Écologie

Résumé La proposition de loi vise à établir une stratégie nationale de sobriété en métaux face à l’augmentation des projets d’exploration minière en France et à l’échelle mondiale. Elle critique l’approche actuelle du gouvernement, jugée insuffisante et basée sur des hypothèses irréalistes concernant la disponibilité des ressources et l’impact environnemental de l’extraction minière. Le texte souligne la nécessité de repenser démocratiquement les besoins en minéraux, de réduire la consommation de métaux, de favoriser le recyclage et de développer des technologies moins gourmandes en ressources, afin de garantir une véritable indépendance et une transition écologique durable. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre les îlots de chaleur urbains, qui sont des zones en ville où la température est significativement plus élevée qu’ailleurs, notamment la nuit. Ces îlots sont dangereux pour la santé et sont aggravés par le manque de végétation, l’imperméabilisation des sols, la forme des bâtiments et certaines activités humaines comme la circulation automobile et la climatisation. Le texte propose des solutions concrètes basées sur la végétalisation, la restauration du cycle de l’eau, des solutions bioclimatiques pour les bâtiments et une meilleure gestion des systèmes de rafraîchissement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide qui a causé des préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques en Guadeloupe et en Martinique. Elle a été modifiée par le Sénat après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale. Liste des modifications Reconnaissance de la responsabilité de l’État et objectifs (Article 1): L’État reconnaît sa part de responsabilité dans les préjudices causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Il s’engage à dépolluer les terres et les eaux, à mener des recherches scientifiques sur les effets du chlordécone et les méthodes de décontamination, à supprimer les risques d’exposition, à accompagner les professionnels de la pêche et de l’agriculture affectés, à rechercher les pathologies développées par les femmes exposées, et à indemniser toutes les victimes. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques évaluera l’atteinte de ces objectifs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) en France. Elle propose des ajustements pour permettre une meilleure coordination entre les différentes collectivités territoriales, notamment en facilitant la délégation de compétences et en adaptant les calendriers d’entretien en cas d’urgence. Le texte cherche également à renforcer la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols, et à étudier une répartition plus juste de la taxe GEMAPI. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, notamment en s’attaquant à la ‘mode ultra express’ ou ‘mode éphémère’. Elle cherche à limiter la production excessive de vêtements et à encourager des pratiques plus durables, comme la réparation, le réemploi et le recyclage, en imposant des obligations aux producteurs et aux plateformes de vente en ligne, et en modulant les contributions financières des entreprises en fonction de leur impact environnemental. ...

Résumé La légionellose est une maladie grave, parfois mortelle, causée par une bactérie présente dans l’eau. Les cas augmentent, surtout dans les quartiers populaires où les réseaux d’eau sont souvent vétustes et mal entretenus. La loi actuelle ne prévoit pas d’obligations spécifiques de prévention ou de surveillance pour cette maladie. Cette proposition de loi vise à combler ce vide juridique en imposant des mesures de prévention, en renforçant la transparence, en donnant des moyens aux collectivités, en sanctionnant les bailleurs négligents et en finançant la rénovation des réseaux d’eau. L’objectif est d’assurer la justice sociale et environnementale en garantissant un accès sûr à l’eau pour tous. ...

Résumé La loi vise à résoudre les problèmes de financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), une compétence obligatoire pour les intercommunalités mais sans moyens financiers suffisants. Le système actuel, basé sur une taxe locale facultative (taxe GEMAPI), est jugé inefficace, pesant lourdement sur les zones rurales et de montagne déjà vulnérables, sans mutualisation des risques entre territoires. La proposition de loi crée un fonds de solidarité interterritorial et volontaire, alimenté par des contributions locales, des fonds d’agences de l’eau, et des subventions européennes/régionales. Ce fonds permettra une péréquation financière basée sur des critères objectifs (linéaire de cours d’eau, risque d’inondation, effort GEMAPI par habitant, richesse fiscale) et reconnaîtra le rôle stratégique des territoires d’amont. L’objectif est d’organiser une solidarité hydrologique équitable et durable sans créer de nouvelle charge pour l’État. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe, appelée ’taxe sur les déchets touristiques’, pour faire payer les touristes pour les déchets qu’ils génèrent. Actuellement, ce sont les habitants locaux qui supportent la majeure partie des coûts de gestion des déchets, ce qui pèse sur leur budget et limite les investissements locaux. La taxe serait facultative pour les collectivités, avec un tarif entre 0,50 et 1,50 euro par personne et par nuit. Elle serait collectée en même temps que la taxe de séjour et servirait à financer la collecte et le traitement des déchets, réduisant ainsi la charge fiscale pour les résidents. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre l’adaptation au changement climatique une priorité nationale en France. Actuellement, la France se concentre davantage sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (atténuation) que sur l’adaptation aux conséquences déjà visibles et futures du réchauffement climatique. Le texte souligne que le réchauffement de 1,5°C est déjà dépassé et que la France pourrait atteindre +4°C d’ici 2100, entraînant des vagues de chaleur, inondations et sécheresses plus intenses. Bien qu’il existe une stratégie nationale d’adaptation (PNACC), elle n’a pas de force de loi, contrairement à d’autres pays. Cela conduit à des normes obsolètes et des investissements publics qui ne tiennent pas compte des futurs impacts climatiques. L’objectif est d’inscrire l’adaptation et une “trajectoire de réchauffement de référence” (TRACC) dans la loi, pour guider les politiques publiques, les plans d’aménagement et les évaluations environnementales, afin d’éviter des coûts d’inaction élevés et d’assurer que tous les investissements intègrent cette dimension. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rééquilibrer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction, en favorisant l’utilisation des produits du bois. L’objectif est de promouvoir les matériaux plus performants en matière de collecte et de valorisation, notamment ceux qui stockent le carbone, et de renforcer les contrôles et la responsabilité des producteurs, y compris ceux établis hors de France. Liste des modifications Abattement pour les matériaux performants (Article 2): Les éco-organismes devront appliquer une réduction sur les contributions financières des producteurs pour les matériaux de construction majoritairement composés de matériaux dont la collecte et la valorisation sont supérieures à la moyenne. Cette réduction sera compensée par une augmentation des contributions pour les matériaux moins performants. ...