Économie

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une Sécurité sociale funéraire pour rendre les frais d’obsèques accessibles à tous. Actuellement, le coût élevé des funérailles (environ 4 000 euros) est une charge lourde pour les familles, souvent contraintes de recourir à des assurances privées peu rentables ou de supporter directement ces dépenses. Le marché funéraire, libéralisé en 1993, est devenu un secteur lucratif avec des marges importantes et des prix élevés, exploitant la détresse des familles endeuillées. Cette situation entraîne des inégalités et une souffrance pour les professionnels du secteur. La proposition entend rompre avec cette logique en instaurant une cotisation de 0,3 % pour financer les frais funéraires de base, garantissant ainsi la dignité universelle et la non-lucrativité des services funéraires à terme. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe, appelée “contribution universelle à la prospérité partagée”, sur tous les paiements électroniques (cartes bancaires, chèques, virements) à un taux très faible (0,05%). L’objectif est de remplacer la CSG et la CRDS, d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages et de financer des dépenses publiques importantes comme l’éducation, la transition écologique et l’hôpital public, en réponse à la stagnation du pouvoir d’achat, l’augmentation des inégalités et l’inefficacité du système fiscal actuel. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les salaires des employés lorsque les comptes bancaires de leur entreprise sont saisis. Actuellement, une saisie peut bloquer toutes les liquidités de l’entreprise, empêchant le paiement des salaires et plongeant les employés dans la précarité. La loi propose de rendre insaisissables les sommes nécessaires au paiement des salaires et des cotisations sociales, obligeant les banques à les débloquer sur présentation de justificatifs, tout en prévoyant des contrôles pour éviter les abus. ...

Résumé Le viager immobilier est une pratique peu utilisée en France, malgré une croissance régulière et son utilité pour les personnes âgées (complément de revenu, maintien à domicile) et les acquéreurs (accès progressif à la propriété). Il est freiné par un cadre juridique complexe, une fiscalité peu attractive et une image négative. Cette proposition de loi vise à le moderniser en créant un contrat-type, en offrant des avantages fiscaux pour les viagers à utilité sociale, en l’intégrant aux politiques de maintien à domicile et en encourageant un viager solidaire avec l’aide des collectivités. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mettre fin à l’inégalité des tarifs postaux entre la France métropolitaine et les Outre-mer. Actuellement, les habitants des Outre-mer paient des prix beaucoup plus élevés pour l’envoi de colis, ce qui contribue à la vie chère et est perçu comme une injustice. Les auteurs estiment que cette discrimination est contraire aux principes d’égalité et de solidarité de la République et qu’il n’y a pas d’obstacle juridique ou financier à l’application d’un tarif postal unique sur l’ensemble du territoire national, comme c’est déjà le cas pour d’autres services publics. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la disparition des commerces de proximité en France, un phénomène qui affaiblit l’économie locale, la cohésion sociale et l’environnement. Elle propose des mesures pour encadrer les loyers commerciaux, alléger les charges des commerçants et donner plus de pouvoir aux maires pour soutenir l’installation de petits commerces et contrôler l’expansion des grandes surfaces. Liste des modifications Encadrement des loyers commerciaux (Article 1): Permet aux communes qui taxent les friches commerciales d’instaurer un encadrement des loyers commerciaux. Le préfet fixera un loyer de référence (et un loyer minoré 25% moins cher pour les petits commerces ou les zones à forte vacance) basé sur des critères comme le type de local, le prix au mètre carré et la zone géographique. Le loyer de référence devra figurer dans le contrat de bail, et le locataire pourra contester un loyer trop élevé. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mettre fin à l’utilisation abusive des aides publiques par les grandes entreprises. Elle dénonce le fait que des entreprises comme Michelin et Auchan aient bénéficié de millions d’euros d’aides tout en fermant des sites, licenciant des milliers de personnes et délocalisant des activités. Le texte propose de conditionner l’octroi de ces aides à des engagements sociaux et environnementaux clairs, afin d’éviter que l’argent public ne serve à détruire des emplois ou à enrichir des actionnaires, et de garantir une plus grande transparence sur l’utilisation de ces fonds. ...

Résumé Le nombre de contrats d’apprentissage a fortement augmenté ces dernières années, mais cette politique est jugée inefficace pour l’insertion professionnelle et coûteuse pour les finances publiques, principalement en raison des aides massives aux entreprises. Récemment, le gouvernement a décidé d’assujettir les revenus des apprentis au-delà de 50% du SMIC à la CSG et à la CRDS, ce qui représente une perte de pouvoir d’achat significative pour eux, alors que beaucoup vivent déjà sous le seuil de pauvreté. Cette mesure est considérée comme injuste et contraire à la lutte contre les inégalités. La proposition de loi vise à annuler temporairement cette mesure pour redonner du pouvoir d’achat aux apprentis, en attendant une réforme plus globale des aides aux entreprises et de l’apprentissage. ...

Résumé ArcelorMittal France, acteur majeur de la sidérurgie française, est en crise. L’entreprise se désengage progressivement de la France (fermetures de sites, suppressions d’emplois, délocalisations, gel des investissements malgré des aides publiques massives, optimisation fiscale). Cette situation menace des milliers d’emplois, la souveraineté industrielle de la France et la transition écologique. Malgré cela, ArcelorMittal est rentable et investit à l’étranger. Les aides publiques n’ont pas eu de contreparties. La nationalisation est présentée comme la seule solution pour préserver l’emploi, la production, la sécurité, les compétences et la transition écologique, en s’inspirant d’exemples étrangers et passés en France. ...

Résumé Le système fiscal français, notamment l’impôt sur le revenu, est censé s’adapter à la situation familiale des contribuables grâce au quotient familial. Cependant, le plafond actuel de cet avantage fiscal pénalise les familles de la classe moyenne, qui ne bénéficient pas des aides sociales et subissent une pression fiscale élevée. Cette proposition de loi vise à augmenter ce plafond pour mieux soutenir ces familles et rétablir une plus grande équité fiscale, en s’appuyant sur les recommandations d’un rapport officiel. ...