Autonomie

Résumé Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le Président de la République et le Parlement, en renforçant le rôle du Premier ministre et de l’Assemblée Nationale. L’objectif est de rendre le Premier ministre plus responsable devant le Parlement et de lui donner plus d’autonomie, notamment en matière de nomination, de présidence du Conseil des ministres et de droit de dissolution de l’Assemblée Nationale. Cela permettrait de mieux appliquer l’esprit originel de la Constitution de 1958, qui met l’accent sur la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. ...

Résumé La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d’autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et pas assez sur la prévention. Les établissements thermaux, bien qu’ayant une expertise reconnue en rééducation et prévention, sont limités par leur statut actuel de structures médico-touristiques. Cette proposition de loi vise à leur donner un nouveau statut d’établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie, afin de mieux les intégrer dans les parcours de soins, de renforcer la prévention des chutes et de la dénutrition, et d’offrir une réponse sanitaire de proximité, notamment en milieu rural. ...

Résumé Cette proposition de loi part du constat que le collège unique, créé en 1975, est un échec. Malgré de nombreuses réformes, il ne parvient pas à transmettre les connaissances ni à réduire les inégalités sociales. Les auteurs estiment que cet échec est structurel, dû à une confusion entre égalité des chances et égalitarisme, et à une erreur pédagogique en voulant unifier les parcours sans tenir compte des différences entre élèves. Cela a conduit à un nivellement par le bas, à l’ennui des élèves les plus avancés et à un manque de soutien pour les plus fragiles. La proposition vise à changer ce paradigme en redéfinissant les objectifs du collège et en instaurant une nouvelle architecture, notamment par la création d’établissements autonomes. ...

Résumé La proposition de loi vise à simplifier et adapter le statut des territoires d’outre-mer en fusionnant les articles 73 et 74 de la Constitution. Elle souhaite reconnaître la spécificité des outre-mer, notamment leur insularité et leur éloignement, en leur offrant plus d’autonomie et en reconnaissant les ‘peuples d’outre-mer’ plutôt que de simples ‘populations’. L’objectif est de mieux prendre en compte les réalités locales et de renforcer la décentralisation, tout en maintenant l’unité de la République. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et sont souvent confrontées à des difficultés financières et sociales. L’objectif est de renforcer leur autonomie et de garantir l’égalité des chances pour leurs enfants, en rendant certains droits plus effectifs et en reconnaissant mieux leur situation. Liste des modifications Prélèvement à la source des pensions alimentaires (Article 1): La pension alimentaire pourra être prélevée directement à la source sur le salaire du parent qui doit la payer, pour assurer un versement plus régulier et éviter les impayés. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accès aux soins de kinésithérapie en modernisant la profession. Elle cherche à donner plus d’autonomie aux kinésithérapeutes et à mieux les intégrer dans le parcours de soins, notamment en leur permettant de réaliser des bilans et des actes sans prescription médicale dans certains cas, afin de réduire les délais d’attente et de désengorger les cabinets médicaux. Liste des modifications

Résumé Actuellement, les personnes âgées dépendantes en établissement bénéficient d’une réduction d’impôt pour leurs frais d’hébergement et de dépendance. Cependant, cette aide ne profite qu’aux ménages imposables, excluant les plus modestes. Cette proposition de loi vise à transformer cette réduction en crédit d’impôt pour que tous les ménages, y compris ceux qui ne paient pas d’impôts, puissent en bénéficier, dans un souci de justice sociale et d’égalité de traitement fiscal. Cette mesure serait temporaire (2024-2026) en attendant une réforme plus globale de la prise en charge de la dépendance. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réformer le système éducatif français en mettant l’accent sur la liberté pédagogique, l’égalité des chances et la laïcité. Elle propose des expérimentations pour donner plus d’autonomie aux écoles, renforce le rôle des directeurs d’école, assouplit les règles de l’instruction en famille, crée de nouvelles écoles de formation des professeurs des écoles, et met en place un service public de soutien scolaire. Liste des modifications Autonomie des écoles (Article 1): Mise en place d’une expérimentation de cinq ans permettant aux recteurs d’académie de signer des contrats avec des écoles volontaires (publiques ou dotées de la personnalité morale) pour leur donner plus d’autonomie sur des aspects comme l’affectation du personnel, le budget, l’organisation pédagogique et l’accompagnement des élèves. Ces contrats fixent des objectifs de réussite et de mixité scolaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre à Saint-Barthélemy de gérer elle-même certains aspects de son système de santé, notamment l’assurance maladie et le financement des établissements de santé, pour mieux s’adapter à ses spécificités d’île éloignée. C’est une expérimentation de cinq ans pour voir si cette autonomie est bénéfique. Liste des modifications Autonomie de Saint-Barthélemy en matière de santé (Article 1): Saint-Barthélemy pourra, pendant cinq ans et à titre expérimental, créer ses propres règles concernant l’assurance maladie et le financement des services de santé. L’objectif est d’adapter ces services aux besoins locaux, tout en respectant les grands principes de la sécurité sociale française (solidarité, égalité, non-discrimination). ...

Résumé Cette proposition de loi organique vise à renforcer les libertés locales en modifiant les règles concernant l’évaluation des lois, l’expérimentation par les collectivités territoriales et leurs ressources financières. L’objectif est de donner plus de souplesse et d’autonomie aux collectivités pour adapter les lois et règlements à leurs spécificités locales, tout en assurant un meilleur suivi et une meilleure évaluation de ces adaptations. Liste des modifications Évaluation des lois (Article 1): Les études d’impact des projets de loi devront désormais évaluer leur pertinence pour les collectivités territoriales, inclure des évaluations réalisées par des organismes indépendants et prendre en compte les avis du Conseil national d’évaluation des normes. Elles devront aussi préciser comment les collectivités pourront adapter ces lois. ...