N° 1095

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers - N° 1095

Déposé le 11 mars 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 11 mars 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 11 mars 2025

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des infirmières en France, qui sont essentielles au système de santé mais souffrent d'un manque de reconnaissance, de salaires bas et de conditions de travail difficiles. Beaucoup envisagent de quitter la profession. Le texte propose deux axes majeurs : revaloriser financièrement les infirmières en indexant leurs tarifs sur l'inflation, et améliorer leur formation en augmentant la durée des études et en adaptant les capacités d'accueil des écoles aux besoins réels du pays. L'objectif est de garantir une meilleure rémunération, de réduire les abandons de formation et de mieux préparer les futures infirmières, tout en répondant aux exigences européennes.

Liste des modifications

Revalorisation des tarifs (Article 1): Les tarifs des actes infirmiers et les indemnités kilométriques seront augmentés chaque année en fonction de l'inflation (l'augmentation des prix).

Planification des formations (Article 2): Les places disponibles dans les écoles d'infirmières seront déterminées en fonction des besoins en personnel infirmier dans chaque région et au niveau national. Ces besoins seront évalués en tenant compte de la démographie, des départs à la retraite et des taux d'abandon des études. Les ministres fixeront des objectifs nationaux et locaux pour les formations.

Allongement de la formation et statut d'infirmier junior (Article 3): La durée de la formation en soins infirmiers passera à quatre ans. Les six derniers mois seront consacrés à un stage de consolidation des compétences, où les étudiants auront le statut d'« infirmiers juniors ». Ils exerceront sous supervision mais de manière autonome, et leur rémunération ne pourra pas être inférieure au SMIC.

Financement (Article 4): Les coûts financiers de cette loi seront couverts par une taxe supplémentaire sur les produits du tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux