Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote - N° 832
Résumé Les cartouches de protoxyde d’azote, souvent utilisées comme drogue, sont dangereuses pour l’environnement si elles ne sont pas correctement traitées. Elles causent des dégâts importants et coûteux aux installations de traitement des déchets et mettent en danger le personnel. Les collectivités locales supportent ces coûts sans aide. Cette proposition de loi vise à faire payer les producteurs de ces cartouches pour leur collecte et leur traitement, en les intégrant dans la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets dangereux. Cela permettra de financer la gestion de ces déchets et de sensibiliser le public aux bonnes pratiques de tri. ...