Écologie

Résumé La France fait face à une urgence climatique, avec des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Le secteur du bâtiment est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de serre. Malgré des objectifs ambitieux de rénovation énergétique fixés par la loi, le rythme actuel des rénovations est insuffisant, notamment en raison d’une priorité donnée au changement de système de chauffage plutôt qu’à l’isolation globale des bâtiments. Le dispositif MaPrimeRénov’ a montré ses limites en favorisant les “petits gestes” plutôt que les rénovations complètes et performantes. De plus, le reste à charge pour les ménages reste un frein important. Cette proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique en se concentrant sur l’isolation performante, en doublant le plafond de financement de MaPrimeRénov’ pour les rénovations ambitieuses et en instaurant un dispositif de “zéro reste à charge” pour les ménages, financé par une avance remboursable gérée par l’Anah et la Caisse des dépôts. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la qualité de l’eau potable en France, face à une contamination généralisée par les pesticides et nitrates, qui représente un risque pour la santé humaine et l’environnement. Malgré les dispositifs existants, l’échec est patent, et les coûts de dépollution sont très élevés. La loi propose des mesures fortes pour inverser la tendance, notamment en responsabilisant les pollueurs et en accompagnant la transition agroécologique des agriculteurs. ...

Résumé La proposition de loi vise à interdire les petites bouteilles en plastique (moins de 50 cl) pour les liquides. Malgré les efforts passés pour réduire l’usage du plastique, la consommation de bouteilles en plastique reste très élevée en France, avec un faible taux de recyclage et une augmentation récente de leur mise sur le marché. Ces petits formats sont considérés comme une aberration écologique en raison de la quantité de plastique utilisée pour une faible contenance. L’objectif est de réduire la pollution marine, l’empreinte carbone et de préserver les ressources en eau, en s’appuyant sur le soutien des Français pour cette mesure. ...

Résumé La France fait face à des défis environnementaux majeurs (changement climatique, perte de biodiversité) exacerbés par les infrastructures routières qui sont une source importante d’émissions de gaz à effet de serre et de destruction des écosystèmes. Malgré un réseau routier déjà très dense, de nouveaux projets continuent d’être développés, souvent en contradiction avec les objectifs climatiques et environnementaux du pays. Ces projets ont des coûts financiers, sanitaires et environnementaux élevés, et ne garantissent pas un accès équitable à la mobilité pour tous. L’électrification des véhicules ne suffit pas à résoudre le problème. De nombreux projets sont contestés par des scientifiques et la société civile. Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur ces projets pour réévaluer leur pertinence et réorienter les investissements vers des solutions de transport plus durables et respectueuses de l’environnement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l’éco-contribution sur les pneus. Actuellement, cette taxe, qui finance le recyclage, n’est pas clairement indiquée sur les factures de pneus, contrairement à d’autres produits comme l’électroménager ou les meubles. Ce manque de transparence nuit au consommateur et favorise la fraude. L’objectif est d’obliger l’affichage de cette éco-contribution sur les factures de pneus, comme c’est déjà le cas pour d’autres filières, afin de mieux informer les consommateurs et de lutter contre la concurrence déloyale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les projets de création d’autoroutes et de voies rapides à 2x2 voies. L’objectif est de protéger la biodiversité, réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, préserver la santé humaine et promouvoir des mobilités plus durables. Le texte souligne les conséquences négatives des infrastructures routières (artificialisation des sols, destruction des écosystèmes, augmentation du trafic et de la pollution, coûts élevés) et l’importance de privilégier les transports en commun et les mobilités douces pour une transition écologique juste. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises pétrolières et gazières. L’objectif est de financer la transition écologique et les services publics, de faire payer les pollueurs pour les dégâts qu’ils causent, et de réduire l’attractivité des investissements dans les énergies fossiles. Les auteurs estiment que la précédente taxe similaire n’a pas été assez efficace et proposent des modifications pour augmenter son rendement. ...

Résumé Malgré les discours politiques favorables au fret ferroviaire, les actions concrètes pour le développer sont insuffisantes. La libéralisation du secteur a entraîné un déclin du fret ferroviaire en France, avec un transfert massif de marchandises vers le transport routier, ce qui a des conséquences négatives sur l’environnement et la santé. Face à l’urgence climatique et sanitaire, il est crucial de repenser la logistique du transport de marchandises en favorisant le rail, notamment en connectant les plateformes logistiques au réseau ferroviaire pour réduire l’impact des camions. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre l’utilisation des drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires en agriculture. Des expérimentations ont montré que cette méthode est plus efficace, réduit la quantité de produits utilisés, protège l’environnement et diminue les risques pour la santé des agriculteurs, notamment sur les terrains en pente. La France doit s’adapter à cette technologie déjà adoptée par d’autres pays européens pour maintenir sa compétitivité agricole. ...

Résumé La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française aux défis du changement climatique. Elle souligne l’importance des forêts pour l’environnement, l’économie et la société, mais constate leur vulnérabilité croissante face aux sécheresses et incendies. L’objectif est de renforcer la résilience des forêts en modifiant les pratiques de gestion, en particulier pour les propriétaires privés qui détiennent la majorité des forêts, et en intégrant les enjeux climatiques dans les documents de gestion forestière. La proposition cherche des solutions pragmatiques, basées sur la science, sans remettre en cause la multifonctionnalité des forêts ni la hiérarchisation des usages du bois. ...