Culture

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer le secteur du cinéma en France. Elle cherche à garantir une rémunération équitable pour les distributeurs et les ayants droit, à mieux encadrer les offres d’accès illimité au cinéma, à soutenir la diffusion des films d’art et d’essai sur tout le territoire, et à améliorer les conditions de travail et la protection des professionnels du secteur. Liste des modifications Prix de référence des formules d’accès illimité (Article 1): Les exploitants de cinéma proposant des formules d’accès illimité devront fixer un prix de référence par place, qui ne pourra pas être inférieur à un montant minimal défini par décret. Ce montant visera à assurer une juste rémunération des distributeurs et des ayants droit. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la langue française en interdisant l’écriture inclusive dans certains documents officiels et publications, afin de préserver la clarté et la simplicité de la langue. Liste des modifications Définition et interdiction de l’écriture inclusive (Article 1): L’écriture inclusive est définie comme l’introduction de néologismes grammaticaux ou la substitution du masculin générique par une graphie faisant ressortir le féminin. Elle est interdite dans les documents qui doivent être rédigés en français, dans les publications et communications officielles, et tout acte juridique l’utilisant est nul. Cette disposition est d’ordre public. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre le mécénat culturel plus accessible aux sociétés publiques locales (SPL) afin de stimuler l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires. L’objectif est de permettre à ces sociétés de bénéficier des avantages fiscaux liés au mécénat pour leurs activités culturelles, comme la présentation d’œuvres ou la gestion de musées, ce qui n’était pas clairement le cas auparavant. Liste des modifications Éligibilité au mécénat (Article 1): Les sociétés publiques locales (SPL) et leurs groupements sont désormais éligibles au mécénat culturel, au même titre que les établissements publics nationaux et les collectivités territoriales. Cela signifie qu’elles peuvent recevoir des dons et que les donateurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser et renforcer la lutte contre les fraudes artistiques en abrogeant une loi ancienne de 1895 et en intégrant de nouvelles dispositions pénales dans le code du patrimoine. L’objectif est de mieux protéger le marché de l’art et les créateurs contre la contrefaçon et la falsification d’œuvres. Liste des modifications Définition et sanctions des fraudes artistiques (Article 1): Crée de nouvelles infractions pénales pour la fabrication, la modification, la présentation ou la diffusion d’œuvres d’art ou d’objets de collection dans le but de tromper sur leur origine, leur créateur, leur datation, leur nature ou leur composition. Les peines varient de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende à dix ans d’emprisonnement et 1 000 000 d’euros d’amende en cas de circonstances aggravantes (bande organisée, récidive, préjudice à l’État). ...

Résumé Cette proposition de loi vise à encadrer la circulation et le retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, en particulier ceux d’origine extra-européenne et les restes humains. Elle propose la création d’un conseil consultatif et établit des critères pour la restitution de certains restes humains. Liste des modifications Création d’un Conseil national de réflexion sur les biens culturels extra-européens (Article 1): Ce conseil aura pour mission de donner des avis sur les demandes de restitution de biens culturels extra-européens (hors restes humains), de conseiller les pouvoirs publics sur leur circulation et leur retour, et de formuler des recommandations sur la recherche de provenance de ces biens. Il sera composé de spécialistes de divers domaines (archéologie, histoire, droit du patrimoine, etc.). ...