Garantir un accès respectueux à la nature - N° 506
Résumé Cette proposition de loi vise à garantir l’accès à la nature, considéré comme un droit fondamental pour la santé et le bien-être. Elle dénonce les restrictions d’accès aux espaces naturels privés, notamment suite à une loi de février 2023 qui a rendu pénalement répréhensible le franchissement d’une propriété privée même si elle n’est pas clôturée. Les auteurs estiment que cette loi a rompu l’équilibre entre le droit de propriété et le libre accès à la nature, menaçant de nombreux sentiers de randonnée et créant une inégalité entre chasseurs et non-chasseurs. La proposition suggère de s’inspirer des pays scandinaves en créant des servitudes de passage sur les sentiers balisés, afin de concilier protection de la nature et accès public. ...