Discriminations

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre et épanouissante. Elle part du constat que, malgré les efforts, les violences (notamment sexuelles et sexistes) et les comportements à risque liés à l’alcool persistent dans l’enseignement supérieur. Les chiffres montrent une forte proportion d’étudiants victimes ou témoins de violences, souvent non signalées, et un lien important avec l’alcool. Les règles existantes (interdiction du bizutage, encadrement de la vente d’alcool) sont souvent contournées ou mal appliquées. La proposition de loi cherche à renforcer le cadre juridique et les dispositifs de prévention en imposant des autorisations pour la vente d’alcool lors des soirées étudiantes, en rendant obligatoire la mise à disposition de matériel de prévention et l’affichage des procédures contre les violences, et en créant une plateforme nationale de signalement des violences sexistes et sexuelles. Le financement de ces mesures serait assuré par une taxe sur les tabacs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes qui se prostituent en reconnaissant leur activité professionnelle comme un critère de non-discrimination, en modifiant la définition du proxénétisme pour cibler uniquement l’exploitation abusive, et en facilitant leur accès au logement et aux services essentiels pour garantir leur sécurité et leur indépendance. Liste des modifications Lutte contre la discrimination (Article 1): L’activité professionnelle est ajoutée comme un critère de discrimination interdit, au même titre que l’origine, le sexe ou la religion, pour protéger les personnes qui se prostituent. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles en introduisant une nouvelle circonstance aggravante pour le viol : la préméditation. L’objectif est de sanctionner plus sévèrement les viols planifiés, à l’image de l’assassinat, car la majorité des viols sont commis par des personnes connues de la victime et sont souvent prémédités. Cela permettrait également de mettre la législation française en conformité avec la Convention d’Istanbul. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le racisme et la violence dans les enceintes sportives, suite à des incidents récents comme celui impliquant Mike Maignan. Elle propose de donner aux clubs la possibilité d’interdire définitivement l’accès aux stades aux personnes récidivistes de comportements racistes, de durcir les sanctions pénales pour incitation à la haine ou à la violence, et de permettre l’interruption des matchs en cas d’incidents graves. L’objectif est de préserver les valeurs de respect et de tolérance dans le sport. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à garantir l’équité pour tous les étudiants en instaurant des sessions de remplacement pour tous les examens nationaux, notamment ceux du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), lorsque les candidats ne peuvent pas se présenter pour des raisons majeures et justifiées. Actuellement, certains examens comme le baccalauréat prévoient déjà ces sessions, mais d’autres, comme le BTS, ne le font pas, ce qui est considéré comme une injustice. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les discriminations en France. Elle propose la création d’un service dédié à la connaissance et à la prévention des discriminations, notamment par la réalisation de tests statistiques. Elle modifie également la législation existante pour mieux définir et sanctionner les discriminations, en particulier en ajoutant la domiciliation bancaire comme critère de discrimination et en remplaçant le terme ‘patronyme’ par ’nom de famille’ dans plusieurs textes de loi. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la prise en charge médicale des mineurs qui se posent des questions sur leur genre, en interdisant certaines pratiques et en renforçant le rôle des centres spécialisés. Elle propose également une stratégie nationale pour améliorer la pédopsychiatrie en France. Liste des modifications Interdiction de traitements hormonaux et chirurgies de réassignation (Article 1): Il est interdit de prescrire des traitements hormonaux pour développer les caractéristiques sexuelles secondaires du genre auquel un mineur s’identifie, ainsi que de réaliser des chirurgies de réassignation de genre sur des mineurs. Cette interdiction ne s’applique pas aux traitements déjà en cours avant la promulgation de la loi. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la langue française en interdisant l’écriture inclusive dans certains documents officiels et publications, afin de préserver la clarté et la simplicité de la langue. Liste des modifications Définition et interdiction de l’écriture inclusive (Article 1): L’écriture inclusive est définie comme l’introduction de néologismes grammaticaux ou la substitution du masculin générique par une graphie faisant ressortir le féminin. Elle est interdite dans les documents qui doivent être rédigés en français, dans les publications et communications officielles, et tout acte juridique l’utilisant est nul. Cette disposition est d’ordre public. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité religieuse dans le service public de l’éducation en étendant les obligations de respect des valeurs de la République et d’interdiction des signes religieux aux personnes qui participent aux activités éducatives, y compris lors des sorties scolaires. Liste des modifications Obligation de neutralité pour les participants au service public de l’éducation (Article 1): Les personnes participant au service public de l’éducation doivent respecter les valeurs de la République. ...