Démocratie

Résumé Cette proposition de loi vise à faciliter l’accès au vote et à renforcer la participation citoyenne en modernisant les procédures électorales. Elle s’attaque à trois problèmes majeurs : la difficulté d’inscription sur les listes électorales, le manque de valorisation de l’engagement des citoyens dans les bureaux de vote, et l’absence de solutions de vote alternatives comme le vote par correspondance, pourtant utilisées avec succès dans d’autres pays et pour les Français de l’étranger. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie en France en institutionnalisant les ‘conventions citoyennes’. L’objectif est de créer un nouveau lien démocratique, au-delà des élections, des syndicats et des associations, en permettant aux citoyens tirés au sort de délibérer sur des sujets d’intérêt général et de proposer des lois. Le texte définit le cadre juridique de ces conventions pour leur donner une portée effective et durable. Liste des modifications Extension de l’initiative des lois (Article 1): L’initiative des lois est étendue aux citoyens, en plus du Premier ministre et des membres du Parlement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser la façon dont la démocratie fonctionne dans le monde agricole, en se concentrant sur les Chambres d’agriculture et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour les Chambres d’agriculture, elle permet aux responsables de coopératives agricoles de participer à la direction, même s’ils sont liés à la vente de produits phytosanitaires, à condition qu’ils ne s’occupent pas des discussions sur le conseil. Pour la MSA, elle simplifie les règles de vote pour les agriculteurs en supprimant l’exclusion des personnes ayant des dettes de cotisations, tout en maintenant cette exigence pour être éligible. Enfin, elle ajuste le calendrier des élections de la MSA pour 2025, en prolongeant ou raccourcissant certains mandats pour s’adapter aux perturbations causées par la crise sanitaire de 2020. ...