46 propositions
Le Président Du Sénat
Cette proposition de loi vise à s'assurer que le don d'organes ou de produits du corps humain ne coûte rien au donneur vivant. Elle prévoit la prise en charge intégrale de tous les frais médicaux, le…
Maud Petit
Cette proposition de loi vise à mettre fin aux refus d'accès fréquents dont sont victimes les personnes handicapées accompagnées de chiens guides ou d'assistance. Elle propose de renforcer les sanctio…
Stéphane Viry
Malgré la loi de 2005, le handicap reste le premier motif de discrimination en France, particulièrement dans l'emploi où le taux de chômage des personnes handicapées demeure très élevé. Le texte const…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Constatant que le cadre actuel repose sur des initiatives volontaires parfois ins…
M. Le Premier Ministre +1
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les discriminations subies par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France. Elle propose également des mesures d…
Emmanuel Grégoire +15
Face à l'augmentation des violences anti-LGBT+ et aux difficultés persistantes dans l'accès aux droits, cette proposition de loi vise à simplifier le changement de genre à l'état civil, à protéger les…
Jean-François Coulomme +67
Cette proposition de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité. Historiquement, cette mention a servi à justifier des inégalités de droits entre hommes et femmes. Au…
Karim Benbrahim +2
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, qui touchent un grand nombre de femmes et ont des conséquences graves sur leur santé, leur carrière…
Céline Thiébault-Martinez
Malgré l'augmentation des signalements de violences sexuelles et des budgets alloués, les violences sexistes et sexuelles ne diminuent pas. Les victimes subissent des conséquences graves et durables s…
Léa Balage El Mariky +34
Cette proposition de loi vise à lutter plus efficacement contre les discriminations en France, qui sont en augmentation. Elle propose de conditionner l'accès aux fonds publics (marchés publics et aide…
Ségolène Amiot +72
Cette proposition de loi vise à corriger les lacunes de la loi bioéthique de 2021 concernant l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP). Elle cherche à rendre l'AMP accessible à toutes et…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à affirmer clairement que personne ne peut utiliser son origine ou sa religion comme excuse pour ne pas respecter les lois et règles communes de la République.
Jean-Hugues Ratenon +70
Cette proposition de loi vise à mettre fin à l'inégalité des tarifs postaux entre la France métropolitaine et les Outre-mer. Actuellement, les habitants des Outre-mer paient des prix beaucoup plus éle…
Sophia Chikirou +70
Cette proposition de loi vise à corriger une injustice fiscale qui pénalise les familles monoparentales, majoritairement des mères, en taxant les pensions alimentaires qu'elles reçoivent pour leurs en…
Jean-François Coulomme +67
Cette proposition de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité. Historiquement, cette mention a servi à justifier des inégalités de droits entre hommes et femmes. Au…
Émeline K/Bidi
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème persistant du retour difficile des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires d'origine. Malgré des avancées juridiques, le système actuel d…
Constance Le Grip +6
Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité dans le sport en France. Elle part du constat que le sport, qui doit être un lieu d'intégration et de cohésion sociale, est parfois détourné par de…
Constance Le Grip +5
Cette proposition de loi vise à permettre aux autorités organisatrices des transports d'exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des tarifs sociaux (réductions) dans les transports.…
Romain Daubié
Cette proposition de loi vise à reconnaître la grossophobie comme une discrimination. Elle s'appuie sur un cas concret où une influenceuse a été insultée en raison de son poids, et n'a pas pu porter p…
Bastien Lachaud +71
La proposition de loi vise à fermer la prison du Camp-Est en Nouvelle-Calédonie, jugée indigne et surpeuplée, avec des conditions de détention inhumaines. Elle dénonce un système judiciaire colonial e…
Constance Le Grip +15
Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter dans l'espace public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme par rapport à l'homme. Les présentateurs estiment que ces p…
Paul Christophle +29
Les contrôles d'identité sont très nombreux en France, mais ils sont souvent jugés inefficaces et discriminatoires, ce qui nuit à la confiance entre la police et la population. Cette proposition de lo…
François Ruffin +32
Cette proposition de loi vise à lutter contre la discrimination basée sur le prénom. De nombreux témoignages et études montrent que le prénom peut être un motif de jugement, d'exclusion ou de moquerie…
Max Mathiasin +119
Cette proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles qui a institutionnalisé l'esclavage et la déshumanisation des personnes. Bien que l…
Danielle Simonnet +32
Malgré les lois existantes, les actes de haine (LGBTphobie, racisme, antisémitisme) sont en augmentation dans le sport, notamment le football, où les sanctions actuelles sont jugées insuffisantes. Cet…
Céline Thiébault-Martinez +60
Cette proposition de loi vise à élargir les missions du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) pour y inclure la santé sexuelle dans sa globalité. Créé en 1989 pour lutter contre le V…
Prisca Thevenot +33
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge de la santé des femmes en France. Malgré le fait que les femmes représentent 52% de la population, leurs besoins spécifiques en matière de…
M. Le Président du Sénat
La proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État français pour les condamnations liées à l'homosexualité entre 1945 et 1982. Ces lois ont été discriminatoires et ont violé le droit…
Romain Eskenazi
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) qui sont essentiels au système de santé français, notamment dans les zones sous-dotées. A…
Anaïs Belouassa-Cherifi +111
Cette proposition de loi vise à remédier à la régression de l'accessibilité des logements pour les personnes handicapées en France, notamment depuis la loi ELAN de 2018 qui a réduit l'obligation d'acc…
Sarah Legrain +93
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des familles monoparentales, majoritairement composées de mères isolées, qui sont particulièrement touchées par la précarité et la pauvreté. Elle…
Julien Odoul +40
Le sport français est confronté à une augmentation des incidents liés au port de signes religieux ostensibles, notamment islamistes, qui remettent en question la laïcité et la neutralité. Malgré des d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme au sein des universités et des établissements d'enseignement supérieur. Elle prévoit d'instaurer des formations…
Julien Odoul +69
Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes ou de tenues qui montrent de manière évidente une appartenance religieuse ou politique dans les écoles, collèges, lycées et universités. L'o…
Stéphane Viry
Cette proposition de loi vise à rendre plus juste la transmission de patrimoine via l'assurance-vie en supprimant la distinction d'âge (avant ou après 70 ans) pour l'abattement fiscal. Actuellement, l…
Caroline Yadan +115
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme en France, qui a connu une forte recrudescence depuis le 7 octobre 2023. Elle souligne que l'antisémitisme se manifeste désorm…
Alexandre Allegret-Pilot +30
Cette proposition de loi vise à protéger les harkis, les membres des autres formations supplétives de l'armée française et leurs descendants contre la haine et les violences. Elle rappelle le rôle des…
Julie Delpech +11
Cette proposition de loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre et épanouissante. Elle part du constat que, malgré les efforts, les violences (notamment sexuelles et sexistes) et les comportements à…
Philippe Juvin +9
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes qui se prostituent en reconnaissant leur activité professionnelle comme un critère de non-discrimination, en modifiant la définition du pro…
Christophe Naegelen
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles en introduisant une nouvelle circonstance aggravante pour le viol : la préméditation. L'objectif est de sanctionner pl…
Virginie Duby-Muller +19
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le racisme et la violence dans les enceintes sportives, suite à des incidents récents comme celui impliquant Mike Maignan. Elle propose de don…
Laurent Croizier +36
Cette proposition de loi vise à garantir l'équité pour tous les étudiants en instaurant des sessions de remplacement pour tous les examens nationaux, notamment ceux du Brevet de Technicien Supérieur (…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les discriminations en France. Elle propose la création d'un service dédié à la connaissance et à la prévention des discriminations, notamment…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la prise en charge médicale des mineurs qui se posent des questions sur leur genre, en interdisant certaines pratiques et en renforçant le rôle des centr…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à protéger la langue française en interdisant l'écriture inclusive dans certains documents officiels et publications, afin de préserver la clarté et la simplicité de la l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité religieuse dans le service public de l'éducation en étendant les obligations de respect des valeurs de la République et d'interdiction des signe…
