20 propositions
Josiane Corneloup +17
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les droits des personnes âgées souffrant de troubles neurocognitifs (comme Alzheimer) placées dans des unités fermées en EHPAD. Actuellement, ces placeme…
Jérôme End +12
Le coût élevé des EHPAD oblige souvent les personnes âgées à louer leur ancienne résidence principale. Actuellement, ces revenus locatifs sont taxés, contrairement à la vente du bien qui peut être exo…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux expérimentaux en permettant de prolonger leur phase de test et de simplifier leur passage vers…
Sébastien Delogu +70
Vingt ans après la loi de 2005, le constat est que plus de la moitié des arrêts de transports collectifs en France restent inaccessibles aux personnes handicapées. Les auteurs dénoncent un recul régle…
Marietta Karamanli
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le Président de la République et le Parlement, en renforçant le rôle du Premier ministre et de l'Assemblée Nationale. L'objectif est de…
Justine Gruet +4
La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d'autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et…
Roger Chudeau +73
Cette proposition de loi part du constat que le collège unique, créé en 1975, est un échec. Malgré de nombreuses réformes, il ne parvient pas à transmettre les connaissances ni à réduire les inégalité…
Marcellin Nadeau +4
La proposition de loi vise à simplifier et adapter le statut des territoires d'outre-mer en fusionnant les articles 73 et 74 de la Constitution. Elle souhaite reconnaître la spécificité des outre-mer,…
Corentin Le Fur
Actuellement, les personnes dépendantes vivant en EHPAD bénéficient d'une réduction d'impôt sur leurs frais de séjour, ce qui n'aide que les personnes imposables. À l'inverse, l'aide à domicile bénéfi…
Eliane Kremer +17
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux dérives financières et immobilières de certains groupes privés gérant des EHPAD. Elle dénonce des pratiques où les exploitants transfèrent leur activité…
Stéphane Viry +35
Cette proposition de loi vise à moderniser la profession de kinésithérapeute pour répondre au vieillissement de la population et au manque de médecins. Elle propose d'élargir leurs compétences en les…
Richard Ramos
Face à l'augmentation des cas de maltraitance envers les personnes âgées et aux récents scandales en EHPAD, cette proposition de loi vise à renforcer la protection des aînés. Elle propose d'améliorer…
Aurore Bergé
Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et sont souvent confrontées à des difficultés financières et sociales.…
Stéphane Viry +21
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins de kinésithérapie en modernisant la profession. Elle cherche à donner plus d'autonomie aux kinésithérapeutes et à mieux les intégrer dans le…
Christine Pirès Beaune +70
Actuellement, les personnes âgées dépendantes en établissement bénéficient d'une réduction d'impôt pour leurs frais d'hébergement et de dépendance. Cependant, cette aide ne profite qu'aux ménages impo…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réformer le système éducatif français en mettant l'accent sur la liberté pédagogique, l'égalité des chances et la laïcité. Elle propose des expérimentations pour donner…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre à Saint-Barthélemy de gérer elle-même certains aspects de son système de santé, notamment l'assurance maladie et le financement des établissements de santé, p…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi organique vise à renforcer les libertés locales en modifiant les règles concernant l'évaluation des lois, l'expérimentation par les collectivités territoriales et leurs ressou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à augmenter les recettes destinées à financer l'aide à l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour cela, elle propose d'élargir la contribution de solidarité pou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les souffrances et les injustices subies par les femmes et les personnes ayant pratiqué des avortements avant la loi de 1975 qui a légalisé l…
