Soutenir les femmes atteintes d’endométriose - N° 349

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte l’endométriose, une maladie féminine invalidante et souvent invisible, qui touche 1,5 à 2,5 millions de femmes en France. Elle est une cause majeure d’infertilité et d’arrêts de travail. Le diagnostic est souvent tardif (7 à 10 ans). Le texte reprend des propositions déjà rejetées, comme la création d’une affection de longue durée (ALD) spécifique pour l’endométriose (permettant une prise en charge à 100% des frais de santé, le tiers-payant, la prise en charge des frais de transport et la suppression du délai de carence pour les arrêts de travail) et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les femmes atteintes (permettant des aménagements d’horaires et de poste, et un doublement du préavis légal). De nouvelles mesures sont ajoutées : l’endométriose comme motif d’absence scolaire justifiée, des séances de sensibilisation à l’école et une attention particulière aux maladies gynécologiques lors des rendez-vous de prévention.

Liste des modifications

Prise en charge des frais de santé (Article 1): Les frais liés aux soins et à l’accompagnement des femmes atteintes d’endométriose, quel que soit le stade, seront pris en charge.

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Article 2): Les femmes atteintes d’endométriose diagnostiquée, quel que soit le stade, seront reconnues comme travailleurs handicapés.

Justification des absences scolaires (Article 3): L’endométriose, constatée par certificat médical, sera un motif d’absence scolaire justifiée.

Sensibilisation à l’endométriose à l’école (Article 4): Une séance annuelle de sensibilisation à l’endométriose sera organisée en classes de cinquième et de quatrième.

Prévention des maladies gynécologiques (Article 5): Les rendez-vous de prévention accorderont une attention particulière aux maladies gynécologiques, notamment l’endométriose.

Financement (Article 6): Les coûts pour l’État et les organismes de sécurité sociale seront compensés par une taxe additionnelle ou une majoration de la taxe existante sur certains impôts.