Armées

Résumé Cette proposition de loi vise à faciliter les exercices militaires de grande ampleur en permettant aux forces armées de réquisitionner plus facilement des biens, notamment des bâtiments publics, pour que ces exercices soient plus réalistes et préparent mieux les soldats aux situations de guerre. Liste des modifications Réquisitions militaires (Article unique): Les exercices militaires et les grandes manœuvres sont ajoutés à la liste des situations permettant aux autorités de réquisitionner des biens (comme des bâtiments) pour les besoins des troupes.

Résumé Cette proposition de loi vise à réhabiliter les militaires français exécutés pendant la Première Guerre mondiale pour désobéissance ou mutilation volontaire. Elle reconnaît que ces soldats ont été victimes d’une justice injuste et expéditive, qui ne respectait pas leurs droits et ne tenait pas compte des conditions extrêmes de la guerre. Liste des modifications Réhabilitation des militaires (Article 1): Les militaires français exécutés entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918 pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire sont réhabilités de manière générale et collective. La Nation reconnaît qu’ils ont été victimes d’une justice expéditive et injuste. Leurs noms seront inscrits sur les monuments aux morts et un monument national sera érigé en leur mémoire. Cette réhabilitation ne s’applique pas aux cas déjà révisés par la Cour de cassation ou la Cour spéciale de justice militaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer le financement des entreprises françaises qui fabriquent des équipements de défense. Elle propose d’utiliser une partie de l’argent des livrets d’épargne (Livret A et Livret de développement durable et solidaire) pour soutenir ces entreprises. Elle demande aussi à la Banque publique d’investissement (Bpifrance) de les aider davantage et prévoit un rapport pour étudier d’autres moyens de financement et l’action du gouvernement au niveau européen sur ce sujet. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les drapeaux des associations d’anciens combattants, en particulier lors de la dissolution de ces associations ou en cas de perte. Liste des modifications Intitulé du titre V du livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Article unique): L’intitulé est complété par les mots « et drapeaux » pour inclure la protection des drapeaux. Transfert des biens d’une association dissoute (Article unique): En cas de dissolution d’une association d’anciens combattants, si rien n’est prévu dans les statuts ou par l’assemblée générale, ses biens sont transférés gratuitement à la commune où elle était domiciliée. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre les droits à pension d’invalidité pour les anciens militaires résistants déportés au camp de Rawa Ruska, en leur permettant de bénéficier des conditions les plus favorables prévues par la loi. Liste des modifications Droits à pension d’invalidité (Article 1): Les anciens militaires résistants déportés au camp de Rawa Ruska, titulaires de la carte de combattant volontaire de la Résistance, pourront faire valoir leurs droits à pension d’invalidité dans les conditions les plus avantageuses. ...