Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mercredi 16 octobre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - N° 461
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Droite Républicaine | 12 | 49 |
Résumé
La France a une dette publique très élevée, ce qui est préoccupant. Pour y remédier, il faut réduire les dépenses publiques plutôt qu’augmenter les impôts. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) coûte cher (environ 45 millions d’euros par an) et ses avis sont peu pris en compte par le gouvernement et le Parlement. Il n’a pas réussi à s’imposer comme une institution clé. Par conséquent, cette proposition vise à le supprimer pour faire des économies.
Liste des modifications
Suppression du CESE (Article unique): Le titre XI de la Constitution, qui concerne le Conseil économique, social et environnemental, est supprimé, entraînant la disparition de cette institution.