Écologie

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à colle pour animaux, car ils causent des souffrances inacceptables et non sélectives, capturant parfois des espèces protégées. Le droit français et européen reconnaît la sensibilité des animaux, et des alternatives existent. De plus, de grandes enseignes ont déjà cessé de les vendre. L’objectif est d’interdire totalement leur fabrication, commercialisation et utilisation, sauf pour les invertébrés, et de prévoir des sanctions pour garantir l’efficacité de cette interdiction. ...

Résumé Le changement climatique n’est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scénario de +4°C d’ici 2100, en renforçant la solidarité, en responsabilisant les acteurs et en refondant la politique de reconstruction pour la rendre plus résiliente. L’objectif est de garantir l’accès à l’assurance tout en évitant les reconstructions à l’identique dans des zones à risque et en modulant les primes pour certains biens de grande valeur. ...

Résumé La gestion des déchets dans les territoires d’outre-mer est un enjeu majeur pour la santé publique et l’environnement, notamment pour les zones protégées. Malgré la loi AGEC de 2020 visant à améliorer la collecte et le tri, les résultats en outre-mer sont bien inférieurs à ceux de l’Hexagone. Cette proposition de loi vise à adapter la législation pour améliorer la performance des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) en outre-mer, en imposant des objectifs spécifiques, une meilleure prise en charge des coûts de transport et une plus grande transparence des éco-organismes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du stockage massif d’électricité dans les îles et régions d’outre-mer (zones non interconnectées ou ZNI) pour les aider à produire une électricité 100% renouvelable et à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Ces territoires ont des systèmes électriques fragiles et coûteux, et le stockage d’énergie est essentiel pour intégrer les énergies renouvelables intermittentes (solaire, éolien) et stabiliser le réseau. La loi propose des mesures pour lever les obstacles réglementaires et juridiques à ces projets de stockage. ...

Résumé La loi actuelle ne permet pas de financer le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE) avec la taxe dédiée à la gestion de l’eau et la prévention des inondations (GEMAPI), même si les CLE sont essentielles pour cette gestion. Cette proposition de loi vise à clarifier que la taxe GEMAPI peut bien servir à financer les CLE, à condition que ces dépenses soient directement liées à la gestion de l’eau et des inondations sur le territoire concerné. Cela permettrait une meilleure cohérence et efficacité dans la gestion locale de l’eau, sans créer de nouvelles charges financières. ...

Résumé La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone. L’industrie française, bien que bénéficiant d’une électricité majoritairement décarbonée, fait face à des coûts énergétiques élevés qui nuisent à sa compétitivité. Cette proposition vise à soutenir la décarbonation de l’industrie en offrant de l’électricité décarbonée gratuite aux entreprises qui réduisent significativement leurs émissions de gaz à effet de serre, en se basant sur un bilan carbone annuel certifié. Elle prévoit également de réserver une partie de la production nucléaire aux industries françaises à un prix avantageux pour garantir un approvisionnement stable et compétitif. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre qu’une même commune puisse avoir une partie de son territoire classée en parc national et une autre partie en parc naturel régional. Actuellement, cette situation n’est pas clairement autorisée, ce qui peut poser des problèmes pour la gestion et la protection de l’environnement dans ces zones. Liste des modifications Possibilité de double classement (Article unique): Une commune pourra avoir une partie de son territoire classée en parc national et une autre partie en parc naturel régional. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, qui est jugée antidémocratique et dangereuse pour l’environnement et la santé. Elle propose également d’interdire l’importation de produits agricoles et alimentaires traités avec l’acétamipride, un pesticide nocif, afin de protéger la santé publique, l’environnement et d’assurer une concurrence équitable pour les agriculteurs français. La loi Duplomb est critiquée pour avoir favorisé l’agro-business, les méga-bassines, les élevages industriels et affaibli la réglementation sur les pesticides et l’indépendance de l’Office français de la biodiversité. ...

Résumé La France produit beaucoup de déchets, et leur gestion a un impact climatique important. Les collectivités territoriales jouent un rôle clé, mais les systèmes de tarification actuels (TEOM et REOM) sont jugés injustes et inefficaces, notamment la tarification incitative qui pénalise les foyers modestes et ceux ayant des besoins spécifiques (couches, protections menstruelles, etc.). De plus, les industriels et éco-organismes ne sont pas suffisamment responsabilisés. Cette proposition de loi vise à rendre la gestion des déchets plus juste socialement et plus efficace écologiquement en modifiant les modes de calcul des taxes, en valorisant les comportements vertueux des citoyens, en responsabilisant davantage les éco-organismes et les industriels, et en impliquant davantage les citoyens dans les décisions locales. ...

Résumé Face à l’urgence climatique et à l’impact majeur du secteur du bâtiment sur les émissions de CO2 et la production de déchets, cette proposition de loi vise à accélérer la transition vers des constructions et rénovations utilisant des matériaux écologiques comme le bois, la terre crue et la paille. Ces matériaux, renouvelables et moins polluants, offrent des avantages environnementaux, sanitaires et sociaux (création d’emplois locaux). La loi propose de renforcer leur utilisation dans la commande publique et de mettre en place un plan de formation pour accompagner cette évolution. ...