Écologie

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’indemnisation des dégâts immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile, un phénomène lié à la sécheresse. Elle cherche à rendre le processus de reconnaissance des catastrophes naturelles plus transparent et juste pour les sinistrés, en renforçant les expertises et en facilitant l’indemnisation. Liste des modifications Motivation des refus (Article 1 A): Les décisions de refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle devront être clairement motivées, détaillées et compréhensibles, avec mention des voies de recours et des règles de communication des rapports d’expertise. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), souvent appelées ‘polluants éternels’. Elle propose d’interdire progressivement la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS, de renforcer le contrôle de ces substances dans l’eau potable, de mettre en place une trajectoire nationale de réduction des rejets industriels, de financer la dépollution des eaux et d’instaurer une redevance sur les rejets industriels de PFAS. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire les cigarettes électroniques jetables, également appelées ‘puffs’, en raison de leurs risques pour la santé publique, notamment chez les jeunes, et de leur impact environnemental. Elle cherche à renforcer la législation existante pour lutter contre l’attractivité de ces produits et protéger les populations vulnérables. Liste des modifications Interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique (Article 1): Il est désormais interdit de fabriquer, détenir pour la vente, vendre ou distribuer gratuitement des cigarettes électroniques qui sont pré-remplies et non rechargeables, ou qui ont une batterie non rechargeable. Les cartouches seules ne sont pas concernées par cette interdiction. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à protéger les abeilles et l’apiculture. Elle propose la mise en place de plans nationaux et départementaux pour coordonner les actions de surveillance, de prévention et de destruction, ainsi que pour financer la recherche et l’information du public. Elle prévoit également l’indemnisation des apiculteurs pour les pertes économiques causées par le frelon asiatique. Liste des modifications Création d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique (Article unique): Ce plan définira les orientations nationales, classera les départements selon la pression du frelon, et précisera les financements pour la recherche, la prévention et la lutte. Il envisagera aussi de classer le frelon asiatique comme danger sanitaire pour les abeilles. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la compétitivité de l’agriculture française en abordant plusieurs aspects : la reconnaissance de la souveraineté alimentaire, la mise en place d’outils de suivi et de soutien aux filières, l’encouragement à l’investissement local, la simplification réglementaire, la maîtrise des charges sociales et de production, et la promotion de pratiques agricoles durables. L’objectif est de permettre à la France de mieux faire face aux défis économiques et environnementaux dans le secteur agricole et agroalimentaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à encadrer le développement de l’agrivoltaïsme (production d’électricité solaire sur des terres agricoles) en France. L’objectif est de favoriser cette énergie renouvelable tout en garantissant la primauté de l’activité agricole, la production alimentaire, et en évitant les impacts négatifs sur les terres et les prix agricoles. Elle cherche à définir clairement ce qu’est une installation agrivoltaïque et à intégrer cette notion dans les cadres législatifs existants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la place de l’hydroélectricité dans la transition énergétique et la relance économique de la France. Elle cherche à consolider le cadre stratégique, simplifier les normes et renforcer les incitations fiscales pour le développement de cette énergie renouvelable. Liste des modifications Rapport sur la conformité européenne (Article 1A): Le Gouvernement doit remettre un rapport sur les conséquences d’une mise en conformité de la législation française avec une directive européenne concernant l’attribution des contrats de concession, suite aux mises en demeure de la Commission européenne. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre aux véhicules de collection de continuer à circuler, même dans les zones où des restrictions de circulation sont mises en place pour les véhicules plus polluants. Pour cela, elle propose la création d’une vignette spécifique pour ces véhicules. Liste des modifications Identification des véhicules de collection (Article 1): Les véhicules de collection, tels que définis par la réglementation et ayant une carte grise spécifique, devront avoir une vignette spéciale appelée “vignette collection”. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la pollution plastique en France. Elle propose des mesures pour mieux suivre et réduire les pertes de granulés plastiques dans l’industrie, interdire certains produits contenant des microbilles plastiques, et encadrer les lâchers de ballons et lanternes volantes pour éviter qu’ils ne deviennent des déchets. Un rapport sur l’impact des microfibres plastiques dans le textile est également demandé. Liste des modifications Suivi des pertes de granulés plastiques (Article 1): Les entreprises utilisant des granulés de plastique devront déclarer chaque année leurs pertes et fuites. Les systèmes d’information pour le suivi de ces pertes devront être affichés. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à ce que le gouvernement rende compte au Parlement des avancées concernant deux sujets de santé publique : l’impact des granulats de pneus usagés dans les terrains de sport synthétiques et les effets combinés (cocktails) des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement. Liste des modifications Rapport sur les granulats de pneus (Article unique): Le gouvernement doit présenter au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur l’état d’avancement des recommandations de l’ANSES concernant les risques liés à l’utilisation de matériaux issus de pneus usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires. ...