3 propositions
Clémence Guetté +70
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs, les agriculteurs et l'écosystème en instaurant un moratoire sur les méga-bassines. Ces grandes retenues d'eau artificielles, remplies par po…
Danielle Brulebois
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion de l'eau potable en France, notamment face aux sécheresses. Elle propose de donner plus de pouvoir aux départements pour la production, le transpor…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rendre plus souple la gestion des compétences liées à l'eau et à l'assainissement. Elle cherche à permettre aux communautés de communes de déléguer ces compétences à le…
