Économie

Résumé Cette proposition de loi vise à accélérer la transition vers une économie circulaire en généralisant le réemploi des emballages en France. Elle met en avant les avantages économiques (création d’emplois, économies pour les entreprises et collectivités) et environnementaux (réduction de la pollution plastique, préservation des ressources, diminution des émissions de gaz à effet de serre). Le texte souligne les retards dans l’atteinte des objectifs de la loi AGEC et propose des mesures concrètes pour renforcer le cadre législatif, fixer des objectifs ambitieux et apporter un soutien financier au développement du réemploi, en faisant de cette pratique une norme plutôt qu’une exception. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à prolonger jusqu’en mars 2028 les mesures de la loi Descrozaille de 2023, qui encadrent les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Cette prolongation est jugée nécessaire pour stabiliser les relations commerciales, poursuivre les objectifs de la loi face à la ‘guerre des prix’ et aux tensions persistantes, et s’adapter à l’émergence de centrales d’achat européennes qui contournent la législation française. Liste des modifications Prolongation du dispositif (Article unique): Le dispositif expérimental de la loi Descrozaille, qui encadre les relations commerciales en l’absence de contrat au 1er mars, est prolongé jusqu’en mars 2028.

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre la prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés en France. Actuellement, des millions de travailleurs ne sont pas suffisamment protégés contre les aléas de la vie (incapacité, invalidité, décès), ce qui crée des inégalités. L’objectif est d’instaurer une couverture minimale financée en partie par l’employeur, à l’image de la complémentaire santé, pour garantir une meilleure protection sociale et renforcer l’attractivité des entreprises. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre les problèmes liés à la multipropriété dans le football professionnel français. La multipropriété, où une même entité possède ou influence plusieurs clubs, est de plus en plus courante et présente des risques financiers (instabilité des investissements, blanchiment), de “vassalisation” de certains clubs au profit d’autres, et d’atteinte à l’équité sportive (risques d’entente). Le texte propose d’élargir les règles existantes pour inclure les clubs étrangers et d’augmenter les sanctions, tout en renforçant le rôle de la DNCG (Direction Nationale du Contrôle de Gestion) et en permettant aux supporters et collectivités locales de saisir cet organisme. L’objectif est de préserver l’aléa sportif, c’est-à-dire l’incertitude du résultat et l’égalité des chances entre les équipes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à freiner le développement rapide de l’énergie solaire photovoltaïque en France. Les auteurs estiment que cette énergie intermittente perturbe le réseau électrique, historiquement basé sur le nucléaire et l’hydroélectricité, et contribue à la hausse des prix. Ils souhaitent abroger les obligations récentes qui imposent l’installation de panneaux solaires sur certains bâtiments neufs ou rénovés et sur les parkings, afin de privilégier le développement du nucléaire et de l’hydroélectricité. ...

Résumé La loi Sapin II, mise en place après l’affaire Alstom, visait à renforcer la lutte anticorruption en France et à protéger les entreprises françaises des poursuites étrangères. Cependant, elle ne s’applique pas aux filiales françaises de groupes étrangers, créant une inégalité et une faiblesse dans le dispositif. Cette proposition de loi vise à corriger cette lacune en étendant les obligations anticorruption à toutes les grandes entreprises opérant en France, quelle que soit l’origine de leur maison-mère, pour renforcer la souveraineté économique et juridique de la France. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire les péages autoroutiers dits « à flux libre » en France. Les présentateurs estiment que ce système, introduit en 2019, est un « cadeau » aux sociétés autoroutières privées, entraînant des coûts supplémentaires pour les usagers et créant une « fracture numérique » en raison de la complexité du paiement en ligne. Ils dénoncent un « racket social » et un « fiasco technique » avec de nombreux impayés et erreurs de détection. L’argument écologique avancé par le gouvernement est jugé « hypocrite », car il ne compense pas la destruction de terres pour de nouvelles autoroutes et ne résout pas les problèmes de consommation de carburant. De plus, le système met en difficulté la police des douanes dans la lutte contre les trafics et représente une nouvelle étape dans la privatisation des autoroutes, avec une collecte massive de données personnelles. La proposition vise à abroger les dispositions légales permettant ces péages pour mettre fin à leur développement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les particuliers qui investissent dans les résidences services (comme les résidences seniors). Actuellement, ces investisseurs peuvent se retrouver en grande difficulté financière, notamment en cas de faillite de l’exploitant, car le système actuel est jugé déséquilibré et peu protecteur pour eux. La loi propose d’étendre des protections existantes pour les résidences de tourisme à toutes les résidences services afin d’éviter des drames financiers. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réformer l’assurance chômage pour encourager le travail et réduire les dépenses publiques. Elle s’inscrit dans la continuité des politiques menées depuis 2017, qui ont permis de réduire le chômage. Les objectifs sont de rendre le travail plus attractif que l’inactivité et de réaliser des économies budgétaires. Pour cela, la proposition durcit les conditions d’accès et la durée d’indemnisation, tout en prévoyant des adaptations pour les seniors et les activités saisonnières. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réformer l’audiovisuel public français et à renforcer la souveraineté audiovisuelle. Elle propose la création d’une nouvelle entité, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). L’objectif est d’assurer une meilleure cohérence et complémentarité de leurs offres, tout en garantissant la pérennité de leurs missions de service public. Le texte aborde également la gouvernance de ces entités, leur financement, la gestion des archives audiovisuelles, et des aspects liés à la diffusion et à la publicité, notamment pour les événements sportifs et les programmes jeunesse. Enfin, il prévoit des dispositions pour l’évolution technologique, comme la radio numérique terrestre et la télévision en ultra-haute définition. ...