Décentralisation

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants. L’objectif est de faciliter la constitution de listes de candidats pour les élections municipales, car de nombreuses communes, surtout les petites et moyennes, peinent à trouver suffisamment de volontaires. En réduisant le nombre de sièges, on espère redynamiser la démocratie locale en évitant les situations où il n’y a qu’une seule liste ou pas de candidats du tout, ce qui est arrivé en 2020 et a laissé de nombreux sièges vacants. ...

Résumé La proposition de loi vise à simplifier et adapter le statut des territoires d’outre-mer en fusionnant les articles 73 et 74 de la Constitution. Elle souhaite reconnaître la spécificité des outre-mer, notamment leur insularité et leur éloignement, en leur offrant plus d’autonomie et en reconnaissant les ‘peuples d’outre-mer’ plutôt que de simples ‘populations’. L’objectif est de mieux prendre en compte les réalités locales et de renforcer la décentralisation, tout en maintenant l’unité de la République. ...

Résumé Depuis 2014, les parlementaires ne peuvent plus cumuler autant de mandats locaux qu’avant, ce qui les éloigne de leurs territoires. Cette proposition de loi vise à résoudre un problème spécifique : quand un parlementaire titulaire est nommé au gouvernement, son suppléant doit souvent abandonner définitivement ses mandats locaux pour respecter les règles de non-cumul, même si le remplacement est temporaire. La loi propose que les suppléants puissent conserver temporairement leurs mandats locaux pendant 18 mois, en se faisant remplacer, afin de pouvoir les retrouver si le parlementaire titulaire revient avant ce délai. Au-delà de 18 mois, le suppléant devra se conformer aux règles de non-cumul comme tout autre parlementaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à simplifier et uniformiser les règles de vote pour les élections municipales. Actuellement, les communes de moins de 1000 habitants ont un mode de scrutin différent de celles de plus de 1000 habitants. L’objectif est d’appliquer le même mode de scrutin à toutes les communes, quelle que soit leur taille, afin de renforcer la démocratie locale, la cohésion au sein des municipalités et la parité hommes-femmes dans les conseils municipaux. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier les règles des élections municipales, notamment pour les petites communes. L’objectif est de garantir une meilleure représentation, d’assurer la parité et de faciliter le fonctionnement des conseils municipaux, en particulier en cas de sièges vacants ou de difficultés à constituer les commissions électorales. Liste des modifications Composition des commissions électorales (Article 1): Simplification des règles de composition des commissions électorales, notamment pour les communes où une seule liste a obtenu des sièges ou où il est difficile de constituer une commission complète. Désormais, la commission sera composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du tribunal judiciaire, avec des règles spécifiques pour éviter les conflits d’intérêts. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux par arrondissement à Lyon. Depuis 1982, la population de certains arrondissements (notamment le 3e et le 7e) a fortement augmenté sans que le nombre de leurs conseillers municipaux ne change, créant un déséquilibre de représentation. La loi propose de redistribuer les sièges existants entre les arrondissements, sans augmenter le nombre total de conseillers, pour mieux refléter la démographie actuelle et garantir une meilleure égalité démocratique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion de l’eau potable en France, notamment face aux sécheresses. Elle propose de donner plus de pouvoir aux départements pour la production, le transport et le stockage de l’eau, sans remettre en cause la compétence des communes pour la distribution. L’objectif est de mieux coordonner les investissements et la gestion de l’eau à une échelle plus large que l’intercommunalité, en s’appuyant sur l’expertise et le financement des départements. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les collectivités locales face aux inondations. Elle cherche à simplifier les procédures pour l’entretien des cours d’eau, la réalisation de travaux de prévention et la gestion des conséquences des inondations, en facilitant l’action des collectivités et en améliorant leur accompagnement technique et financier. Liste des modifications Entretien des cours d’eau (Article 1): Ajout de la mention de l’entretien régulier des cours d’eau dans les missions des collectivités territoriales et clarification des règles d’intervention, notamment en cas d’inondation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rétablir le cumul des mandats pour les députés et sénateurs, leur permettant d’exercer également les fonctions de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins, ou d’adjoint au maire, quelle que soit la taille de la commune. L’exposé des motifs critique la loi de 2014 interdisant le cumul, arguant qu’elle a contribué à une déconnexion des élus nationaux avec les réalités locales et n’a pas été le moteur principal du renouvellement politique. Il souligne l’importance du lien entre le niveau national et local que permettait le cumul, et réfute l’argument des ‘cumulards’ en rappelant les règles d’écrêtement des indemnités. Le seuil de 10 000 habitants est choisi car il marque une distinction entre le monde urbain et rural, les communes plus petites ayant des obligations moins lourdes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en agissant sur quatre leviers principaux : favoriser l’apprentissage de la délibération politique par les jeunes, faciliter l’expression des habitants et le dialogue avec leurs élus, accroître les droits des élus dans les assemblées délibérantes, et valoriser l’acte de voter. Elle propose notamment de rendre obligatoires les organes de représentation des jeunes dans les communes de plus de 1 500 habitants, d’élargir l’obligation des conseils de quartier aux communes de plus de 20 000 habitants, d’instaurer un médiateur territorial pour résoudre les conflits entre élus et collectivités, de prolonger la durée de consultation des listes d’émargement, et de supprimer définitivement l’utilisation des machines à voter. ...