Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Jeudi 24 octobre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - N° 485
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Droite Républicaine | 1 | 49 |
Résumé
La France a une dette publique très élevée. Pour réduire les dépenses de l’État sans augmenter les impôts, il est proposé de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE coûte cher (environ 45 millions d’euros par an) et son utilité est jugée limitée, car ses avis sont peu pris en compte par le gouvernement et le Parlement. Cette proposition vise à réduire le nombre de ses membres à zéro pour le supprimer de fait.
Liste des modifications
Composition du CESE (Article unique): Le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est réduit de cent soixante-quinze à zéro. Les quatre derniers alinéas de l’article 7 de l’ordonnance de 1958, qui détaillent la composition du CESE, sont supprimés.