Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - N° 569

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) afin de réaliser des économies budgétaires significatives. Les auteurs estiment que ces organismes, qui ont un rôle uniquement consultatif, coûtent des millions d’euros chaque année (45 millions pour le CESE en 2024) et ne sont plus justifiés au vu de la dette publique française. Ils soulignent que ces entités n’ont pas réussi à acquérir une crédibilité technique ou une légitimité démocratique, et que leurs avis sont souvent ignorés. La suppression de ces conseils est présentée comme une mesure nécessaire pour reprendre le contrôle des finances publiques et simplifier l’organisation territoriale.

Liste des modifications

Suppression des CESER et du CESE (Article unique): Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) en abrogeant ou modifiant de nombreux articles du Code général des collectivités territoriales, du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement, du Code rural et de la pêche maritime, du Code du tourisme et du Code de la santé publique qui les mentionnent ou leur confèrent des missions. Cela inclut la suppression de leurs rôles consultatifs et de leur existence légale.

Suppression des références aux CESER dans le Code général des collectivités territoriales (Article unique): De nombreuses dispositions du Code général des collectivités territoriales qui faisaient référence aux CESER ou à leurs avis sont supprimées, notamment celles concernant leur rôle consultatif auprès des régions et des collectivités territoriales.

Suppression des références au CESE et aux CESER dans le Code de l’urbanisme (Article unique): Les mentions du CESE et des CESER dans le Code de l’urbanisme, notamment concernant leur consultation sur certains documents d’urbanisme, sont supprimées.

Suppression des références au CESE et aux CESER dans le Code de l’environnement (Article unique): Les articles du Code de l’environnement qui prévoyaient la consultation du CESE et des CESER sont modifiés pour supprimer ces références.

Abrogation de lois spécifiques liées au CESE et aux CESER (Article unique): Plusieurs lois antérieures qui faisaient référence ou conféraient des missions au CESE ou aux CESER sont abrogées.