N° 2394

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux jeunes, notamment les bandes dessinées et mangas, qui peuvent contenir des sujets sensibles (violence, sexualité, drogues) sans avertissement clair. L’objectif n’est pas de censurer, mais d’offrir aux parents, éducateurs et lecteurs un outil d’information transparent pour les aider à faire des choix éclairés, à l’image des classifications existantes pour les films ou jeux vidéo. Cette classification serait volontaire pour les éditeurs, basée sur une grille d’évaluation, et affichée sur la couverture des ouvrages, avec des sanctions en cas de non-respect. ...

N° 2390

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

Résumé L’endométriose est une maladie fréquente et douloureuse qui affecte la qualité de vie de nombreuses femmes. Le diagnostic est souvent tardif et les traitements se limitent à soulager les symptômes. Malgré des avancées récentes, les mesures de prévention et de prise en charge sont insuffisantes et inégalement appliquées. Cette proposition de loi vise à inscrire dans la loi des mesures durables pour améliorer la prévention et la reconnaissance sociale de l’endométriose, notamment en facilitant le télétravail, la sensibilisation à l’école et la justification des absences scolaires. ...

N° 2385

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale pour tous les jeunes Français. L’objectif est de leur faire comprendre le rôle des armées, les enjeux de souveraineté, les menaces actuelles (terrorisme, cyberattaques, etc.) et la gestion des crises, afin de renforcer leur citoyenneté et la résilience du pays. Cet enseignement s’appuiera sur les ressources existantes (enseignants, réservistes, classes de défense) et ne coûtera pas plus cher à l’État, les dépenses étant compensées par une taxe. ...

N° 2111

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Résumé Cette proposition de loi vise à garantir l’apprentissage de la natation pour tous les enfants en France. Elle souligne que savoir nager est une compétence essentielle pour la sécurité et l’intégration, mais que de nombreux enfants n’y ont pas accès en raison du manque d’infrastructures (piscines) dans certaines régions, notamment en Seine-Saint-Denis et dans les départements d’Outre-mer. Ce manque d’accès entraîne des inégalités et augmente les risques de noyade, surtout avec l’augmentation des épisodes caniculaires. La proposition vise à remédier à cette situation en favorisant la création et la rénovation de piscines, y compris pour les personnes handicapées, afin d’assurer que chaque enfant puisse apprendre à nager, quel que soit son lieu de vie. ...

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne - N° 2040

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les écoles dans les petites communes de montagne (moins de 500 habitants). La fermeture de classes dans ces zones fragilise la vie locale, augmente la taille des classes, complique le travail des enseignants et allonge les trajets scolaires des enfants. L’objectif est de garantir l’accès à l’école, de donner plus de poids aux élus locaux et de maintenir la vitalité de ces territoires en empêchant la fermeture de classes sans l’accord de la commune. ...

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - N° 1960

Résumé Cette proposition de loi vise à réformer les bourses étudiantes pour lutter contre la précarité croissante des étudiants en France. Le coût de la vie étudiante a fortement augmenté, poussant de nombreux étudiants sous le seuil de pauvreté et les obligeant à travailler, ce qui peut nuire à leurs études. Le système actuel des bourses sur critères sociaux est jugé inefficace car il n’a pas été mis à jour régulièrement, entraînant une diminution du nombre de bénéficiaires et une perte de pouvoir d’achat. De plus, les bourses ne sont versées que sur dix mois, laissant les étudiants sans aide pendant l’été malgré des charges continues. La proposition vise à corriger ces problèmes en indexant les bourses sur l’inflation et en les versant sur douze mois. ...

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap - N° 1933

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) en France. Actuellement, malgré leur rôle essentiel dans l’inclusion scolaire, les AESH sont confrontés à la précarité (salaires bas, contrats à temps partiel, difficultés de recrutement). La proposition suggère de créer un statut de fonctionnaire pour les AESH afin de reconnaître leur professionnalisme, de garantir de meilleures conditions de travail et de recrutement, et d’assurer un accompagnement de qualité pour tous les élèves en situation de handicap, conformément aux obligations de l’État. ...

Instituer une révision triennale de la carte scolaire - N° 1932

Résumé La proposition de loi vise à changer la façon dont les décisions sur les fermetures de classes sont prises. Actuellement, ces décisions sont annuelles et créent de l’incertitude, surtout dans les petites communes et les zones rurales, ce qui peut freiner leur développement. Les auteurs proposent de passer à une révision tous les trois ans de la carte scolaire pour apporter plus de stabilité et de visibilité aux communes, aux enseignants et aux élèves, une idée déjà soutenue par des associations de maires et des rapports parlementaires. ...

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire - N° 1929

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants à l’école en rendant obligatoire la vérification des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès des élèves. Des affaires récentes ont montré des failles dans le système actuel, notamment avec l’augmentation des intervenants dans le cadre des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle. La loi veut s’assurer qu’aucune personne dangereuse ne puisse être en contact avec les enfants, en instaurant un contrôle systématique et en informant les parents de ces vérifications. ...

Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés - N° 1922

Résumé La France fait face à une crise du logement sans précédent, avec des millions de personnes mal logées et une augmentation significative du nombre de sans-abri, y compris des enfants. Cette situation entraîne la déscolarisation de nombreux enfants, qui accumulent des retards scolaires et sont exposés à d’autres risques. La proposition de loi vise à garantir le droit à l’éducation pour tous, inscrit dans la Constitution et les conventions internationales, en suspendant les expulsions locatives des familles avec enfants scolarisés pour assurer une continuité pédagogique. ...