Défense

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un enseignement sur la défense nationale et la sécurité globale pour tous les jeunes Français. L’objectif est de leur faire comprendre le rôle des armées, les enjeux de souveraineté, les menaces actuelles (terrorisme, cyberattaques, etc.) et la gestion des crises, afin de renforcer leur citoyenneté et la résilience du pays. Cet enseignement s’appuiera sur les ressources existantes (enseignants, réservistes, classes de défense) et ne coûtera pas plus cher à l’État, les dépenses étant compensées par une taxe. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité des députés élus en modifiant les règles de maintien des candidatures au second tour des élections législatives. Actuellement, trop de candidats peuvent se maintenir au second tour, ce qui conduit à des élus avec une faible part des voix. L’objectif est de limiter le second tour aux deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour, comme pour l’élection présidentielle, afin d’assurer une majorité plus claire et une meilleure légitimité pour les élus et l’Assemblée Nationale. ...

Résumé La proposition de loi vise à encadrer l’utilisation de drones pour surveiller et protéger les infrastructures critiques françaises (centrales nucléaires, sites Seveso, etc.). Face à la multiplication des actes de malveillance et la vulnérabilité de ces sites, les drones offrent une solution rapide et discrète pour améliorer la détection et la prévention. Le texte cherche à concilier sécurité nationale et respect des libertés individuelles en définissant un cadre juridique précis pour l’usage de ces technologies, notamment en ce qui concerne la protection des données collectées. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un statut de ‘vétéran des armées’ pour les militaires ayant servi au moins quinze ans, qu’ils aient été combattants ou non, blessés ou non. Ce statut leur permettrait de garder un lien avec l’armée en leur offrant des avantages non monétaires comme la conservation de leur grade, le droit de porter l’uniforme lors d’événements militaires, l’accès aux hôpitaux et cercles des armées, la couverture par la sécurité sociale militaire et la gratuité des musées des armées. L’objectif est de reconnaître leur service et d’éviter une rupture brutale après leur retraite. ...

Résumé Actuellement, les personnes bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné à les aider à retrouver un emploi après un licenciement économique, perdent ce bénéfice si elles deviennent réservistes. Cette situation décourage de nombreux citoyens de s’engager dans la réserve, alors même que cette activité est compatible avec la recherche d’emploi et bénéfique pour la nation. La proposition de loi vise à clarifier la loi pour que le statut de réserviste soit compatible avec tous les dispositifs d’aide au retour à l’emploi, y compris le CSP, afin de lever cette incertitude juridique et de favoriser l’engagement citoyen. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’envoi de militaires français à l’étranger. Actuellement, la Constitution ne garantit pas un contrôle suffisant, notamment parce que la notion de ‘déclaration de guerre’ est obsolète et que les interventions militaires peuvent être prolongées sans nouvel accord parlementaire. Le gouvernement contourne parfois les obligations existantes en créant de nouvelles catégories d’opérations. La proposition souhaite que le Parlement autorise préalablement tout envoi de troupes et que cette autorisation soit renouvelée annuellement, afin d’éviter les situations où la France se retrouve engagée dans des conflits sans un débat et un vote démocratique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à faciliter les exercices militaires de grande ampleur en permettant aux forces armées de réquisitionner plus facilement des biens, notamment des bâtiments publics, pour que ces exercices soient plus réalistes et préparent mieux les soldats aux situations de guerre. Liste des modifications Réquisitions militaires (Article unique): Les exercices militaires et les grandes manœuvres sont ajoutés à la liste des situations permettant aux autorités de réquisitionner des biens (comme des bâtiments) pour les besoins des troupes.

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la mémoire des soldats morts pour la France. Des plaques funéraires, qui identifient les tombes de ces soldats, sont volées, revendues sur internet et dégradées. Pour lutter contre ce trafic indigne, la loi propose de considérer le vol, le recel ou la dégradation de ces plaques comme un acte de profanation, ce qui permettra de renforcer les sanctions juridiques. Liste des modifications Profanation (Article unique): Le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France sera désormais considéré comme une profanation. Les coupables risqueront un an de prison, 15 000 euros d’amende et l’obligation de suivre un stage d’éducation civique.