Économie

Résumé Le système alimentaire actuel en France est en crise : malgré une production abondante, de nombreux agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et une grande partie de la population souffre de précarité alimentaire. L’aide alimentaire actuelle est insuffisante et ne résout pas les problèmes de fond. Cette proposition de loi vise à expérimenter, pendant cinq ans, un nouveau modèle inspiré de la sécurité sociale, pour garantir un accès universel à une alimentation saine et de qualité, tout en assurant un revenu digne aux producteurs et en favorisant une agriculture respectueuse de l’environnement. L’objectif est de passer d’une logique d’aide à une logique de droit, avec une gestion démocratique et un financement partagé. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à éviter que la France n’applique des règles plus strictes que le reste de l’Union Européenne concernant les produits agricoles (phytopharmaceutiques, fertilisants, etc.). Actuellement, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) prend des décisions d’interdiction de certaines substances (comme le S-Metolachlore) qui ne sont pas toujours suivies par les autres pays européens. Cela met les agriculteurs français en difficulté et menace leur compétitivité et la souveraineté alimentaire du pays. La proposition cherche à transférer la décision finale d’autorisation de ces produits au ministre de l’agriculture pour mieux harmoniser les pratiques avec l’Europe. ...

Résumé Cette proposition de loi, issue de consultations avec les agriculteurs, vise à soutenir le secteur agricole français, qui fait face à des difficultés économiques importantes. Elle souligne que l’interdiction des néonicotinoïdes en France, plus stricte que dans d’autres pays européens, a gravement affecté des filières comme celle du sucre, sans qu’une solution de remplacement efficace n’ait été trouvée. L’objectif est de réviser cette interdiction pour permettre l’utilisation de substances non dangereuses et autorisées par l’Union européenne, afin de réduire la distorsion de concurrence et de soutenir l’agriculture française. ...

Résumé Malgré les discours politiques favorables au fret ferroviaire, les actions concrètes pour le développer sont insuffisantes. La libéralisation du secteur a entraîné un déclin du fret ferroviaire en France, avec un transfert massif de marchandises vers le transport routier, ce qui a des conséquences négatives sur l’environnement et la santé. Face à l’urgence climatique et sanitaire, il est crucial de repenser la logistique du transport de marchandises en favorisant le rail, notamment en connectant les plateformes logistiques au réseau ferroviaire pour réduire l’impact des camions. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les camions de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un autre pays de l’Union Européenne. Actuellement, seuls les véhicules français paient cette taxe, ce qui crée une concurrence déloyale et use les infrastructures routières françaises sans compensation de la part des transporteurs étrangers. Liste des modifications Taxe sur les véhicules lourds (Article unique): Suppression de l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne.

Résumé En France, seules les banques peuvent prêter de l’argent. Cependant, il existe des exceptions, comme le crédit interentreprises, qui permet aux entreprises de se prêter de l’argent entre elles sans passer par une banque. Ce système, bien que prometteur, est peu utilisé car il est trop restrictif, notamment à cause de l’obligation d’avoir des ’liens économiques’ entre les entreprises et une durée limitée à trois ans. Cette proposition de loi vise à rendre ce dispositif plus souple en supprimant ces contraintes, afin d’aider les entreprises françaises à trouver plus facilement des financements. ...

Résumé Actuellement, les zones agricoles sont protégées et la construction y est très réglementée. Seuls les agriculteurs et les coopératives agricoles peuvent, sous certaines conditions, y construire des bâtiments pour leurs activités. Cette proposition de loi vise à étendre cette possibilité aux entreprises de travaux agricoles (ETA), qui sont des prestataires de services essentiels pour de nombreux agriculteurs. L’objectif est de leur permettre de construire les installations nécessaires à leur activité (stockage, transformation, entretien de matériel) à proximité de leurs clients, favorisant ainsi le développement de l’agriculture française et simplifiant la législation. ...

Résumé Face à l’augmentation des prix et des taux d’intérêt, de nombreux ménages, même salariés, ont du mal à finir le mois et se retrouvent souvent à découvert, engendrant des frais bancaires importants. Cette proposition vise à faciliter l’accès à l’acompte sur salaire pour aider les salariés à gérer leur budget et éviter ces difficultés financières, en s’appuyant sur les technologies actuelles et en étendant ce droit aux agents de la fonction publique. ...

Résumé La France traverse une grave crise du logement, avec un grand nombre de personnes sans logement, mal logées ou en attente de logements sociaux. Cette crise est aggravée par une faible construction de logements abordables, notamment due à des coupes budgétaires dans le logement social et à l’augmentation des locations touristiques. La proposition de loi vise à relancer la construction de logements sociaux et à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les terres agricoles françaises de l’achat par des investisseurs étrangers. Elle souligne que l’agriculture est essentielle à l’identité et à l’autonomie alimentaire de la France, mais que l’accès aux terres est menacé par la financiarisation et l’accaparement par des entités étrangères. Les auteurs dénoncent les conséquences négatives de cette situation, telles que la spéculation foncière, la menace sur l’indépendance alimentaire, la perte de diversité des productions, la diminution du nombre d’agriculteurs et les risques environnementaux liés à l’utilisation de produits interdits. Ils estiment que les lois actuelles sont insuffisantes et proposent de renforcer le contrôle des investissements étrangers pour préserver la souveraineté du foncier agricole et donner la priorité aux agriculteurs français. ...