Économie

Résumé Le nombre de contrats d’apprentissage a fortement augmenté ces dernières années, mais cette politique est jugée inefficace pour l’insertion professionnelle et coûteuse pour les finances publiques, principalement en raison des aides massives aux entreprises. Récemment, le gouvernement a décidé d’assujettir les revenus des apprentis au-delà de 50% du SMIC à la CSG et à la CRDS, ce qui représente une perte de pouvoir d’achat significative pour eux, alors que beaucoup vivent déjà sous le seuil de pauvreté. Cette mesure est considérée comme injuste et contraire à la lutte contre les inégalités. La proposition de loi vise à annuler temporairement cette mesure pour redonner du pouvoir d’achat aux apprentis, en attendant une réforme plus globale des aides aux entreprises et de l’apprentissage. ...

Résumé ArcelorMittal France, acteur majeur de la sidérurgie française, est en crise. L’entreprise se désengage progressivement de la France (fermetures de sites, suppressions d’emplois, délocalisations, gel des investissements malgré des aides publiques massives, optimisation fiscale). Cette situation menace des milliers d’emplois, la souveraineté industrielle de la France et la transition écologique. Malgré cela, ArcelorMittal est rentable et investit à l’étranger. Les aides publiques n’ont pas eu de contreparties. La nationalisation est présentée comme la seule solution pour préserver l’emploi, la production, la sécurité, les compétences et la transition écologique, en s’inspirant d’exemples étrangers et passés en France. ...

Résumé Le système fiscal français, notamment l’impôt sur le revenu, est censé s’adapter à la situation familiale des contribuables grâce au quotient familial. Cependant, le plafond actuel de cet avantage fiscal pénalise les familles de la classe moyenne, qui ne bénéficient pas des aides sociales et subissent une pression fiscale élevée. Cette proposition de loi vise à augmenter ce plafond pour mieux soutenir ces familles et rétablir une plus grande équité fiscale, en s’appuyant sur les recommandations d’un rapport officiel. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire l’importation en France de produits provenant des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan. Elle se base sur des avis de la Cour internationale de justice et des résolutions des Nations Unies qui considèrent ces colonies comme illégales et leurs activités comme des violations du droit international et des droits humains. L’exposé souligne que la France et l’Union européenne, malgré leurs obligations internationales, maintiennent des relations commerciales avec Israël qui peuvent soutenir ces colonies. L’étiquetage actuel des produits est jugé insuffisant. L’interdiction d’importation est présentée comme un moyen pour la France de se conformer à ses obligations internationales et de ne pas être complice de ces violations, citant l’exemple de l’Irlande et des sanctions prises contre la Russie. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre la fraude qui utilise de faux relevés d’identité bancaire (RIB). Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à prolonger et renforcer un mécanisme de plafonnement des loyers commerciaux pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce mécanisme, déjà mis en place pour faire face à l’inflation, est essentiel pour soutenir la vitalité économique locale, protéger les commerces de proximité et maintenir l’emploi. La proposition suggère de réactiver ce plafonnement de début 2026 à fin 2027, en abaissant le seuil de revalorisation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 1,5% pour mieux protéger les PME face aux tensions inflationnistes persistantes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la concentration des médias, qui, selon les auteurs, menace le pluralisme et la liberté éditoriale. Elle s’appuie sur des exemples de sanctions de l’Arcom contre le groupe Vivendi, montrant les limites du système actuel. L’objectif est de prévenir les atteintes au pluralisme en limitant la détention simultanée de différents types de médias par une même entité et en donnant aux journalistes un droit de regard sur la nomination de leur responsable de rédaction. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les droits entre les propriétaires de locaux commerciaux (bailleurs) et les entreprises locataires en difficulté financière (en procédure collective). Actuellement, les bailleurs sont souvent contraints de supporter des loyers impayés pendant de longues périodes sans pouvoir récupérer leurs locaux, ce qui les fragilise. La loi propose de donner aux bailleurs le droit de résilier le bail en cas de procédure collective du locataire, à moins que le locataire ne fournisse une garantie personnelle de paiement des loyers futurs, potentiellement sur le patrimoine du dirigeant de l’entreprise. L’objectif est de sécuriser la situation des bailleurs et de prévenir l’accumulation de pertes, tout en assurant une certaine justice contractuelle. ...

Résumé L’automatisation et les technologies numériques réduisent le besoin en main-d’œuvre humaine, ce qui diminue les cotisations sociales finançant notre système de protection sociale. Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle contribution pour les entreprises qui remplacent des emplois humains par des systèmes automatisés, afin de compenser les pertes de cotisations et de soutenir la solidarité nationale. Cette contribution sera calculée en fonction des emplois supprimés ou de la valeur ajoutée générée par l’automatisation, et ses recettes seront réparties entre la Caisse nationale d’assurance vieillesse, le régime d’assurance chômage et la réduction des cotisations patronales sur le travail humain. Une phase d’expérimentation est prévue avant une entrée en vigueur générale. ...

Résumé La France produit beaucoup de déchets, et leur gestion a un impact climatique important. Les collectivités territoriales jouent un rôle clé, mais les systèmes de tarification actuels (TEOM et REOM) sont jugés injustes et inefficaces, notamment la tarification incitative qui pénalise les foyers modestes et ceux ayant des besoins spécifiques (couches, protections menstruelles, etc.). De plus, les industriels et éco-organismes ne sont pas suffisamment responsabilisés. Cette proposition de loi vise à rendre la gestion des déchets plus juste socialement et plus efficace écologiquement en modifiant les modes de calcul des taxes, en valorisant les comportements vertueux des citoyens, en responsabilisant davantage les éco-organismes et les industriels, et en impliquant davantage les citoyens dans les décisions locales. ...