Écologie

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l’Assurance Maladie des dispositifs médicaux (comme les attelles ou les orthèses) qui ont été remis en bon état. L’objectif est triple : faire des économies pour la Sécurité Sociale, réduire l’impact environnemental en limitant les déchets et la production de neuf, et améliorer l’accès aux soins pour les patients. Actuellement, de nombreux dispositifs sont jetés ou stockés alors qu’ils pourraient être réutilisés après un processus de remise en état sécurisé. La loi cherche à encadrer ce réemploi pour qu’il soit pleinement opérationnel et remboursé. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les personnes sans-abri face aux dangers des événements climatiques extrêmes (canicules, grands froids). Elle souligne que le gouvernement ne fait pas assez pour loger ces personnes, malgré l’existence de logements vacants et d’outils légaux (comme la réquisition par les préfets ou les maires) qui sont sous-utilisés. La proposition dénonce le nombre de décès liés aux conditions climatiques et insiste sur le fait que l’État doit garantir le droit à la vie et à la dignité humaine en utilisant tous les moyens disponibles pour héberger les personnes vulnérables. ...

Résumé Les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales subissent de graves sécheresses et des incendies, aggravés par le recul de la viticulture. La France est en retard par rapport à d’autres pays méditerranéens dans la gestion de l’eau (dessalement, retenues collinaires, réutilisation des eaux usées). Cette proposition de loi vise à accélérer les projets d’aménagement hydraulique pour sécuriser l’approvisionnement en eau et lutter contre la sécheresse, en reconnaissant leur caractère d’intérêt public majeur. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer une pause (moratoire) sur les démolitions de logements sociaux prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les auteurs estiment que les démolitions sont plus coûteuses que les réhabilitations, réduisent l’offre de logements sociaux malgré une forte demande, et ont des impacts négatifs sur les habitants, l’environnement et le patrimoine. Ils soulignent également une contestation croissante des habitants face à ces démolitions. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à colle pour animaux, car ils causent des souffrances inacceptables et non sélectives, capturant parfois des espèces protégées. Le droit français et européen reconnaît la sensibilité des animaux, et des alternatives existent. De plus, de grandes enseignes ont déjà cessé de les vendre. L’objectif est d’interdire totalement leur fabrication, commercialisation et utilisation, sauf pour les invertébrés, et de prévoir des sanctions pour garantir l’efficacité de cette interdiction. ...

Résumé Le changement climatique n’est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scénario de +4°C d’ici 2100, en renforçant la solidarité, en responsabilisant les acteurs et en refondant la politique de reconstruction pour la rendre plus résiliente. L’objectif est de garantir l’accès à l’assurance tout en évitant les reconstructions à l’identique dans des zones à risque et en modulant les primes pour certains biens de grande valeur. ...

Résumé La gestion des déchets dans les territoires d’outre-mer est un enjeu majeur pour la santé publique et l’environnement, notamment pour les zones protégées. Malgré la loi AGEC de 2020 visant à améliorer la collecte et le tri, les résultats en outre-mer sont bien inférieurs à ceux de l’Hexagone. Cette proposition de loi vise à adapter la législation pour améliorer la performance des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) en outre-mer, en imposant des objectifs spécifiques, une meilleure prise en charge des coûts de transport et une plus grande transparence des éco-organismes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du stockage massif d’électricité dans les îles et régions d’outre-mer (zones non interconnectées ou ZNI) pour les aider à produire une électricité 100% renouvelable et à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Ces territoires ont des systèmes électriques fragiles et coûteux, et le stockage d’énergie est essentiel pour intégrer les énergies renouvelables intermittentes (solaire, éolien) et stabiliser le réseau. La loi propose des mesures pour lever les obstacles réglementaires et juridiques à ces projets de stockage. ...

Résumé La loi actuelle ne permet pas de financer le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE) avec la taxe dédiée à la gestion de l’eau et la prévention des inondations (GEMAPI), même si les CLE sont essentielles pour cette gestion. Cette proposition de loi vise à clarifier que la taxe GEMAPI peut bien servir à financer les CLE, à condition que ces dépenses soient directement liées à la gestion de l’eau et des inondations sur le territoire concerné. Cela permettrait une meilleure cohérence et efficacité dans la gestion locale de l’eau, sans créer de nouvelles charges financières. ...

Résumé La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone. L’industrie française, bien que bénéficiant d’une électricité majoritairement décarbonée, fait face à des coûts énergétiques élevés qui nuisent à sa compétitivité. Cette proposition vise à soutenir la décarbonation de l’industrie en offrant de l’électricité décarbonée gratuite aux entreprises qui réduisent significativement leurs émissions de gaz à effet de serre, en se basant sur un bilan carbone annuel certifié. Elle prévoit également de réserver une partie de la production nucléaire aux industries françaises à un prix avantageux pour garantir un approvisionnement stable et compétitif. ...