Écologie

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser la pêche française pour la rendre plus prospère et durable. Elle s’attaque à plusieurs problèmes : la complexité de la gouvernance, le manque de représentativité des petits pêcheurs et des femmes, la difficulté pour les jeunes de s’installer, l’impact environnemental de certaines techniques de pêche (notamment le chalutage), la dépendance aux énergies fossiles, la concurrence déloyale des produits importés et le besoin de mieux valoriser les produits locaux. L’objectif est de concilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en favorisant le dialogue, la transparence et l’innovation, tout en protégeant les écosystèmes marins et en assurant la souveraineté alimentaire de la France. ...

Résumé Le littoral français est menacé par d’anciennes décharges qui polluent la mer et la terre, nuisent à la biodiversité et aux activités économiques locales. Le changement climatique aggrave le risque de dispersion de ces déchets. Un plan national vise à résorber ces décharges, mais les travaux sont coûteux et les collectivités locales ne peuvent pas bénéficier d’un fonds de compensation (FCTVA) pour la TVA. Cette proposition de loi vise à rendre ces travaux éligibles au FCTVA pour aider les collectivités à financer la dépollution. ...

Résumé La proposition de loi vise à améliorer l’information du public sur les enjeux environnementaux et de durabilité, face à l’urgence climatique et au manque d’information perçu par les citoyens. Elle s’appuie sur le droit constitutionnel à l’information environnementale et propose de renforcer le rôle des médias, notamment l’Arcom, pour garantir une couverture médiatique quantitative et qualitative de ces sujets, en rendant obligatoires les “contrats climat” et en intégrant ces enjeux dans les chartes déontologiques des médias. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les travailleurs des dangers liés aux températures extrêmes (chaud et froid), car le Code du travail actuel ne fixe pas de seuils précis. Elle s’appuie sur des témoignages de travailleurs et des données médicales pour proposer des mesures concrètes, comme des seuils de température obligatoires, des temps de pause supplémentaires et une majoration salariale pour les heures travaillées dans des conditions extrêmes, afin d’adapter le droit du travail au dérèglement climatique. ...

Résumé La proposition de loi vise à interdire la chasse à la marmotte sur tout le territoire français. Malgré son statut d’espèce protégée par la Convention de Berne et son importance écologique et touristique, la marmotte est toujours chassée en France, sans justification de régulation et sans comptage précis de sa population. Les populations de marmottes sont en déclin à cause de l’activité humaine et du réchauffement climatique. L’interdiction de la chasse est une mesure essentielle pour leur protection, soutenue par l’opinion publique, des élus et le secteur touristique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales du transport aérien, en particulier pour les habitants proches des aéroports. Elle souligne que le bruit est un problème de santé publique majeur, affectant inégalement les populations, notamment les classes populaires. Le texte propose de limiter le trafic aérien, de renforcer les contrôles et les sanctions contre les compagnies, de faire contribuer financièrement ces dernières aux dommages sanitaires et à l’insonorisation, et d’augmenter les taxes sur les billets d’avion pour refléter le coût réel de cette activité. L’objectif est de réintroduire de la justice sociale et de favoriser une transition écologique du secteur des transports, en encourageant notamment le recours au ferroviaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le développement de l’énergie éolienne en France. Les auteurs estiment que le développement actuel est anarchique, nuisible pour les paysages, la biodiversité et le cadre de vie des habitants, et qu’il se fait contre la volonté des citoyens et des élus locaux. Ils critiquent également l’inefficacité de l’éolien pour la souveraineté énergétique et son coût élevé pour les finances publiques. L’objectif est de donner plus de pouvoir aux communes, d’augmenter les distances d’éloignement des éoliennes, de rétablir un double degré de juridiction pour les litiges et de supprimer l’obligation de rachat de l’électricité éolienne par EDF. ...

Résumé L’agriculture française, et particulièrement l’élevage, est en crise avec une forte diminution du nombre d’exploitations. Des éleveurs signalent des problèmes de santé et de production de leurs animaux après l’installation d’éoliennes à proximité, bien que le lien scientifique ne soit pas prouvé. Face à cette situation préoccupante et par principe de précaution, cette proposition de loi vise à mieux encadrer l’implantation des éoliennes près des élevages pour protéger cette activité essentielle à la souveraineté alimentaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à ajouter le droit à l’eau et à l’assainissement dans la Charte de l’environnement, qui fait partie de la Constitution française. Elle s’appuie sur une résolution des Nations Unies de 2010 qui reconnaît ce droit comme essentiel à la vie et aux droits humains. Le texte explique que ce droit est déjà reconnu par de nombreux pays et conventions internationales, mais qu’il n’est pas suffisamment protégé en France, malgré quelques avancées juridiques. L’objectif est de donner une valeur constitutionnelle à ce droit pour le rendre plus effectif et opposable, notamment face aux problèmes d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans certaines régions ou pour certaines populations. ...

Résumé La France fait face à une urgence climatique, avec des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Le secteur du bâtiment est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de serre. Malgré des objectifs ambitieux de rénovation énergétique fixés par la loi, le rythme actuel des rénovations est insuffisant, notamment en raison d’une priorité donnée au changement de système de chauffage plutôt qu’à l’isolation globale des bâtiments. Le dispositif MaPrimeRénov’ a montré ses limites en favorisant les “petits gestes” plutôt que les rénovations complètes et performantes. De plus, le reste à charge pour les ménages reste un frein important. Cette proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique en se concentrant sur l’isolation performante, en doublant le plafond de financement de MaPrimeRénov’ pour les rénovations ambitieuses et en instaurant un dispositif de “zéro reste à charge” pour les ménages, financé par une avance remboursable gérée par l’Anah et la Caisse des dépôts. ...