Armées

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français, en Algérie et en Polynésie française. Elle cherche à corriger les lacunes de la loi actuelle (dite “loi Morin”) qui rend difficile l’indemnisation des victimes, notamment en raison de la difficulté à prouver le lien direct entre la maladie et l’exposition aux rayonnements. La proposition introduit une approche plus large de l’indemnisation, incluant les victimes indirectes et une prise en charge collective des dépenses de santé. Elle prévoit également des mesures pour préserver la mémoire de ces événements et faciliter l’accès aux archives et à la recherche. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre la reconnaissance de la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés accidentellement lors d’entraînements, d’exercices opérationnels ou de missions intérieures présentant un risque particulier. Actuellement, cette mention est principalement réservée aux décès résultant d’un acte volontaire d’un tiers, ce qui exclut de nombreux militaires morts en service dans des conditions dangereuses. L’objectif est de garantir aux familles de ces militaires les mêmes droits et compensations (pension de réversion à taux plein, statut de pupille de la Nation pour les enfants) que ceux accordés aux autres militaires reconnus « Mort pour le service de la Nation », reconnaissant ainsi pleinement leur sacrifice et l’engagement spécifique du métier militaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un statut de “vétéran des armées” pour les militaires ayant servi au moins quinze ans. Ce statut, qui s’appliquerait à tous les anciens militaires (combattants ou non, blessés ou non), leur permettrait de conserver un lien avec l’armée. Il leur offrirait des avantages non monétaires comme la propriété de leur grade, l’autorisation de porter l’uniforme lors d’événements militaires, l’accès aux hôpitaux et cercles militaires, la couverture par le régime de sécurité sociale des militaires, et la gratuité des musées des armées. L’objectif est de reconnaître leur service et de renforcer leur sentiment d’appartenance. ...

Résumé L’École Polytechnique, créée en 1794, est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche de renommée mondiale, sous la tutelle du ministre des armées. Elle forme des élèves destinés à des responsabilités scientifiques, techniques ou économiques, contribuant ainsi à l’indépendance nationale par la maîtrise des sciences et technologies. En 2019, l’École a rejoint l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), regroupant six grandes écoles d’ingénieurs. La gouvernance actuelle de l’École Polytechnique, avec un président de conseil d’administration exécutif et un officier général directeur subordonné, est jugée inefficace et anormale par la Cour des comptes. Cette proposition de loi vise à modifier l’article L. 755-1 du code de l’éducation pour réformer cette gouvernance. L’objectif est de permettre au président du conseil d’administration de se concentrer sur les orientations stratégiques (y compris celles d’IP Paris) et de donner au directeur général la pleine responsabilité exécutive. Cette évolution est essentielle pour renforcer l’efficacité, la visibilité et le rayonnement de l’École, notamment dans le contexte géostratégique actuel et pour l’industrie de défense. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un statut de ‘vétéran des armées’ pour les militaires ayant servi au moins quinze ans, qu’ils aient été combattants ou non, blessés ou non. Ce statut leur permettrait de garder un lien avec l’armée en leur offrant des avantages non monétaires comme la conservation de leur grade, le droit de porter l’uniforme lors d’événements militaires, l’accès aux hôpitaux et cercles des armées, la couverture par la sécurité sociale militaire et la gratuité des musées des armées. L’objectif est de reconnaître leur service et d’éviter une rupture brutale après leur retraite. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants. Elle souligne l’importance de ces lieux pour la mémoire collective et la reconnaissance du rôle des anciens combattants. Actuellement, certains sites ne sont pas gratuits pour eux, et cette loi cherche à corriger cette situation en instaurant la gratuité pour tous les sites mémoriels, en signe de respect et de gratitude de la Nation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’envoi de militaires français à l’étranger. Actuellement, la Constitution ne garantit pas un contrôle suffisant, notamment parce que la notion de ‘déclaration de guerre’ est obsolète et que les interventions militaires peuvent être prolongées sans nouvel accord parlementaire. Le gouvernement contourne parfois les obligations existantes en créant de nouvelles catégories d’opérations. La proposition souhaite que le Parlement autorise préalablement tout envoi de troupes et que cette autorisation soit renouvelée annuellement, afin d’éviter les situations où la France se retrouve engagée dans des conflits sans un débat et un vote démocratique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à redonner du sens au 8 mai en en faisant une journée dédiée à l’histoire et à l’engagement patriotique. L’objectif est de renforcer la cohésion nationale, de transmettre les valeurs de la République aux jeunes générations et de valoriser l’engagement citoyen, notamment celui des réservistes. Le texte propose de rendre le 8 mai non chômé pour permettre la participation des élèves aux commémorations et aux débats sur des sujets liés à l’engagement et à l’histoire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les harkis, les membres des autres formations supplétives de l’armée française et leurs descendants contre la haine et les violences. Elle rappelle le rôle des harkis pendant la guerre d’Algérie, les massacres dont ils ont été victimes après les Accords d’Évian, et le fait que le terme “harki” est encore aujourd’hui utilisé comme une insulte, justifiant des violences. La proposition cherche à combler un vide juridique en faisant de la qualité de harki une circonstance aggravante pour les crimes et délits, au même titre que l’appartenance à une race ou une religion. Elle prévoit également un suivi des infractions les concernant. ...

Résumé Actuellement, les périodes de chômage juste après le service militaire ne comptent pas pour la retraite si la personne n’était pas déjà assurée socialement. C’est injuste car le service militaire donne des droits à la retraite, et beaucoup de jeunes n’ont pas encore commencé à travailler avant leur service. Cette proposition de loi vise à corriger cette injustice en permettant de valider ces trimestres de chômage. Liste des modifications Validation des trimestres de chômage après le service militaire (Article 1): Les périodes de chômage qui suivent directement le service militaire ou une période sous les drapeaux seront désormais prises en compte pour la retraite, même si la personne n’avait pas encore la qualité d’assuré social (c’est-à-dire qu’elle n’avait pas encore cotisé à la sécurité sociale). ...