6 propositions
Hervé Saulignac
Cette proposition de loi vise à encadrer les activités de courtage en énergie et à mieux protéger les consommateurs. Le marché de l'énergie, libéralisé, a vu apparaître des pratiques commerciales trom…
Hélène Laporte +122
La France connaît un déclin de sa souveraineté alimentaire, avec une augmentation des importations de produits agricoles. Les consommateurs français sont conscients de cet enjeu et souhaitent une meil…
Richard Ramos
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs des risques liés à l'hexane, un solvant pétrochimique toxique utilisé dans l'alimentation humaine et animale. Des études récentes ont montré…
Emmanuel Grégoire +101
Face à l'explosion de l'enseignement supérieur privé lucratif et de l'apprentissage, les auteurs constatent un manque de régulation et de contrôle. Ils dénoncent des pratiques commerciales abusives (f…
Jean-Louis Thiériot
Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité et la durabilité des réseaux de fibre optique en France. Actuellement, le système de sous-traitance (mode STOC) entraîne de nombreuses dégradations…
Josiane Corneloup +12
Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l'éco-contribution sur les pneus. Actuellement, cette taxe, qui finance le recyclage, n'est pas clairement indiquée sur les factures de pneus,…
