Consommation

Résumé Cette proposition de loi vise à encadrer les activités de courtage en énergie et à mieux protéger les consommateurs. Le marché de l’énergie, libéralisé, a vu apparaître des pratiques commerciales trompeuses et frauduleuses de la part de certains courtiers. Contrairement aux secteurs bancaire ou assurantiel, le courtage en énergie n’est pas réglementé, ce qui expose les particuliers et les petites entreprises à des risques d’endettement et de précarité. La loi propose donc d’instaurer des obligations déontologiques, de renforcer l’information des consommateurs et de prévoir des sanctions en cas de non-respect. ...

Résumé La France connaît un déclin de sa souveraineté alimentaire, avec une augmentation des importations de produits agricoles. Les consommateurs français sont conscients de cet enjeu et souhaitent une meilleure transparence sur l’origine des produits, mais l’information est souvent insuffisante, surtout pour les produits transformés. Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine de tous les produits alimentaires, bruts ou transformés, et à sanctionner les manquements, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés et de soutenir la production nationale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs des risques liés à l’hexane, un solvant pétrochimique toxique utilisé dans l’alimentation humaine et animale. Des études récentes ont montré sa neurotoxicité et son impact sur la fertilité. L’Europe et la France ont déjà pris des mesures pour le classer comme substance préoccupante. La loi propose d’informer les consommateurs, de suspendre son utilisation pour les populations à risque, puis de l’interdire progressivement, en se basant sur le principe de précaution. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité et la durabilité des réseaux de fibre optique en France. Actuellement, le système de sous-traitance (mode STOC) entraîne de nombreuses dégradations, des échecs de raccordement et des pannes non résolues. Le texte propose de renforcer la responsabilité des opérateurs, d’améliorer le contrôle et les sanctions de l’ARCEP, et de mieux protéger les consommateurs en cas d’interruption de service. Liste des modifications Responsabilité et guichet unique pour les raccordements (Article 1): La personne responsable du réseau doit garantir la bonne réalisation des raccordements et mettre en place un guichet unique pour gérer les difficultés, avec un délai de résolution de 10 jours maximum (sauf exceptions). ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l’éco-contribution sur les pneus. Actuellement, cette taxe, qui finance le recyclage, n’est pas clairement indiquée sur les factures de pneus, contrairement à d’autres produits comme l’électroménager ou les meubles. Ce manque de transparence nuit au consommateur et favorise la fraude. L’objectif est d’obliger l’affichage de cette éco-contribution sur les factures de pneus, comme c’est déjà le cas pour d’autres filières, afin de mieux informer les consommateurs et de lutter contre la concurrence déloyale. ...