Écologie

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la place de l’hydroélectricité dans la transition énergétique et la relance économique de la France. Elle cherche à consolider le cadre stratégique, simplifier les normes et renforcer les incitations fiscales pour le développement de cette énergie renouvelable. Liste des modifications Rapport sur la conformité européenne (Article 1A): Le Gouvernement doit remettre un rapport sur les conséquences d’une mise en conformité de la législation française avec une directive européenne concernant l’attribution des contrats de concession, suite aux mises en demeure de la Commission européenne. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre aux véhicules de collection de continuer à circuler, même dans les zones où des restrictions de circulation sont mises en place pour les véhicules plus polluants. Pour cela, elle propose la création d’une vignette spécifique pour ces véhicules. Liste des modifications Identification des véhicules de collection (Article 1): Les véhicules de collection, tels que définis par la réglementation et ayant une carte grise spécifique, devront avoir une vignette spéciale appelée “vignette collection”. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la pollution plastique en France. Elle propose des mesures pour mieux suivre et réduire les pertes de granulés plastiques dans l’industrie, interdire certains produits contenant des microbilles plastiques, et encadrer les lâchers de ballons et lanternes volantes pour éviter qu’ils ne deviennent des déchets. Un rapport sur l’impact des microfibres plastiques dans le textile est également demandé. Liste des modifications Suivi des pertes de granulés plastiques (Article 1): Les entreprises utilisant des granulés de plastique devront déclarer chaque année leurs pertes et fuites. Les systèmes d’information pour le suivi de ces pertes devront être affichés. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à ce que le gouvernement rende compte au Parlement des avancées concernant deux sujets de santé publique : l’impact des granulats de pneus usagés dans les terrains de sport synthétiques et les effets combinés (cocktails) des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement. Liste des modifications Rapport sur les granulats de pneus (Article unique): Le gouvernement doit présenter au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur l’état d’avancement des recommandations de l’ANSES concernant les risques liés à l’utilisation de matériaux issus de pneus usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux gérer les risques liés au recul du trait de côte (érosion et montée des eaux) en France. Elle propose de créer des stratégies nationales et locales pour anticiper ces changements, d’identifier les zones à risque, de mettre en place des outils pour l’aménagement du territoire (comme des baux immobiliers spécifiques) et de soutenir financièrement les propriétaires impactés. Liste des modifications Stratégie nationale de gestion du trait de côte (Article 1): Création d’une stratégie nationale pour gérer l’évolution du littoral, élaborée par l’État en concertation avec divers acteurs et révisée tous les six ans. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à simplifier certaines obligations pour les collectivités locales concernant le service public d’eau potable. Elle cherche à alléger les contraintes administratives et financières liées à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, notamment en modifiant les délais de déclaration et en annulant certaines majorations pour les années 2019 et 2020. Liste des modifications Déclaration de la redevance pour prélèvement sur l’eau (Article 1): Les éléments pour le calcul de la majoration de la redevance pour prélèvement sur l’eau (pour l’eau potable) doivent être déclarés avant le 1er avril de la deuxième année suivant l’observation de ces éléments. Ces informations seront ensuite automatiquement reportées par les agences de l’eau dans la déclaration annuelle, en se basant sur les données déjà transmises au système d’information. ...

Résumé Cette proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, vise à modifier la Charte de l’environnement de 2004. L’objectif est de clarifier et d’encadrer l’application du principe de précaution, en y intégrant des considérations économiques et en promouvant le développement scientifique et l’innovation pour une meilleure évaluation des risques. Liste des modifications Application du principe de précaution (Article unique, 1): Les mesures prises au nom du principe de précaution devront être définies par la loi et être proportionnées, tout en tenant compte d’un coût économiquement acceptable. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux organiser la répartition des crématoriums sur le territoire français en créant un plan régional. L’objectif est de s’assurer que les besoins de la population en matière de crémation sont satisfaits, tout en respectant l’environnement. Liste des modifications Création d’un schéma régional des crématoriums (Article 1): Un nouveau plan est mis en place dans chaque région pour organiser la répartition des crématoriums. Ce plan doit tenir compte des besoins de la population et des exigences environnementales, en précisant le nombre et la taille des crématoriums nécessaires par zone géographique. Il est élaboré par le représentant de l’État dans la région, en collaboration avec les départements, et doit être soumis pour avis à diverses instances avant d’être arrêté et publié. Ce plan sera révisé tous les six ans. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la prévention des inondations et la protection des populations, ainsi qu’à mieux gérer les conséquences des catastrophes naturelles, notamment en matière d’indemnisation et de reconstruction. Liste des modifications Définition d’un cours d’eau (Article 6): Ajoute une définition légale d’un cours d’eau, précisant qu’il s’agit d’un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel, alimenté par une source et ayant un débit suffisant la majeure partie de l’année, même si l’écoulement n’est pas toujours permanent. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux gérer les conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. Elle propose de rétrocéder les atolls de Moruroa et Fangataufa à la Polynésie française, d’assurer une surveillance environnementale continue, de renforcer la radioprotection des populations et de créer une commission pour suivre ces enjeux. Liste des modifications Rétrocession et surveillance des atolls (Article 1): Les atolls de Moruroa et Fangataufa sont rétrocédés à la Polynésie française. L’État continuera la réhabilitation environnementale et la surveillance radiologique et géomécanique de ces atolls. ...