Biodiversité

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à colle pour animaux, car ils causent des souffrances inacceptables et non sélectives, capturant parfois des espèces protégées. Le droit français et européen reconnaît la sensibilité des animaux, et des alternatives existent. De plus, de grandes enseignes ont déjà cessé de les vendre. L’objectif est d’interdire totalement leur fabrication, commercialisation et utilisation, sauf pour les invertébrés, et de prévoir des sanctions pour garantir l’efficacité de cette interdiction. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre qu’une même commune puisse avoir une partie de son territoire classée en parc national et une autre partie en parc naturel régional. Actuellement, cette situation n’est pas clairement autorisée, ce qui peut poser des problèmes pour la gestion et la protection de l’environnement dans ces zones. Liste des modifications Possibilité de double classement (Article unique): Une commune pourra avoir une partie de son territoire classée en parc national et une autre partie en parc naturel régional. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à abroger la loi Duplomb, très contestée par une pétition citoyenne, la communauté scientifique et le Conseil de l’Ordre des médecins, car elle est jugée dangereuse pour la santé et l’environnement. La loi Duplomb est critiquée pour avoir réintroduit des néonicotinoïdes, affaibli la réglementation sur les pesticides, favorisé l’élevage industriel et la généralisation du stockage de l’eau, et affaibli la police de l’environnement. Cette nouvelle proposition de loi cherche à rétablir une protection forte de la santé publique, de la biodiversité et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, qu’ils soient ou non dédiés aux animaux. L’objectif est de protéger les animaux des conditions stressantes et insalubres de ces événements, qui entraînent souvent des maladies, des souffrances et des décès prématurés. Elle cherche également à éviter les achats impulsifs et les abandons, en encourageant des adoptions plus responsables. Enfin, elle vise à protéger les acheteurs des déceptions et des frais vétérinaires imprévus liés à l’acquisition d’animaux malades. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser le statut des lieutenants de louveterie, dont le rôle est crucial dans la régulation de la faune sauvage (notamment sangliers et loups) face à l’augmentation des populations animales et la diminution du nombre de chasseurs. Actuellement bénévoles et sans véritable reconnaissance légale, ils manquent de moyens harmonisés. La loi propose de leur donner un statut de volontaire reconnu, d’harmoniser les équipements mis à leur disposition et de renforcer la coordination entre les différents acteurs sur le terrain. L’objectif n’est pas de les salarier, mais de leur offrir un cadre légal clair, une protection et les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions d’intérêt général. ...

Résumé La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française face au changement climatique. Les forêts, ressources vitales pour l’environnement, la société et l’économie, sont menacées par les incendies, les ravageurs, la monoculture et le déséquilibre sylvo-cynégétique (trop d’ongulés). La capacité de stockage de carbone des forêts diminue, et les services publics forestiers manquent de moyens. La loi propose des mesures pour renforcer la gestion durable, la préservation de la biodiversité, la promotion de la sylviculture irrégulière, l’encadrement des coupes rases, la diversification des essences, l’interdiction du dessouchage, le rétablissement de l’équilibre faune-forêt, la transparence des documents de gestion, l’élargissement de la représentation dans les instances forestières, la séparation des activités de gestion et de commercialisation du bois, et l’uniformisation du droit de préemption forestière des collectivités. L’objectif est de garantir une gestion forestière qui concilie production de bois et protection de l’environnement, en reconnaissant l’urgence climatique. ...

Résumé Les pièges à colle, utilisés pour capturer des rongeurs, causent une souffrance extrême aux animaux qui y sont piégés, souvent pendant des heures ou des jours, avant de mourir de faim, de soif ou d’épuisement. Cette pratique est contraire au bien-être animal et aux législations européennes, même si les notices prévoient de libérer les animaux, ce qui est rarement fait. Ces pièges ne sont pas sélectifs et peuvent aussi blesser ou tuer d’autres animaux, y compris des espèces protégées. Des alternatives existent, comme les pièges à capture vivante. Plusieurs enseignes et pays ont déjà interdit ou déréférencé ces pièges. La proposition vise donc à interdire leur fabrication, vente et utilisation en France pour mettre fin à cette cruauté et protéger la faune. ...

Résumé La biodiversité est en grave danger à cause de l’activité humaine, et la chasse aux trophées, qui consiste à tuer des animaux pour en ramener des parties comme souvenirs, y contribue. La France est un acteur important dans l’importation et l’exportation de ces trophées, notamment d’espèces menacées. Une grande majorité des Français et de nombreux experts s’opposent à cette pratique. Cette proposition de loi vise à interdire l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées, ainsi que la publicité pour cette pratique, afin de mieux protéger la faune sauvage. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire les pièges de régulation non-sélectifs, car ils causent des souffrances inutiles aux animaux, y compris des espèces protégées et des animaux domestiques. Les pièges actuels, qu’ils soient à tuer, à étrangler ou à blesser, sont souvent non-sélectifs et ne respectent pas les normes de bien-être animal. La proposition cherche à n’autoriser que les pièges-cages dont la sélectivité est prouvée, et à sanctionner pénalement l’utilisation de pièges interdits. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire l’élevage de poulpes en France. Les poulpes sont des animaux très intelligents et sensibles, capables de résoudre des problèmes complexes et de ressentir la douleur. Des projets d’élevage intensif, notamment en Espagne, prévoient de maintenir des millions de poulpes dans des conditions inadaptées à leur nature solitaire, ce qui entraînerait une souffrance extrême, du cannibalisme et un taux de mortalité élevé. L’élevage de poulpes est également critiqué pour son impact écologique, nécessitant la pêche massive de poissons pour leur alimentation et générant une pollution importante. De plus, il est impossible de les abattre sans leur causer de souffrance. Le Royaume-Uni a reconnu leur sentience, et l’élevage est déjà interdit dans certaines régions des États-Unis. Cette interdiction est jugée nécessaire pour des raisons éthiques et environnementales. ...