Éducation

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre l’école réellement gratuite, comme le prévoyaient les lois de 1881. Bien que l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aide déjà de nombreuses familles, elle est devenue insuffisante face à l’inflation et aux dépenses réelles (transports, cantine, vêtements, etc.). De plus, l’ARS n’est pas versée aux enfants de 3 à 6 ans, alors qu’ils sont scolarisés, et son versement tardif (fin août) désavantage les familles. Cette loi propose d’adapter l’ARS à l’obligation scolaire dès 3 ans, d’avancer sa date de versement à la mi-juin, de la revaloriser en l’indexant sur l’inflation et en fixant un montant minimum, et d’assurer le versement de toute somme due, même minime. L’objectif est de soulager les familles et de progresser vers une gratuité totale de l’école. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à redonner du sens au 8 mai en en faisant une journée dédiée à l’histoire et à l’engagement patriotique. L’objectif est de renforcer la cohésion nationale, de transmettre les valeurs de la République aux jeunes générations et de valoriser l’engagement citoyen, notamment celui des réservistes. Le texte propose de rendre le 8 mai non chômé pour permettre la participation des élèves aux commémorations et aux débats sur des sujets liés à l’engagement et à l’histoire. ...

Résumé La santé mentale des Français, en particulier des jeunes, s’est gravement détériorée, avec une augmentation des dépressions, des pensées suicidaires et des troubles liés au harcèlement et aux addictions. Le système de soins manque de professionnels et de places, entraînant des délais d’attente importants. Cette situation est aggravée par la stigmatisation et la méconnaissance des troubles psychiques. Face à l’urgence, cette proposition de loi vise à prévenir et sensibiliser les jeunes en les formant aux premiers secours en santé mentale, afin qu’ils puissent identifier les signes de détresse, écouter et orienter vers des professionnels, en complément d’une politique de santé mentale plus globale. ...

Résumé La pauvreté étudiante est en constante augmentation, avec un grand nombre d’étudiants sautant des repas par manque d’argent et ayant recours à l’aide alimentaire. Bien que les restaurants universitaires (CROUS) existent, leurs tarifs sont souvent jugés trop élevés. Le repas à 1 euro, actuellement limité aux étudiants boursiers et précaires, exclut trop d’étudiants. Une expérience temporaire en 2021 a montré l’intérêt d’élargir cette mesure à tous, y compris les non-boursiers, prouvant que le système de bourses actuel est insuffisant. Cette proposition vise à généraliser le repas à 1 euro pour tous les étudiants, sans condition de ressources, et à l’étendre à tous les points de restauration du CROUS, y compris les cafétérias, pour lutter contre la précarité alimentaire et faciliter l’accès aux droits. ...

Résumé La laïcité est un principe fondamental de la République française, garantissant la liberté de conscience et l’égalité de traitement des croyances. À l’école, elle permet aux élèves de développer leur personnalité et leur citoyenneté, les protégeant de toute pression. Malgré son importance historique dans le système éducatif, une augmentation des atteintes à la laïcité est constatée, notamment des suspicions de prosélytisme et des contestations d’enseignement. Pour y remédier, cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une cérémonie de la laïcité annuelle dans tous les établissements scolaires (publics et privés sous contrat) lors de la journée de la laïcité. Cette cérémonie aura pour but de renforcer la compréhension et l’appropriation de cette valeur par les élèves, et de consolider leur sentiment d’appartenance à la Nation, à l’image d’autres cérémonies commémoratives. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’inclusion scolaire des élèves handicapés en France. Malgré des progrès significatifs depuis 2005, des défis persistent, notamment la complexité administrative pour les familles, le manque de coordination entre les secteurs éducatif et médico-social, le besoin de formation des enseignants et accompagnants, et l’inégalité d’accès aux locaux et supports pédagogiques. La loi propose trois axes majeurs : un suivi individualisé renforcé via un livret numérique, la création d’un observatoire national pour un meilleur pilotage, et le renforcement des compétences des équipes éducatives. Le financement est prévu par une taxe sur le tabac. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réformer le financement public des écoles privées sous contrat. Actuellement, ces écoles reçoivent d’importantes sommes d’argent public (entre 10 et 12 milliards d’euros par an) sans que cela ne garantisse la mixité sociale. Au contraire, elles contribuent à la ségrégation scolaire, avec moins d’élèves boursiers et plus d’élèves favorisés que dans le public. L’objectif est de lier une partie de ces financements à la capacité des établissements privés à favoriser la mixité sociale, afin de lutter contre la séparation entre les élèves et de renforcer l’égalité des chances dans le système éducatif. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les enfants de moins de trois ans des effets négatifs des écrans, qui sont de plus en plus présents dans nos vies. La surexposition aux écrans peut nuire au développement des jeunes enfants (motricité, langage, attention). Actuellement, les parents n’ont pas toujours le pouvoir d’empêcher l’exposition de leurs enfants aux écrans chez les assistants maternels. La loi propose donc d’intégrer des règles sur l’usage des écrans dans les agréments des assistants maternels et dans le fonctionnement des crèches, ainsi que de sensibiliser les assistants maternels à ces risques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre le problème récurrent de milliers d’élèves du second degré qui se retrouvent sans affectation scolaire à chaque rentrée. Cette situation, jugée inacceptable, cause stress et exclusion sociale, et va à l’encontre du droit à l’éducation. Elle est due à une mauvaise gestion des affectations, un manque de transparence et des moyens insuffisants. La loi cherche à garantir que chaque élève ait une place dans un établissement public avant la rentrée, pour assurer le respect du droit fondamental à l’éducation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes dans les écoles rurales, car ces fermetures nuisent à la vie locale, à l’attractivité des communes et à l’économie. Les règles actuelles de comptage des élèves ne sont pas adaptées aux réalités rurales. Pour y remédier, il est proposé d’appliquer des coefficients spéciaux : un élève en situation de handicap compterait double, et les classes multi-niveaux bénéficieraient d’un bonus d’élèves pour le calcul des effectifs. ...