Écologie

Résumé La France consomme énormément de saumon, mais en produit très peu, important la quasi-totalité de l’étranger, notamment de Norvège. Les élevages norvégiens sont critiqués pour leurs conditions désastreuses (densité excessive, maladies, parasites, mortalité élevée), impactant la santé des poissons et des consommateurs, ainsi que les populations de saumons sauvages. Face à cela, des projets de fermes aquacoles terrestres (RAS) se développent en France, prétendant offrir une solution locale. Cependant, ces systèmes posent de graves problèmes environnementaux : rejets massifs d’eaux usées polluantes (azote, phosphore, boues) menaçant les écosystèmes marins et la conchyliculture française (huîtres, moules), déjà fragilisée par la pollution. Ces rejets peuvent aussi réchauffer les eaux et favoriser la prolifération d’algues toxiques. De plus, l’argument de la souveraineté est remis en question car ces élevages dépendent d’importations d’œufs et d’aliments (farine de poisson issue de la pêche minotière, soja contribuant à la déforestation). L’empreinte carbone de ces élevages serait élevée, principalement due à l’alimentation des poissons. Le bien-être animal est également une préoccupation majeure en raison des densités de poissons très élevées, entraînant souffrance et mortalité de masse. Enfin, ces installations sont extrêmement énergivores et consomment d’énormes quantités d’eau, posant des problèmes de ressources hydriques et de salinisation des nappes phréatiques. En raison de ces risques environnementaux, sanitaires, sociaux et de bien-être animal, la proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur ces projets, en application du principe de précaution. ...

Résumé Actuellement, l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir bénéficie d’une TVA réduite à 5,5%, comme les produits de première nécessité. Cependant, cette pratique, appelée “empoissonnement”, est avant tout un loisir et non une activité alimentaire. De plus, elle soulève des questions éthiques concernant la souffrance des poissons et l’introduction d’espèces non natives. Cette proposition vise à supprimer cet avantage fiscal, car il est contraire à l’esprit de la loi, et à soumettre ces achats au taux normal de TVA. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger l’environnement nocturne, menacé par la pollution lumineuse croissante. Cette pollution a des effets néfastes sur la santé humaine (troubles du sommeil, risques de maladies), la biodiversité (perturbation des cycles de vie des animaux et végétaux, déclin des insectes et oiseaux), l’observation du ciel étoilé (nuisant à la recherche scientifique et à l’accès à l’astronomie), et entraîne un gaspillage énergétique important. Malgré des réglementations existantes, leur application est insuffisante et incomplète. La loi propose de renforcer ces mesures en introduisant de nouvelles obligations et en facilitant les contrôles et sanctions, afin de restaurer l’obscurité naturelle de la nuit. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à équiper la France pour dépolluer les substances per et polyfluoroalkylées, aussi appelées ‘polluants éternels’. Liste des modifications

Résumé Face à l’urgence climatique et à la préoccupation des Français pour l’environnement, cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les transports collectifs ferroviaires de 10% à 5,5%. L’objectif est de rendre le train plus accessible et d’encourager son usage, car il est beaucoup moins polluant que la voiture. Cette mesure permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de soutenir le pouvoir d’achat des ménages (notamment les plus modestes), de renforcer le droit à la mobilité pour tous, et de contribuer à l’aménagement du territoire en rendant les liaisons ferroviaires plus attractives. La baisse de TVA serait intégralement répercutée sur les prix des billets, et un suivi serait mis en place pour évaluer les effets de cette mesure sur l’accessibilité, le report modal et l’impact environnemental. ...

Résumé La proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs de déchets en France. Elle met en avant le grand nombre d’incinérateurs existants, les risques sanitaires et environnementaux liés à l’incinération (émissions toxiques, production de déchets ultimes, PFAS), et l’incompatibilité de l’augmentation des capacités d’incinération avec les objectifs de réduction et de recyclage des déchets. Le texte propose de privilégier la prévention, le réemploi et le recyclage, et de réévaluer les installations existantes pour réduire leur impact. ...

Résumé Les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à assurer leurs biens (crèches, écoles, etc.) à cause du changement climatique, des tensions sociales et d’un marché de l’assurance déséquilibré. Les assureurs refusent de les couvrir, augmentent les prix ou ne répondent pas aux appels d’offres, ce qui met en péril les services publics. Cette proposition de loi vise à garantir que toutes les collectivités puissent s’assurer en créant un médiateur public avec pouvoir d’injonction, un fonds de solidarité, en renforçant l’inventaire des biens, en créant un observatoire des risques, en adaptant les marchés publics, en encourageant la prévention et en élargissant la couverture des catastrophes naturelles. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs des risques liés à l’hexane, un solvant pétrochimique toxique utilisé dans l’alimentation humaine et animale. Des études récentes ont montré sa neurotoxicité et son impact sur la fertilité. L’Europe et la France ont déjà pris des mesures pour le classer comme substance préoccupante. La loi propose d’informer les consommateurs, de suspendre son utilisation pour les populations à risque, puis de l’interdire progressivement, en se basant sur le principe de précaution. ...

Résumé Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat), créé en 1982, est menacé par le changement climatique qui augmente la fréquence et l’intensité des événements. Malgré des ajustements récents, le système est à bout de souffle, notamment à cause des sécheresses. La proposition de loi vise à renforcer ce régime en améliorant son financement, en protégeant mieux les assurés et en renforçant la prévention des risques naturels majeurs. Elle s’inspire d’un rapport sénatorial et d’une proposition de loi adoptée par le Sénat. ...

Résumé Chaque année, un million de tonnes de déchets sont abandonnées dans la nature en France, causant des dommages environnementaux et économiques importants. Ces dépôts sauvages polluent les sols et l’eau, menacent la biodiversité et augmentent les risques d’incendie. Les agriculteurs sont particulièrement touchés, devant nettoyer leurs terres. Actuellement considérés comme des contraventions, ces actes doivent devenir des délits pour que les sanctions soient plus sévères et dissuasives, afin de mieux lutter contre ce fléau. ...