Éducation

Résumé Cette proposition de loi vise à rétablir la liberté d’instruire ses enfants à la maison, en revenant sur la loi de 2021 qui a rendu cette pratique soumise à autorisation. Les auteurs estiment que l’instruction en famille est un droit fondamental, efficace pour l’apprentissage des enfants et qui ne devrait pas être restreint, d’autant plus dans un contexte scolaire difficile. Liste des modifications Rétablissement du droit à l’instruction en famille (Article 1): L’instruction obligatoire pourra être donnée par les parents ou toute personne de leur choix au sein de la famille, sans autorisation préalable. ...

Résumé La proposition de loi vise à modifier la façon dont l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée. Actuellement, l’ARS est une aide financière versée directement aux familles modestes pour les dépenses liées à la scolarité de leurs enfants, sans contrôle sur son utilisation. Les auteurs de la proposition souhaitent que cette aide soit versée sous forme de ’titre spécial de paiement’ (comme des chèques ou une carte à puce, à l’image des titres-restaurant ou chèques vacances). L’objectif est de s’assurer que l’argent est bien utilisé pour les dépenses scolaires et de mieux comprendre les besoins réels des familles, en s’inspirant de dispositifs existants en France et en Europe. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants ayant exercé pendant vingt ans. Elle souligne la pénibilité du métier d’enseignant, souvent sous-estimée, qui peut entraîner des troubles physiques et psychologiques (troubles musculo-squelettiques, ORL, anxiété, burn-out). L’exposé rappelle l’absence de visite médicale d’entrée de carrière et le manque de suivi médical régulier pour les fonctionnaires de l’éducation nationale, contrairement à ce que prévoit la réglementation. L’objectif est d’assurer la bonne santé des enseignants et de se conformer aux obligations de prévention en matière de santé au travail, en s’inspirant de la visite médicale de mi-carrière du Code du travail. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre aux départements qui le souhaitent de prendre en charge la médecine scolaire pour une durée expérimentale de cinq ans. L’objectif est d’améliorer la continuité des soins pour les enfants scolarisés en les intégrant aux services départementaux de protection maternelle et infantile. Liste des modifications Expérimentation du transfert de la médecine scolaire (Article unique): L’État confie, à titre expérimental et pour cinq ans, la compétence de la médecine scolaire et les obligations de bilans de santé et de promotion de la santé en milieu scolaire aux départements volontaires. Cela vise à assurer la continuité de la prise en charge des enfants scolarisés par les services départementaux de protection maternelle et infantile. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la culture citoyenne en France. Elle propose des modifications dans l’enseignement civique, la journée défense et citoyenneté, les modalités de vote et les garanties pour les étudiants élus. Liste des modifications Enseignement moral et civique (Article 1): L’enseignement moral et civique doit former les élèves à devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs, en leur inculquant les valeurs et principes de la République, y compris la laïcité. Il doit aussi leur faire comprendre le fonctionnement des institutions françaises et européennes, ainsi que les enjeux mondiaux. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réformer le système éducatif français en mettant l’accent sur la liberté pédagogique, l’égalité des chances et la laïcité. Elle propose des expérimentations pour donner plus d’autonomie aux écoles, renforce le rôle des directeurs d’école, assouplit les règles de l’instruction en famille, crée de nouvelles écoles de formation des professeurs des écoles, et met en place un service public de soutien scolaire. Liste des modifications Autonomie des écoles (Article 1): Mise en place d’une expérimentation de cinq ans permettant aux recteurs d’académie de signer des contrats avec des écoles volontaires (publiques ou dotées de la personnalité morale) pour leur donner plus d’autonomie sur des aspects comme l’affectation du personnel, le budget, l’organisation pédagogique et l’accompagnement des élèves. Ces contrats fixent des objectifs de réussite et de mixité scolaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la formation des futurs médecins généralistes en allongeant la durée de leurs études et en renforçant la pratique sur le terrain, notamment dans les zones où il y a un manque de médecins. Liste des modifications Durée de la formation (Article unique): La durée du troisième cycle des études de médecine est portée à au moins quatre ans. La quatrième année de médecine générale sera entièrement consacrée à des stages pratiques en cabinet médical, sous supervision, et en priorité dans les zones manquant de médecins. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité religieuse dans le service public de l’éducation en étendant les obligations de respect des valeurs de la République et d’interdiction des signes religieux aux personnes qui participent aux activités éducatives, y compris lors des sorties scolaires. Liste des modifications Obligation de neutralité pour les participants au service public de l’éducation (Article 1): Les personnes participant au service public de l’éducation doivent respecter les valeurs de la République. ...