Économie

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser la politique énergétique française en actualisant les objectifs nationaux, en simplifiant les procédures administratives pour les projets énergétiques (nucléaires et renouvelables) et en renforçant la protection des consommateurs. L’objectif est de garantir un approvisionnement énergétique stable, abordable et décarboné, tout en favorisant l’innovation et la participation des collectivités locales. Liste des modifications Principes de la politique énergétique (Article 1): Ajout de nouveaux principes pour la politique énergétique nationale, incluant la garantie de prix stables et abordables de l’électricité, le maintien des tarifs réglementés, la propriété publique d’EDF et des réseaux de distribution et de transport d’électricité, la sécurité d’approvisionnement et la recherche d’exportations. Pour le gaz, il est question de maintenir un prix repère, la détention par l’État d’une partie du capital d’Engie, la propriété publique du réseau de distribution de gaz, la sécurité d’approvisionnement et la diversification des importations. ...

Résumé La France a une dette publique très élevée, ce qui est préoccupant. Pour y remédier, il faut réduire les dépenses publiques plutôt qu’augmenter les impôts. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) coûte cher (environ 45 millions d’euros par an) et ses avis sont peu pris en compte par le gouvernement et le Parlement. Il n’a pas réussi à s’imposer comme une institution clé. Par conséquent, cette proposition vise à le supprimer pour faire des économies. ...

Résumé La surcharge pondérale (surpoids et obésité) est un problème de santé publique majeur en France, touchant un Français sur deux. Le sucre, omniprésent dans les boissons et les produits ultra-transformés, en est une cause principale. Cette situation entraîne de graves conséquences sanitaires (maladies cardiovasculaires, cancers, etc.) et un coût économique considérable. La taxe actuelle sur les boissons sucrées est jugée inefficace. Cette proposition de loi vise à réformer cette taxe et à en créer une nouvelle sur les sucres ajoutés dans les produits ultra-transformés, afin d’inciter les industriels à réduire le sucre et d’améliorer la santé publique, en s’inspirant du modèle britannique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre l’“ubérisation” du travail, qui consiste à faire passer des salariés pour des travailleurs indépendants, notamment via les plateformes numériques. Elle s’appuie sur les conclusions d’un rapport parlementaire et sur la jurisprudence qui reconnaît le lien de subordination entre les plateformes et leurs travailleurs. L’objectif est de mettre fin à la fraude sociale, à la concurrence déloyale et à la précarité des travailleurs en instaurant une présomption de salariat. Cela signifie que les travailleurs des plateformes seront considérés comme salariés par défaut, et ce sera aux plateformes de prouver qu’ils sont réellement indépendants. La proposition vise également à donner plus de pouvoirs à l’inspection du travail pour requalifier les faux indépendants et sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la loi, y compris par des amendes et des fermetures temporaires. Elle s’inscrit dans la lignée d’une directive européenne récente, mais cherche à aller plus loin pour garantir les droits des travailleurs et la pérennité du système de protection sociale français. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a repoussé l’âge légal de départ à 64 ans. Les auteurs estiment que cette réforme a été imposée contre la volonté du Parlement, des mouvements sociaux et de l’opinion publique, et qu’elle aggrave les inégalités, notamment pour les classes populaires, les seniors et les femmes. Ils dénoncent des informations trompeuses du gouvernement concernant les bénéfices de la réforme et son coût d’abrogation. La proposition vise à rétablir l’âge de départ à 62 ans et la durée de cotisation antérieure, tout en prévoyant des mesures pour les personnes déjà parties à la retraite sous le régime de la réforme de 2023. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité et la durabilité des réseaux de fibre optique en France. Actuellement, le système de sous-traitance (mode STOC) entraîne de nombreuses dégradations, des échecs de raccordement et des pannes non résolues. Le texte propose de renforcer la responsabilité des opérateurs, d’améliorer le contrôle et les sanctions de l’ARCEP, et de mieux protéger les consommateurs en cas d’interruption de service. Liste des modifications Responsabilité et guichet unique pour les raccordements (Article 1): La personne responsable du réseau doit garantir la bonne réalisation des raccordements et mettre en place un guichet unique pour gérer les difficultés, avec un délai de résolution de 10 jours maximum (sauf exceptions). ...

Résumé Cette proposition de loi vise à accélérer la procédure de récupération d’un logement abandonné par un locataire, en réduisant le délai accordé au locataire pour justifier de son occupation et en étendant cette procédure aux locations meublées et aux baux mobilité. L’objectif est de remettre plus rapidement les logements vacants sur le marché locatif et de réduire les pertes financières pour les propriétaires. Liste des modifications Délai de justification d’occupation (Article 1): Le délai accordé au locataire pour justifier qu’il occupe le logement est réduit d’un mois à quinze jours. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente la dette publique française, en particulier la nationalité de ses détenteurs. L’objectif est de renforcer la souveraineté économique de la France, de stabiliser ses finances en anticipant les risques liés aux investisseurs étrangers, et d’améliorer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics. En connaissant l’origine des fonds, le gouvernement pourra mieux évaluer sa dépendance et prendre des mesures pour la réduire, surtout dans un contexte mondial instable. La transparence est présentée comme un pilier essentiel pour une meilleure gouvernance et un contrôle accru des politiques d’endettement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer le suivi des décisions prises par le Comité interministériel de la mer (CIMer) et à mieux évaluer l’efficacité des politiques publiques liées à l’économie maritime (l’économie bleue). L’objectif est de s’assurer que les mesures décidées sont bien mises en œuvre et qu’elles produisent les effets attendus pour le développement durable des activités maritimes. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à relancer une politique familiale ambitieuse en France, face à une baisse inquiétante de la natalité. Les auteurs estiment que les politiques des dix dernières années, notamment la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, ont affaibli le soutien aux familles et la natalité. Ils proposent de rétablir l’universalité des allocations familiales, c’est-à-dire qu’elles soient versées à toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenu, pour soutenir financièrement les ménages et encourager les naissances. ...