Énergie

Résumé Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du stockage massif d’électricité dans les îles et régions d’outre-mer (zones non interconnectées ou ZNI) pour les aider à produire une électricité 100% renouvelable et à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Ces territoires ont des systèmes électriques fragiles et coûteux, et le stockage d’énergie est essentiel pour intégrer les énergies renouvelables intermittentes (solaire, éolien) et stabiliser le réseau. La loi propose des mesures pour lever les obstacles réglementaires et juridiques à ces projets de stockage. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à clarifier qui est responsable de l’entretien (notamment l’élagage) autour des lignes électriques, car la situation actuelle est source de conflits et d’incertitudes. Elle propose de rendre les concessionnaires (comme Enedis ou RTE) responsables de cet entretien, même sur des terrains privés jusqu’à 30 mètres des lignes. Cependant, si le propriétaire est à l’origine du besoin d’entretien (par exemple, en plantant des arbres après l’installation de la ligne), c’est à lui de prendre en charge les travaux. La loi garantit aussi que les propriétaires seront informés avant toute intervention et pourront choisir de gérer eux-mêmes les travaux si nécessaire. ...

Résumé La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone. L’industrie française, bien que bénéficiant d’une électricité majoritairement décarbonée, fait face à des coûts énergétiques élevés qui nuisent à sa compétitivité. Cette proposition vise à soutenir la décarbonation de l’industrie en offrant de l’électricité décarbonée gratuite aux entreprises qui réduisent significativement leurs émissions de gaz à effet de serre, en se basant sur un bilan carbone annuel certifié. Elle prévoit également de réserver une partie de la production nucléaire aux industries françaises à un prix avantageux pour garantir un approvisionnement stable et compétitif. ...

Résumé La rénovation énergétique des logements est cruciale pour l’environnement et pour aider les ménages face aux coûts de l’énergie. Cependant, le système national actuel (MaPrimeRénov’) est jugé inefficace, complexe et sujet à des dysfonctionnements. Cette proposition vise à permettre aux collectivités locales (intercommunalités et départements) de gérer elles-mêmes cette compétence, afin d’adapter les aides aux réalités locales, de simplifier les démarches, d’optimiser les fonds publics et de stimuler l’économie locale, tout en luttant contre la fraude. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à encadrer les activités de courtage en énergie et à mieux protéger les consommateurs. Le marché de l’énergie, libéralisé, a vu apparaître des pratiques commerciales trompeuses et frauduleuses de la part de certains courtiers. Contrairement aux secteurs bancaire ou assurantiel, le courtage en énergie n’est pas réglementé, ce qui expose les particuliers et les petites entreprises à des risques d’endettement et de précarité. La loi propose donc d’instaurer des obligations déontologiques, de renforcer l’information des consommateurs et de prévoir des sanctions en cas de non-respect. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à freiner le développement rapide de l’énergie solaire photovoltaïque en France. Les auteurs estiment que cette énergie intermittente perturbe le réseau électrique, historiquement basé sur le nucléaire et l’hydroélectricité, et contribue à la hausse des prix. Ils souhaitent abroger les obligations récentes qui imposent l’installation de panneaux solaires sur certains bâtiments neufs ou rénovés et sur les parkings, afin de privilégier le développement du nucléaire et de l’hydroélectricité. ...

Résumé La France a beaucoup d’électricité nucléaire, stable et propre. Mais les énergies renouvelables (éolien, solaire) créent des surplus d’électricité qui sont gaspillés et coûtent cher. Ces surplus obligent aussi les centrales nucléaires à fonctionner de manière irrégulière, ce qui les abîme et coûte plus cher en entretien. Pour résoudre ce problème, la proposition suggère d’utiliser ces surplus pour miner des cryptomonnaies (comme le Bitcoin). Cette activité est très flexible : elle peut être activée ou arrêtée rapidement pour absorber les surplus d’électricité. Cela permettrait de maintenir les centrales nucléaires à pleine puissance, de générer des revenus importants (qui pourraient aider à financer le nucléaire et réduire les taxes sur l’électricité), de préserver les réacteurs, et de créer de nouvelles activités économiques en réutilisant des sites industriels. De plus, la chaleur dégagée par le minage peut être récupérée pour chauffer des bâtiments ou des serres. D’autres pays utilisent déjà cette méthode. La proposition vise à expérimenter cette solution pendant cinq ans, en réservant l’activité aux entreprises françaises (puis européennes) pour renforcer la souveraineté énergétique et numérique de la France. ...

Résumé La France manque d’une stratégie claire pour l’énergie, ce qui pénalise les entreprises de la transition énergétique, notamment l’éolien en mer. Des usines sont menacées de fermeture et des emplois sont perdus faute de commandes. Pourtant, l’éolien en mer est essentiel pour l’indépendance énergétique du pays et pour atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable. Cette proposition de loi vise à permettre le lancement rapide d’un appel d’offres pour de nouveaux parcs éoliens en mer, afin de relancer la filière et d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, même si cela dépasse les objectifs actuels de la programmation énergétique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale de la France en fixant des objectifs ambitieux pour la production d’énergie, notamment en renforçant le rôle du nucléaire et des énergies décarbonées. Elle cherche également à simplifier les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations énergétiques, qu’elles soient nucléaires ou renouvelables, et à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur de l’énergie. Liste des modifications Principes de la politique énergétique (Article 1): Ajout de principes fondamentaux pour la politique énergétique, incluant la péréquation tarifaire, le maintien des tarifs réglementés de l’électricité, la recherche de prix stables et abordables, la détention par l’État du capital d’EDF et d’une partie de celui d’Engie, la propriété publique des réseaux électriques et gaziers, la sécurité d’approvisionnement et la recherche d’exportations/diversification des importations. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à simplifier les règles d’urbanisme et de logement en France. Elle cherche à faciliter les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et des schémas de cohérence territoriale, notamment en permettant davantage de participation du public par voie électronique et en simplifiant les cas de révision. Elle introduit également des mesures pour favoriser la production d’énergies renouvelables et la création de logements, notamment sociaux, en assouplissant certaines contraintes réglementaires. Enfin, elle renforce les outils de lutte contre la vacance des logements et améliore la gestion des biens sans maître. ...