Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - N° 413

Statut du texte

Résumé

La France a une dette publique très élevée. Pour réduire cette dette sans augmenter les impôts, il faut diminuer les dépenses de l’État. Les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) sont des organismes consultatifs qui coûtent cher (50 à 60 millions d’euros par an) et dont les avis sont souvent ignorés. Leurs membres sont rémunérés et sont parfois accusés de favoritisme. Cette proposition de loi vise à supprimer les CESER et des comités similaires dans les Outre-mer pour réaliser des économies.

Liste des modifications

Suppression des CESER et organismes similaires (Article 1): Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et des organismes consultatifs similaires dans les territoires d’Outre-mer (Corse, Guyane, Martinique). Cela implique l’abrogation de nombreux articles de loi qui régissent leur existence, leur composition et leurs missions, ainsi que la suppression de toutes les mentions les concernant dans divers codes (Code général des collectivités territoriales, Code de l’urbanisme, Code de l’environnement, Code rural et de la pêche maritime, Code du tourisme, Code de la santé publique).

Suppression des obligations de consultation (Article 1): En conséquence de la suppression des CESER, toutes les obligations de consultation de ces organismes par les autorités régionales ou locales sont également supprimées dans les différents codes concernés.