Garantir un accès respectueux à la nature - N° 506

Résumé Cette proposition de loi vise à garantir l’accès à la nature, considéré comme un droit fondamental pour la santé et le bien-être. Elle dénonce les restrictions d’accès aux espaces naturels privés, notamment suite à une loi de février 2023 qui a rendu pénalement répréhensible le franchissement d’une propriété privée même si elle n’est pas clôturée. Les auteurs estiment que cette loi a rompu l’équilibre entre le droit de propriété et le libre accès à la nature, menaçant de nombreux sentiers de randonnée et créant une inégalité entre chasseurs et non-chasseurs. La proposition suggère de s’inspirer des pays scandinaves en créant des servitudes de passage sur les sentiers balisés, afin de concilier protection de la nature et accès public. ...

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides - N° 494

Résumé La proposition de loi vise à interdire les petites bouteilles en plastique (moins de 50 cl) pour les liquides. Malgré les efforts passés pour réduire l’usage du plastique, la consommation de bouteilles en plastique reste très élevée en France, avec un faible taux de recyclage et une augmentation récente de leur mise sur le marché. Ces petits formats sont considérés comme une aberration écologique en raison de la quantité de plastique utilisée pour une faible contenance. L’objectif est de réduire la pollution marine, l’empreinte carbone et de préserver les ressources en eau, en s’appuyant sur le soutien des Français pour cette mesure. ...