Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Lundi 28 octobre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - N° 491
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| UDR | 13 | 15 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de réaliser des économies budgétaires. Les auteurs estiment que le CESE, bien que troisième assemblée constitutionnelle, a un rôle purement consultatif et que ses avis n’ont pas de portée contraignante. Dans un contexte de dette publique élevée et de finances publiques préoccupantes, le coût annuel de 45 millions d’euros du CESE est jugé excessif et inutile, justifiant sa suppression pour un meilleur contrôle des dépenses publiques.
Liste des modifications
Suppression du CESE (Article 1, 2 et 3): Ces articles visent à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en abrogeant les articles 69, 70 et 71 de la Constitution qui le régissent.