Agriculture

Résumé La loi Egalim avait autorisé une expérimentation de trois ans pour utiliser des drones afin de pulvériser des produits agricoles spécifiques dans des zones difficiles. Cette expérimentation a pris fin avant que l’évaluation de l’ANSES ne soit rendue. Cette proposition de loi vise à prolonger cette expérimentation, car elle s’est avérée efficace pour traiter les cultures en pente raide. Liste des modifications Prolongation de l’expérimentation (Article unique): Autorise une nouvelle expérimentation de trois ans pour l’utilisation de drones dans la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, en dérogation à l’interdiction générale. Cette expérimentation sera évaluée par l’ANSES pour mesurer les bénéfices en termes de réduction des risques pour la santé et l’environnement. Les modalités seront définies par les ministres concernés.

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la biodiversité, notamment les insectes, en interdisant définitivement les néonicotinoïdes, des pesticides très nocifs. Elle abroge une loi de 2020 qui avait permis des dérogations pour leur utilisation sur les betteraves sucrières, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui a jugé ces dérogations illégales. La proposition cherche également à combler une lacune de la loi en interdisant la production, le transport et le stockage de substances actives de pesticides non approuvées dans l’Union européenne, même si elles sont destinées à l’exportation, pour éviter que la France ne contribue à la pollution ailleurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre les perturbateurs endocriniens, des substances chimiques qui affectent la santé humaine, notamment la reproduction, la thyroïde et peuvent causer des cancers. Elle s’inspire d’une expérimentation réussie à Strasbourg, l’“ordonnance verte”, qui propose des ateliers d’information et des paniers de fruits et légumes biologiques aux femmes enceintes. L’objectif est d’étendre ce dispositif au niveau national, en l’intégrant à la Sécurité sociale, pour protéger la population, soutenir l’agriculture biologique et réduire les coûts de santé liés à l’exposition à ces substances. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre l’augmentation de la maltraitance et des abandons d’animaux, y compris les nouveaux animaux de compagnie (NAC). Elle propose des mesures simples pour améliorer le bien-être animal et renforcer les sanctions contre les actes de cruauté. Liste des modifications Crédit d’impôt pour la stérilisation (Article 1): Création d’un crédit d’impôt de 50% pour les propriétaires de chats ou de chiens qui font stériliser leur animal. ...

Résumé Face aux défis de l’agriculture moderne (ressources limitées, changement climatique), les drones offrent des solutions technologiques pour améliorer la gestion des cultures, réduire les coûts et la dépendance à la main-d’œuvre. Ils sont particulièrement utiles pour la viticulture en zones escarpées, où ils augmentent la sécurité des travailleurs et la précision des traitements grâce à des buses anti-dérives. Cette proposition vise à autoriser l’épandage de produits phytopharmaceutiques par drone, sous certaines conditions techniques, sans revenir sur l’interdiction des autres moyens aériens. ...

Résumé La France manque de main-d’œuvre saisonnière agricole, notamment pour les vendanges. Cette proposition vise à conditionner le versement du RSA à la participation à ces activités pour encourager les bénéficiaires à travailler, soutenir l’économie locale et les aider à se réinsérer professionnellement, tout en développant de nouvelles compétences. Liste des modifications Contrat d’insertion (Article unique): Le contrat d’insertion entre le département et le bénéficiaire du RSA devra désormais inclure obligatoirement la réalisation de contrats saisonniers dans l’agriculture, comme les vendanges, en tenant compte des capacités et de la situation personnelle du bénéficiaire. Cette obligation s’appliquera aussi aux personnes orientées vers Pôle emploi. ...

Résumé La proposition de loi vise à résoudre la crise de l’eau en France, marquée par la destruction des zones humides, la contamination des rivières, la fermeture de captages d’eau potable et des sécheresses récurrentes. Elle critique la politique actuelle de stockage de l’eau (méga-bassines) comme une mauvaise adaptation au changement climatique, coûteuse et inefficace. La proposition prône une gestion de l’eau basée sur la sobriété, la transparence, le partage et des solutions fondées sur la nature, en réponse aux alertes scientifiques et aux conflits locaux. Elle propose un moratoire sur la construction de nouveaux ouvrages de stockage et une réforme du code de l’environnement pour une agriculture plus durable et respectueuse de l’eau. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les liens entre la production alimentaire et les territoires. Elle cherche à encourager la consommation de produits locaux et durables dans la restauration collective, à soutenir les circuits courts et à valoriser les produits de qualité et d’origine. Liste des modifications Ancrage territorial de la production agricole (Article 1 A): La loi encourage l’ancrage territorial de la production, transformation et commercialisation des produits agricoles, notamment par la promotion des circuits courts et le maintien des abattoirs près des élevages. Elle favorise aussi la diversité des produits et les signes de qualité et d’origine. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à protéger les abeilles et l’apiculture. Elle propose la mise en place de plans nationaux et départementaux pour coordonner les actions de surveillance, de prévention et de destruction, ainsi que pour financer la recherche et l’information du public. Elle prévoit également l’indemnisation des apiculteurs pour les pertes économiques causées par le frelon asiatique. Liste des modifications Création d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique (Article unique): Ce plan définira les orientations nationales, classera les départements selon la pression du frelon, et précisera les financements pour la recherche, la prévention et la lutte. Il envisagera aussi de classer le frelon asiatique comme danger sanitaire pour les abeilles. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à modifier la manière dont les pensions de retraite de base sont calculées pour les travailleurs non salariés du secteur agricole, afin de garantir un calcul plus juste et équitable. Liste des modifications Calcul des pensions de retraite (Article 1): Le calcul de la pension de retraite proportionnelle pour les agriculteurs sera basé sur la moyenne des points acquis pendant les 25 meilleures années de carrière, multipliée par la durée totale d’assurance. Le montant final sera obtenu en multipliant ce nombre de points par la valeur de service du point, qui sera revalorisée. ...