Économie

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’écoute et le dialogue au sein des entreprises françaises. Elle est le fruit d’un groupe de réflexion transpartisan qui a constaté un besoin d’écoute et de dialogue chez les travailleurs, malgré l’importance du travail dans leur vie. Le texte propose de renforcer la participation des salariés dans les décisions des entreprises en abaissant les seuils pour la présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration et de surveillance, en rendant obligatoire leur participation à certains comités (notamment celui des rémunérations), et en renforçant le droit d’expression directe et collective des salariés. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes liés aux baux professionnels, notamment pour les professions libérales. Actuellement, beaucoup de professionnels utilisent des baux commerciaux, qui ne sont pas adaptés à leurs besoins et peuvent entraîner des difficultés financières. Le statut actuel des baux professionnels est trop léger et ne protège pas suffisamment les parties. La proposition cherche à créer un cadre juridique plus clair et équilibré pour les baux professionnels, en mettant fin à l’application des baux commerciaux pour des situations non commerciales. Elle vise également à fluidifier le marché immobilier, à réduire les loyers et à favoriser la création de logements en centre-ville en permettant la transformation de bureaux en habitations. ...

Résumé La France manque d’une stratégie claire pour l’énergie, ce qui pénalise les entreprises de la transition énergétique, notamment l’éolien en mer. Des usines sont menacées de fermeture et des emplois sont perdus faute de commandes. Pourtant, l’éolien en mer est essentiel pour l’indépendance énergétique du pays et pour atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable. Cette proposition de loi vise à permettre le lancement rapide d’un appel d’offres pour de nouveaux parcs éoliens en mer, afin de relancer la filière et d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, même si cela dépasse les objectifs actuels de la programmation énergétique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre l’obésité et le surpoids, qui sont des problèmes de santé publique croissants en France, notamment chez les jeunes. Elle propose de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires et d’interdire la publicité pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle destinée aux enfants et adolescents. L’objectif est d’informer les consommateurs pour les aider à faire de meilleurs choix alimentaires et d’inciter les industriels à améliorer la qualité de leurs produits. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à modifier la durée limitée à cinq ans du statut de conjoint collaborateur, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2022. L’objectif est de permettre aux conjoints collaborateurs de conserver ce statut au-delà de cinq ans, afin d’éviter la précarisation des entreprises familiales et le risque de travail dissimulé. Pour compenser cette prolongation, il est proposé d’augmenter l’assiette de cotisation sociale des conjoints collaborateurs. ...

Résumé La proposition de loi vise à établir une stratégie nationale de sobriété en métaux face à l’augmentation des projets d’exploration minière en France et à l’échelle mondiale. Elle critique l’approche actuelle du gouvernement, jugée insuffisante et basée sur des hypothèses irréalistes concernant la disponibilité des ressources et l’impact environnemental de l’extraction minière. Le texte souligne la nécessité de repenser démocratiquement les besoins en minéraux, de réduire la consommation de métaux, de favoriser le recyclage et de développer des technologies moins gourmandes en ressources, afin de garantir une véritable indépendance et une transition écologique durable. ...

Résumé La France fait face à un triple défi : industriel (dégradation de la compétitivité et affaiblissement du tissu industriel), des retraites (système par répartition non viable et absence de pilier par capitalisation), et comportemental des épargnants (préférence pour les placements obligataires au détriment de l’investissement direct dans les entreprises). Cette proposition de loi vise à rendre le Plan d’Épargne en Actions (PEA) plus attractif pour encourager l’investissement direct des particuliers dans l’économie productive française, en alignant son régime sur celui de l’assurance-vie, notamment en matière de succession, afin de gommer les rigidités qui empêchent une allocation optimale de l’épargne. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à supprimer la TVA sur les produits de première nécessité pour bébés (lait infantile, couches, etc.) afin de soutenir les familles face à l’inflation et à la baisse de la natalité. L’objectif est de réduire le coût de la vie pour les familles, en particulier les plus modestes, et de garantir l’accès à des produits essentiels pour la santé et le bien-être des bébés, tout en modernisant la politique familiale française. ...

Résumé Le système de retraite français, basé sur la solidarité entre générations, est en déséquilibre financier à cause du vieillissement de la population et de l’allongement de l’espérance de vie. Malgré une réforme récente, le déficit persiste et s’aggravera. Pour éviter de baisser les pensions ou d’augmenter les cotisations (qui nuiraient à l’économie), cette proposition suggère de reculer progressivement l’âge de départ à la retraite à 65 ans d’ici 2042. Cette mesure vise à assurer la pérennité du système tout en tenant compte des carrières pénibles et des carrières longues. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les entrepreneurs en masquant leurs adresses personnelles et professionnelles (si elles sont identiques) sur les registres publics. Elle fait suite à des agressions récentes visant des personnalités du monde de la tech, dont les données personnelles étaient facilement accessibles en ligne. L’objectif est de limiter l’accès à ces informations pour le grand public, tout en garantissant leur disponibilité pour les autorités publiques (police, services de renseignement, etc.). Les opérateurs des bases de données (INPI, Infogreffe, INSEE) devront fournir des documents masqués aux exploitants, et ces derniers devront supprimer les adresses personnelles déjà en leur possession. ...