Énergie

Résumé La proposition de loi vise à renforcer les objectifs climatiques et énergétiques de la France face à l’urgence du changement climatique. Elle souligne que les engagements actuels sont insuffisants pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et que la France doit se doter de nouvelles lois pour accélérer la transition énergétique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, diminuer la consommation d’énergie et développer les énergies renouvelables. L’absence d’une telle loi freine les investissements et la mobilisation des acteurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à encadrer le développement de l’agrivoltaïsme (production d’électricité solaire sur des terres agricoles) en France. L’objectif est de favoriser cette énergie renouvelable tout en garantissant la primauté de l’activité agricole, la production alimentaire, et en évitant les impacts négatifs sur les terres et les prix agricoles. Elle cherche à définir clairement ce qu’est une installation agrivoltaïque et à intégrer cette notion dans les cadres législatifs existants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la place de l’hydroélectricité dans la transition énergétique et la relance économique de la France. Elle cherche à consolider le cadre stratégique, simplifier les normes et renforcer les incitations fiscales pour le développement de cette énergie renouvelable. Liste des modifications Rapport sur la conformité européenne (Article 1A): Le Gouvernement doit remettre un rapport sur les conséquences d’une mise en conformité de la législation française avec une directive européenne concernant l’attribution des contrats de concession, suite aux mises en demeure de la Commission européenne. ...