66 propositions
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition vise à simplifier la transformation des zones commerciales en entrées de ville en quartiers mixtes (commerces et logements). Actuellement, les démarches administratives pour transfér…
Thierry Frappé +59
Face à la multiplication des distributeurs automatiques de CBD et aux risques sanitaires pour le développement cérébral des jeunes, cette proposition vise à combler un vide juridique. Elle souhaite in…
Mickaël Bouloux +1
Face à l'augmentation du prix des abonnements numériques (vidéo, musique, jeux) et à la multiplication des offres multi-comptes souvent surdimensionnées, cette proposition de loi veut autoriser offici…
Olivier Faure +88
Cette proposition de loi vise à interdire les relations commerciales françaises avec les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens et syriens occupés. Elle s'appuie sur le droit internat…
Boris Tavernier +27
Le texte part du constat que les produits sains (fruits, légumes, produits bio) sont souvent plus chers car les distributeurs y appliquent des marges plus élevées que sur les produits ultra-transformé…
Élisabeth De Maistre +9
Cette proposition de loi vise à protéger la tranquillité des habitants dans les immeubles résidentiels face aux nuisances causées par certaines activités commerciales (bruit, livraisons, déchets). Ell…
Christophe Naegelen
Le système des titres-restaurant coûte de plus en plus cher aux restaurateurs et commerçants à cause de frais de gestion élevés (entre 3 % et 5 % par transaction), alors que leurs marges sont faibles.…
Nicolas Thierry +1
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'attractivité des produits du tabac et du vapotage, particulièrement chez les jeunes. Constatant le succès du paquet neutre pour les cigarettes classique…
Richard Ramos
Cette proposition vise à lutter contre l'obésité et le diabète en modifiant les règles d'appellation des confitures. Actuellement, un produit doit contenir au moins 55 % de sucre pour être appelé « co…
Nicolas Thierry +1
Cette proposition de loi vise à lutter contre le tabagisme et l'attractivité des produits de vapotage, particulièrement chez les jeunes. Constatant le succès du paquet neutre pour les cigarettes class…
Valérie Bazin-Malgras
Cette proposition de loi vise à obliger l'affichage détaillé des taxes sur les tickets de caisse de carburant. Actuellement, seule la TVA apparaît, masquant la part importante de la TICPE (taxe intéri…
Christophe Blanchet +29
Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur de la restauration française face aux difficultés économiques et à la concurrence déloyale. Elle propose de renforcer la transparence pour les conso…
Mélanie Thomin +50
Cette proposition de loi vise à réguler l'explosion des consignes automatiques (lockers) et distributeurs de nourriture pour protéger les commerces de proximité. Le texte souligne que le remplacement…
Nicolas Thierry +1
Ce texte propose d'étendre l'obligation du « paquet neutre » (déjà en vigueur pour les cigarettes classiques) à tous les produits du tabac et de vapotage, avec ou sans nicotine. L'objectif est de lutt…
Christophe Plassard +34
Le démarchage téléphonique actuel est jugé inefficace et intrusif malgré les régulations existantes (Bloctel). Cette proposition vise à créer un indicateur téléphonique unique et obligatoire pour tous…
Sandrine Runel +9
Face à l'augmentation des maladies chroniques (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires) et à leurs coûts de santé élevés, cette proposition vise à généraliser le Nutri-score. Bien qu'efficace pou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les retards de paiement entre entreprises et dans la commande publique. L'objectif est de protéger la trésorerie des structures les plus fragi…
Jean-Marie Fiévet
Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangeries. Actuellement, dans de nombreux départements, des arrêtés préfectoraux imposent un jour de fermet…
Damien Maudet
Le texte constate une forte augmentation de la fermeture des commerces de centre-ville (vacance commerciale), passée de 6 % en 2008 à 14 % en 2024. Cette situation est aggravée par des loyers trop éle…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi vise à aider les commerçants, artisans et entrepreneurs locaux qui subissent une augmentation des charges (énergie, ralentissement de la consommation, concurrence en ligne). L…
Sabrina Sebaihi +65
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et les maladies métaboliques chez les enfants en régulant l'environnement alimentaire. Elle propose de définir officiellement les aliments ultra…
Romain Eskenazi +1
Face à l'explosion du commerce en ligne (AliExpress, Temu, Shein) et à l'afflux de millions de petits colis, cette loi constate une fraude massive aux normes sanitaires, environnementales et fiscales.…
Léa Balage El Mariky +19
Les produits cosmétiques, utilisés quotidiennement, contiennent souvent des substances potentiellement risquées (perturbateurs endocriniens, allergènes). Actuellement, l'étiquetage est jugé trop compl…
Stéphane Buchou +37
Ce texte vise à créer une définition légale précise de la « fleur de sel » afin de protéger ce produit artisanal contre les méthodes industrielles (récolte mécanique ou chimique). L'objectif est de ga…
Mélanie Thomin
Cette proposition de loi vise à réguler l'installation des consignes automatiques de livraison et des distributeurs automatiques de denrées alimentaires. Elle répond à la croissance rapide de ces disp…
Pierrick Courbon
Cette proposition de loi vise à garantir l'accès à l'argent liquide sur tout le territoire français. Elle constate que, malgré l'attachement des Français à l'argent liquide et son acceptation par les…
Laurent Lhardit
Cette proposition de loi vise à lutter contre la disparition des commerces de proximité en France, un phénomène qui affaiblit l'économie locale, la cohésion sociale et l'environnement. Elle propose de…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi vise à prolonger et renforcer un mécanisme de plafonnement des loyers commerciaux pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce mécanisme, déjà mis en place pour faire fa…
Christelle D'Intorni +6
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les droits entre les propriétaires de locaux commerciaux (bailleurs) et les entreprises locataires en difficulté financière (en procédure collective). Actu…
Violette Spillebout
De nombreux commerces ferment en France, laissant des locaux vides et affaiblissant les centres-villes. Bien qu'une taxe existe déjà sur les locaux commerciaux inoccupés, elle est jugée inefficace car…
Sylvie Dezarnaud +8
La France produit beaucoup de déchets papier, dont une grande partie provient des prospectus publicitaires non sollicités. Le dispositif "Oui Pub", qui consiste à ne distribuer des prospectus qu'aux p…
Stéphane Travert +1
Cette proposition de loi vise à prolonger jusqu'en mars 2028 les mesures de la loi Descrozaille de 2023, qui encadrent les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Cette prolonga…
Perrine Goulet +13
Cette proposition de loi vise à encadrer les pratiques commerciales dans la réparation automobile, notamment le vitrage. Depuis la loi Hamon de 2014, les assurés peuvent choisir librement leur réparat…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, notamment en s'attaquant à la 'mode ultra express' ou 'mode éphémère'. Elle cherche à limiter la production exc…
Jean-Philippe Tanguy +122
Cette proposition de loi vise à empêcher une augmentation des impôts pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises. Le gouvernement prévoit d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à part…
Karim Benbrahim +65
Cette proposition de loi vise à moderniser l'utilisation des titres-restaurant. Elle propose de rendre permanente la possibilité d'acheter tout type de produits alimentaires (y compris non directement…
Julien Dive +28
La loi actuelle interdit aux commerces de proximité d'employer des salariés le 1er mai, sous peine d'amende, même si les salariés sont volontaires. Cette interdiction, bien que visant à protéger les s…
Olivier Marleix +25
Le 1er mai est un jour férié chômé et payé, mais la loi actuelle est floue concernant les commerces qui peuvent ouvrir. Cela crée une insécurité juridique pour des commerçants comme les fleuristes et…
Ludovic Mendes
Cette proposition de loi vise à encadrer strictement les produits de substitution au tabac contenant de la nicotine, comme les sachets de nicotine, qui sont actuellement peu réglementés en France. L'o…
Stéphane Delautrette +75
La proposition de loi vise à soutenir le secteur de la réparation en France, qui est en difficulté malgré les efforts pour promouvoir l'économie circulaire. L'objectif est de rendre la réparation plus…
Sandra Regol +81
La biodiversité est en grave danger à cause de l'activité humaine, et la chasse aux trophées, qui consiste à tuer des animaux pour en ramener des parties comme souvenirs, y contribue. La France est un…
Paul Midy +41
Le commerce de proximité est en difficulté à cause de la concurrence et du vol à l'étalage, qui représente des pertes financières importantes et a des conséquences négatives sur l'ambiance et la satis…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à étendre les mesures de protection contre les fuites d'eau, actuellement réservées aux logements, aux entreprises et commerces. L'objectif est d'inciter les services d'e…
Pierre Cazeneuve +94
Actuellement, les mairies peuvent acheter en priorité des baux commerciaux pour protéger les commerces locaux et la diversité des activités. Cependant, elles ne peuvent pas le faire quand les locaux s…
François Piquemal +80
Cette proposition de loi vise à protéger le petit commerce de proximité, menacé par la grande distribution et le commerce en ligne. Ces derniers détruisent des emplois, affaiblissent le lien social da…
Danielle Brulebois
De nombreux centres-villes français, en dehors des grandes métropoles et des zones touristiques, sont en crise. Les commerces ferment, les logements se vident et se dégradent. Cette situation est aggr…
Florence Goulet +61
La Commission européenne autorise la commercialisation d'insectes dans l'alimentation sans consultation publique. Or, les insectes contiennent de la chitine, potentiellement allergène et difficile à d…
Stéphane Travert +1
Cette proposition de loi vise à protéger les revenus des agriculteurs et la stabilité de la filière agroalimentaire en prolongeant des dispositifs de régulation des prix. Elle cherche à éviter une gue…
Blandine Brocard
Cette proposition de loi vise à protéger les microentreprises et les collectivités locales des pratiques abusives liées à la reconduction tacite des contrats. Souvent, ces entités se retrouvent piégée…
Mathilde Hignet +70
Face à l'inflation alimentaire persistante et à la baisse du pouvoir d'achat, cette proposition vise à pérenniser l'utilisation des titres-restaurant pour tout achat alimentaire. Elle souhaite égaleme…
Idir Boumertit +101
Face à l'augmentation massive de la consommation récréative de protoxyde d'azote (gaz hilarant) chez les jeunes et aux graves risques sanitaires et routiers associés, cette proposition de loi vise à i…
Danielle Brulebois +10
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs face aux dérives de l'assurance affinitaire (assurances liées à l'achat d'un produit ou service, comme un téléphone). Des pratiques abu…
Violette Spillebout +28
Le secteur de la bière artisanale est en plein essor en France, avec de nombreuses microbrasseries qui contribuent au patrimoine culturel et économique. Cependant, une brasserie sur dix envisage de fe…
Romain Daubié +1
Les vols à l'étalage augmentent, impactant fortement les petits commerçants. Malgré les mesures existantes, la vidéo-protection est souvent inefficace car la diffusion des images est limitée par le dr…
Pierre Cordier +23
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif. Le système actuel (Bloctel) est jugé inefficace, car de nombreux Français continuent de recev…
Josiane Corneloup +12
Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l'éco-contribution sur les pneus. Actuellement, cette taxe, qui finance le recyclage, n'est pas clairement indiquée sur les factures de pneus,…
Frédéric Valletoux
Cette proposition de loi vise à lutter contre le commerce illicite de tabac, qui freine les politiques de santé publique, entraîne des pertes fiscales importantes et nuit aux buralistes. Elle propose…
Jean-Pierre Taite +13
Cette proposition de loi vise à étendre aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) la possibilité de se verser une prime défiscalisée, similaire à la pr…
Ian Boucard +33
Cette proposition de loi vise à étendre l'interdiction de la vente de chiens et de chats, déjà en vigueur dans les animaleries depuis 2024, aux foires et salons. Cette mesure est motivée par la volont…
Anaïs Sabatini +74
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs aux maires pour lutter contre les nuisances (bruit, troubles à l'ordre public) causées par certaines épiceries de nuit, notamment celles qui ven…
Sylvain Maillard
Cette proposition de loi vise à créer une procédure rapide pour résoudre les problèmes de factures impayées entre entreprises. L'objectif est de réduire l'impact des impayés sur la trésorerie des entr…
Christelle Petex +12
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs lors d'achats importants (plus de 1000 euros) effectués dans les foires, salons et manifestations commerciales. Elle propose d'instaurer un d…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à augmenter les seuils financiers (total du bilan, chiffre d'affaires) et le nombre de salariés qui définissent les micro, petites et moyennes entreprises. L'objectif est…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'urbanisme commercial en France. Elle introduit de nouveaux outils de planification pour les collectivités locales afin de mieux maîtriser l'implantatio…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et soutenir les entrepreneurs français qui vivent et travaillent à l'étranger. Elle cherche à valoriser leur contribution à l'économie et au rayonneme…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique non désiré. Elle propose de rendre obligatoire le recueil du consentement des abonnés pour que leurs…
