14 propositions
Christelle D’Intorni +12
Cette proposition de loi vise à lutter contre les installations frauduleuses et la concurrence déloyale dans l'artisanat. Elle propose de renforcer le contrôle des compétences des dirigeants d'entrepr…
Christophe Blanchet +29
Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur de la restauration française face aux difficultés économiques et à la concurrence déloyale. Elle propose de renforcer la transparence pour les conso…
Valérie Létard +12
Face à la crise du logement, cette proposition de loi vise à mobiliser le parc immobilier existant. Elle propose de faciliter l'investissement locatif privé dans l'ancien, de simplifier le regroupemen…
Jean-Marie Fiévet
Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangeries. Actuellement, dans de nombreux départements, des arrêtés préfectoraux imposent un jour de fermet…
Gérault Verny +43
Le texte vise à mettre fin aux polémiques et à l'insécurité juridique entourant l'installation des crèches de Noël dans l'espace public. Il soutient que la crèche est avant tout un élément du patrimoi…
Stéphane Buchou +37
Ce texte vise à créer une définition légale précise de la « fleur de sel » afin de protéger ce produit artisanal contre les méthodes industrielles (récolte mécanique ou chimique). L'objectif est de ga…
Christelle D'Intorni +9
La restauration rapide connaît une forte croissance en France, mais contrairement aux métiers artisanaux de l'alimentation, elle ne requiert aucune qualification professionnelle. Cette absence de form…
Michel Guiniot +118
Le 1er mai est un jour férié chômé, mais des dérogations existent depuis longtemps pour les activités qui ne peuvent pas s'arrêter. Malgré cela, des boulangers ont été sanctionnés pour avoir travaillé…
Stéphane Delautrette +75
La proposition de loi vise à soutenir le secteur de la réparation en France, qui est en difficulté malgré les efforts pour promouvoir l'économie circulaire. L'objectif est de rendre la réparation plus…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à aider les artisans. Actuellement, les artisans qui conduisent des véhicules de plus de 3,5 tonnes avec un permis B risquent de lourdes amendes et peines de prison, même…
Hadrien Clouet +89
Cette proposition de loi vise à annuler l'abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros décidé par le gouvernement. Les auteurs soutiennent que cette mesure menace la survie de milliers de m…
Christine Pirès Beaune +68
Cette proposition de loi vise à annuler une réforme de la TVA introduite lors du budget 2025. Cette réforme prévoyait de baisser drastiquement le seuil de chiffre d'affaires (de 85 000 € à 25 000 €) e…
Laurence Robert-Dehault +54
Depuis 2023, les professionnels du bâtiment paient une taxe (écocontribution) sur les matériaux neufs pour financer la collecte gratuite de leurs déchets. Cependant, le nombre de points de collecte es…
Violette Spillebout +28
Le secteur de la bière artisanale est en plein essor en France, avec de nombreuses microbrasseries qui contribuent au patrimoine culturel et économique. Cependant, une brasserie sur dix envisage de fe…
