Écologie

Résumé La transhumance, pratique ancestrale de déplacement saisonnier des troupeaux, est reconnue comme patrimoine culturel immatériel par la France et l’UNESCO. Cependant, les lois actuelles sur l’urbanisme et l’environnement ne l’intègrent pas explicitement dans les plans d’aménagement du territoire, notamment dans les parcs naturels. Cette proposition de loi vise à combler cette lacune pour protéger les itinéraires, les pâturages et les savoir-faire liés au pastoralisme dans les zones protégées. Liste des modifications Intégration du pastoralisme dans les chartes des parcs naturels (Article 1): Les chartes des parcs naturels régionaux et nationaux devront désormais prendre en compte le pastoralisme et la transhumance comme patrimoine culturel immatériel, en assurant leur préservation, valorisation et transmission. Ces pratiques pourront être inscrites comme éléments structurants des projets de territoire ou des stratégies de conservation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à accélérer la transition vers une économie circulaire en généralisant le réemploi des emballages en France. Elle met en avant les avantages économiques (création d’emplois, économies pour les entreprises et collectivités) et environnementaux (réduction de la pollution plastique, préservation des ressources, diminution des émissions de gaz à effet de serre). Le texte souligne les retards dans l’atteinte des objectifs de la loi AGEC et propose des mesures concrètes pour renforcer le cadre législatif, fixer des objectifs ambitieux et apporter un soutien financier au développement du réemploi, en faisant de cette pratique une norme plutôt qu’une exception. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à freiner le développement rapide de l’énergie solaire photovoltaïque en France. Les auteurs estiment que cette énergie intermittente perturbe le réseau électrique, historiquement basé sur le nucléaire et l’hydroélectricité, et contribue à la hausse des prix. Ils souhaitent abroger les obligations récentes qui imposent l’installation de panneaux solaires sur certains bâtiments neufs ou rénovés et sur les parkings, afin de privilégier le développement du nucléaire et de l’hydroélectricité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales causées par l’aéroport de Paris-Orly, qui impactent la santé et la qualité de vie de millions de riverains. Malgré les mesures existantes, les nuisances restent trop importantes. La proposition suggère d’étendre le couvre-feu nocturne et de limiter davantage le nombre de vols, tout en encadrant plus strictement les dérogations. Elle propose également de fixer des objectifs clairs pour l’État afin d’améliorer la performance des services aériens et des infrastructures pour réduire le bruit. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des eaux de pluie pour s’adapter au changement climatique. Elle souligne que le modèle actuel d’évacuation rapide de l’eau est inefficace et polluant. L’objectif est de favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols, de réduire les inondations, de recharger les nappes phréatiques et d’améliorer le cadre de vie en ville. Elle propose de renforcer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans l’urbanisme et de donner plus de pouvoir aux commissions locales de l’eau, tout en remettant en question la gestion actuelle de la compétence GEMAPI par les intercommunalités. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides en France. Elle souligne les dangers des pesticides pour la santé humaine (empoisonnements, maladies professionnelles chez les agriculteurs, impacts sur les riverains et les enfants) et l’environnement. Malgré la création d’un Fonds d’indemnisation (FIVP), les démarches sont complexes et le nombre de victimes reconnues est sous-estimé. Le texte critique le manque d’information et d’accompagnement des victimes, les différences entre régimes de sécurité sociale, et le fait que l’indemnisation ne débute pas dès la première constatation médicale. Il dénonce également le financement insuffisant du FIVP par les fabricants de pesticides et leur présence au sein du conseil de gestion, créant un conflit d’intérêts. La proposition de loi cherche à renforcer le principe du pollueur-payeur et à simplifier les procédures pour les victimes. ...

Résumé Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes (canicules, inondations, incendies, etc.) qui mettent en péril la sécurité des enfants, cette proposition de loi vise à permettre aux parents de s’absenter de leur travail pour s’occuper de leurs enfants de moins de 16 ans lorsque leur établissement scolaire est fermé en raison de ces événements. Ce congé serait rémunéré, à l’image de ce qui a été fait pour les parents d’enfants malades du Covid, afin de garantir la protection des plus jeunes et de soutenir les familles. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à taxer les navires de croisière en raison de leur forte pollution (émissions de CO2, NOx, soufre) et de leur impact environnemental disproportionné, notamment sur les écosystèmes marins et la qualité de l’air des villes portuaires. Elle souligne que ces navires contribuent au tourisme de masse sans réel bénéfice pour l’économie locale et crée un sentiment d’injustice face aux efforts demandés aux citoyens pour réduire leur empreinte carbone. La loi propose d’interdire ces navires dans les eaux territoriales françaises de l’Antarctique, d’instaurer une taxe sur leurs émissions de CO2 dans les eaux territoriales françaises, et de définir légalement le navire de croisière pour encadrer cette taxation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer une taxe sur l’utilisation des yachts de grande plaisance en France. L’objectif est de réduire l’empreinte carbone de ces navires, jugée excessive par rapport aux efforts demandés à la population générale pour la transition écologique. La taxe est également présentée comme une mesure de justice fiscale et sociale, soulignant l’impact disproportionné des émissions de ces yachts par rapport à celles des citoyens ordinaires. Le produit de cette taxe, bien que non affecté spécifiquement, devrait soutenir la transition écologique. ...

Résumé Face à l’accélération du dérèglement climatique et à l’augmentation alarmante de l’utilisation des jets privés, cette proposition de loi vise à instaurer une taxe sur leur usage. Des études récentes montrent une forte augmentation des émissions de CO2 liées aux jets privés, souvent pour des trajets courts qui pourraient être effectués par d’autres moyens. Cette taxe, basée sur les émissions de gaz à effet de serre, s’appliquerait aux vols traversant l’espace aérien français, quel que soit le pays d’immatriculation de l’appareil. L’objectif est de décourager l’utilisation de ces appareils très polluants, de promouvoir la justice fiscale et sociale en demandant une contribution aux plus gros émetteurs, et de générer des fonds pour financer la transition écologique et la recherche en aéronautique durable. Elle exclut les avions de ligne, les petits avions de plaisance individuels et les avions de service public. ...