Droits Des Femmes

Résumé La ménopause est une étape naturelle mais souvent mal prise en compte, affectant la santé physique et mentale de millions de femmes. Malgré ses conséquences importantes (symptômes, maladies cardiovasculaires, ostéoporose), l’information et la prise en charge sont insuffisantes. Cette proposition de loi vise à améliorer la sensibilisation à l’école et au travail, à renforcer la prévention par des examens de santé spécifiques et à expérimenter un arrêt de travail pour les symptômes incapacitants de la ménopause. ...

Résumé Chaque année, 350 000 couples se séparent en France, impactant 200 000 enfants. La résidence alternée est peu utilisée (12% en 2016) malgré ses bienfaits prouvés pour le développement de l’enfant. Des études montrent les conséquences négatives de l’absence d’un parent (délinquance, suicide, échec scolaire). La France est en retard par rapport à d’autres pays européens qui privilégient la résidence alternée. Cette proposition vise à établir une présomption légale de résidence alternée, ce qui signifie que ce mode de garde serait la règle par défaut, sauf si un parent prouve que ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. Cela réduirait les conflits, stabiliserait l’enfant et répondrait à une forte demande sociétale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter en public des vêtements qui suggèrent que les femmes sont inférieures aux hommes. L’objectif est de protéger les enfants de messages sexistes et de promouvoir l’égalité entre les sexes dès le plus jeune âge. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes ou de tenues qui montrent de manière évidente une appartenance religieuse ou politique dans les écoles, collèges, lycées et universités. L’objectif est de renforcer la laïcité et de garantir un environnement neutre et égalitaire pour tous les élèves et étudiants, en évitant toute pression ou prosélytisme lié à des convictions religieuses ou politiques. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accompagnement des femmes enceintes durant les trois premiers mois de grossesse, une période souvent difficile et peu prise en charge. Elle souligne le tabou social, les souffrances physiques et psychologiques (nausées, fatigue extrême), le risque de fausse couche, et le manque de soutien, notamment financier et professionnel, avant la déclaration officielle de grossesse au troisième mois. L’objectif est de permettre aux femmes de vivre cette période plus sereinement en étendant la prise en charge des frais médicaux dès le début de la grossesse, en aménageant les conditions de travail, en instaurant un congé pour fausse couche, et en créant un fonds de solidarité pour les indépendantes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux protéger les jeunes étrangers qui se déclarent mineurs et qui sont souvent livrés à eux-mêmes en France. Actuellement, beaucoup d’entre eux ne sont pas pris en charge par l’État, ce qui contredit les droits de l’enfant. La loi veut instaurer une présomption de minorité, c’est-à-dire considérer ces jeunes comme mineurs tant qu’un juge n’a pas prouvé le contraire, et interdire les tests osseux pour déterminer leur âge, car ces tests sont peu fiables et ne respectent pas les droits humains. ...

Résumé En France, peu de victimes de violences sexuelles portent plainte et encore moins de plaintes aboutissent à une condamnation. La définition actuelle du viol exige de prouver que la victime s’est opposée à l’acte, ce qui est difficile, surtout en cas de sidération ou de traumatisme. Cette proposition vise à intégrer explicitement la notion de consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, pour mieux protéger les victimes et se conformer aux obligations internationales de la France, comme la Convention d’Istanbul. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités professionnelles, notamment celles qui touchent les femmes, en s’attaquant au problème du temps partiel contraint. Beaucoup de femmes sont employées à temps partiel non par choix, mais par contrainte, ce qui entraîne précarité et difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle. La loi cherche à décourager les employeurs d’utiliser excessivement le temps partiel fragmenté et non choisi, en rendant ces pratiques moins avantageuses financièrement et en améliorant les conditions de travail des salariés à temps partiel. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à corriger une incohérence dans le code électoral. Actuellement, les personnes majeures sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas être élues députés (elles sont inéligibles), mais rien ne les empêche de se présenter aux élections législatives (de faire acte de candidature). L’objectif est de combler cette lacune en ajoutant ces personnes à la liste de celles qui ne peuvent pas se porter candidates. Liste des modifications Conditions de candidature (Article unique): Les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée ne pourront plus se présenter aux élections législatives.

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les droits de la défense en procédure pénale. Elle rend légal le droit pour les avocats de photographier ou numériser les dossiers de procédure, une pratique déjà courante mais non encadrée par la loi. Elle propose également d’élargir l’accès des avocats à l’intégralité du dossier pénal dès le début de la garde à vue, estimant que cela est compatible avec la recherche de la vérité et la justice, comme le montrent les évolutions passées du droit français sous l’influence européenne. ...