Éducation

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des infirmières en France, qui sont essentielles au système de santé mais souffrent d’un manque de reconnaissance, de salaires bas et de conditions de travail difficiles. Beaucoup envisagent de quitter la profession. Le texte propose deux axes majeurs : revaloriser financièrement les infirmières en indexant leurs tarifs sur l’inflation, et améliorer leur formation en augmentant la durée des études et en adaptant les capacités d’accueil des écoles aux besoins réels du pays. L’objectif est de garantir une meilleure rémunération, de réduire les abandons de formation et de mieux préparer les futures infirmières, tout en répondant aux exigences européennes. ...

Résumé La ville de Marseille a lancé un grand plan de rénovation de ses écoles, en partenariat avec l’État, via une Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National (SPLA-IN). Cependant, la loi actuelle ne permet pas à la ville de bénéficier du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour ces investissements, ce qui représente un manque à gagner important. Cette proposition de loi vise à corriger cette situation en rendant éligibles au FCTVA les dépenses liées aux écoles publiques élémentaires et maternelles financées par une SPLA-IN, afin d’assurer l’égalité de traitement avec les collectivités qui gèrent seules leurs investissements. ...

Résumé Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs sont protégés par la loi contre les agressions, leurs agresseurs risquant des peines plus lourdes. Les éducateurs sportifs, qui jouent un rôle essentiel dans l’éducation des jeunes et sont également victimes d’agressions de plus en plus fréquentes, ne bénéficient pas de cette même protection. Cette proposition de loi vise à étendre cette protection aux éducateurs sportifs titulaires d’un brevet professionnel, en les considérant eux aussi comme chargés d’une mission de service public. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la protection de l’école publique et de ses personnels. Elle met l’accent sur l’importance de l’enseignement moral et civique, la laïcité, le respect des règles et des personnels, et la protection juridique des agents de l’éducation nationale face aux violences et menaces. Liste des modifications Enseignement moral et civique (Article 1): L’article L. 312-15 du code de l’éducation est réécrit pour préciser que l’enseignement moral et civique doit former les élèves à devenir des citoyens responsables, libres et conscients de leurs droits et devoirs. Il doit inclure une formation aux valeurs et principes de la République, notamment la laïcité, et développer l’esprit critique des élèves face aux enjeux contemporains. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles d’enfants autistes et à améliorer l’accompagnement scolaire de ces enfants. Elle propose de reconnaître officiellement le statut de ‘parent aidant d’enfant autiste’ pour leur offrir des aménagements professionnels et un soutien spécifique. Elle cherche également à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), qui sont essentiels à l’inclusion scolaire. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie des enfants autistes et de leurs familles, et de renforcer l’efficacité de leur accompagnement scolaire, en s’appuyant sur les stratégies nationales existantes pour l’autisme. Un fonds national dédié à l’autisme serait créé pour financer ces mesures. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter en public des vêtements qui suggèrent que les femmes sont inférieures aux hommes. L’objectif est de protéger les enfants de messages sexistes et de promouvoir l’égalité entre les sexes dès le plus jeune âge. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes ou de tenues qui montrent de manière évidente une appartenance religieuse ou politique dans les écoles, collèges, lycées et universités. L’objectif est de renforcer la laïcité et de garantir un environnement neutre et égalitaire pour tous les élèves et étudiants, en évitant toute pression ou prosélytisme lié à des convictions religieuses ou politiques. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des animateurs périscolaires et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, en particulier ceux qui travaillent dans les zones d’éducation prioritaire (REP et REP+). Ces professionnels jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des enfants en dehors des heures de classe, mais souffrent de sous-effectifs, de salaires bas et d’une précarité croissante. Contrairement à d’autres personnels de l’éducation nationale travaillant dans les mêmes zones, ils ne bénéficient pas d’une indemnité spécifique. L’objectif est d’étendre cette indemnité à ces personnels pour reconnaître leur importance, améliorer leur rémunération et garantir un meilleur encadrement des enfants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et, par conséquent, l’inclusion scolaire des enfants handicapés. Elle souligne que malgré la loi de 2005 garantissant l’accès à l’éducation pour tous, de nombreux enfants handicapés sont encore privés d’école faute d’accompagnement suffisant. Les rapports de la Défenseure des droits et de la médiatrice de l’éducation nationale confirment ces difficultés, notamment le manque d’AESH et l’insuffisance des heures allouées. Les AESH, majoritairement des femmes, sont confrontées à des salaires très bas (environ 800 €/mois pour un temps partiel imposé), une précarité professionnelle due à leur statut contractuel, et un manque de formation. La proposition identifie trois axes d’action : créer un corps de fonctionnaires pour les AESH afin de stabiliser leur emploi, garantir un salaire décent en considérant 24 heures de service hebdomadaire comme un temps plein, et renforcer leur formation initiale et continue. Elle critique les mesures gouvernementales précédentes jugées insuffisantes et insiste sur la nécessité de reconnaître pleinement le métier d’AESH pour un meilleur accompagnement des élèves. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre l’école réellement gratuite, comme le prévoyaient les lois de 1881. Bien que l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aide déjà de nombreuses familles, elle est devenue insuffisante face à l’inflation et aux dépenses réelles (transports, cantine, vêtements, etc.). De plus, l’ARS n’est pas versée aux enfants de 3 à 6 ans, alors qu’ils sont scolarisés, et son versement tardif (fin août) désavantage les familles. Cette loi propose d’adapter l’ARS à l’obligation scolaire dès 3 ans, d’avancer sa date de versement à la mi-juin, de la revaloriser en l’indexant sur l’inflation et en fixant un montant minimum, et d’assurer le versement de toute somme due, même minime. L’objectif est de soulager les familles et de progresser vers une gratuité totale de l’école. ...