Agriculture

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les outils juridiques face à l’augmentation des actions qui perturbent les activités agricoles, d’élevage, d’abattage, de transformation, de transport, de commerce de produits animaux et de chasse. Ces actions, souvent menées par des militants animalistes, prennent diverses formes (dégradations, intrusions, utilisation des réseaux sociaux) et sont difficiles à sanctionner avec les lois actuelles. L’objectif est de modifier le délit d’entrave, de créer un délit d’introduction illicite et d’élargir la notion de discrimination pour mieux protéger ces activités et les personnes qui les exercent. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la qualité de l’eau potable en France, face à une contamination généralisée par les pesticides et nitrates, qui représente un risque pour la santé humaine et l’environnement. Malgré les dispositifs existants, l’échec est patent, et les coûts de dépollution sont très élevés. La loi propose des mesures fortes pour inverser la tendance, notamment en responsabilisant les pollueurs et en accompagnant la transition agroécologique des agriculteurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre l’interdiction de la vente de chiens et de chats, déjà en vigueur dans les animaleries depuis 2024, aux foires et salons. Cette mesure est motivée par la volonté de renforcer le bien-être animal, de lutter contre les achats impulsifs et les abandons massifs, et de mettre fin aux conditions de vie et de transport indignes souvent associées à ces ventes. Liste des modifications Interdiction de vente (Article unique): La vente de chiens et de chats est désormais interdite dans toutes les foires et salons, qu’ils soient spécifiquement dédiés aux animaux ou non.

Résumé Le système alimentaire actuel en France est en crise : malgré une production abondante, de nombreux agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et une grande partie de la population souffre de précarité alimentaire. L’aide alimentaire actuelle est insuffisante et ne résout pas les problèmes de fond. Cette proposition de loi vise à expérimenter, pendant cinq ans, un nouveau modèle inspiré de la sécurité sociale, pour garantir un accès universel à une alimentation saine et de qualité, tout en assurant un revenu digne aux producteurs et en favorisant une agriculture respectueuse de l’environnement. L’objectif est de passer d’une logique d’aide à une logique de droit, avec une gestion démocratique et un financement partagé. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à éviter que la France n’applique des règles plus strictes que le reste de l’Union Européenne concernant les produits agricoles (phytopharmaceutiques, fertilisants, etc.). Actuellement, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) prend des décisions d’interdiction de certaines substances (comme le S-Metolachlore) qui ne sont pas toujours suivies par les autres pays européens. Cela met les agriculteurs français en difficulté et menace leur compétitivité et la souveraineté alimentaire du pays. La proposition cherche à transférer la décision finale d’autorisation de ces produits au ministre de l’agriculture pour mieux harmoniser les pratiques avec l’Europe. ...

Résumé Cette proposition de loi, issue de consultations avec les agriculteurs, vise à soutenir le secteur agricole français, qui fait face à des difficultés économiques importantes. Elle souligne que l’interdiction des néonicotinoïdes en France, plus stricte que dans d’autres pays européens, a gravement affecté des filières comme celle du sucre, sans qu’une solution de remplacement efficace n’ait été trouvée. L’objectif est de réviser cette interdiction pour permettre l’utilisation de substances non dangereuses et autorisées par l’Union européenne, afin de réduire la distorsion de concurrence et de soutenir l’agriculture française. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre l’utilisation des drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires en agriculture. Des expérimentations ont montré que cette méthode est plus efficace, réduit la quantité de produits utilisés, protège l’environnement et diminue les risques pour la santé des agriculteurs, notamment sur les terrains en pente. La France doit s’adapter à cette technologie déjà adoptée par d’autres pays européens pour maintenir sa compétitivité agricole. ...

Résumé Actuellement, les zones agricoles sont protégées et la construction y est très réglementée. Seuls les agriculteurs et les coopératives agricoles peuvent, sous certaines conditions, y construire des bâtiments pour leurs activités. Cette proposition de loi vise à étendre cette possibilité aux entreprises de travaux agricoles (ETA), qui sont des prestataires de services essentiels pour de nombreux agriculteurs. L’objectif est de leur permettre de construire les installations nécessaires à leur activité (stockage, transformation, entretien de matériel) à proximité de leurs clients, favorisant ainsi le développement de l’agriculture française et simplifiant la législation. ...

Résumé La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française aux défis du changement climatique. Elle souligne l’importance des forêts pour l’environnement, l’économie et la société, mais constate leur vulnérabilité croissante face aux sécheresses et incendies. L’objectif est de renforcer la résilience des forêts en modifiant les pratiques de gestion, en particulier pour les propriétaires privés qui détiennent la majorité des forêts, et en intégrant les enjeux climatiques dans les documents de gestion forestière. La proposition cherche des solutions pragmatiques, basées sur la science, sans remettre en cause la multifonctionnalité des forêts ni la hiérarchisation des usages du bois. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les terres agricoles françaises de l’achat par des investisseurs étrangers. Elle souligne que l’agriculture est essentielle à l’identité et à l’autonomie alimentaire de la France, mais que l’accès aux terres est menacé par la financiarisation et l’accaparement par des entités étrangères. Les auteurs dénoncent les conséquences négatives de cette situation, telles que la spéculation foncière, la menace sur l’indépendance alimentaire, la perte de diversité des productions, la diminution du nombre d’agriculteurs et les risques environnementaux liés à l’utilisation de produits interdits. Ils estiment que les lois actuelles sont insuffisantes et proposent de renforcer le contrôle des investissements étrangers pour préserver la souveraineté du foncier agricole et donner la priorité aux agriculteurs français. ...