Eau

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs, les agriculteurs et l’écosystème en instaurant un moratoire sur les méga-bassines. Ces grandes retenues d’eau artificielles, remplies par pompage dans les nappes phréatiques et rivières, sont critiquées pour leur impact négatif sur la ressource en eau, leur coût élevé (majoritairement financé par des fonds publics), leur bénéfice limité à une minorité d’agriculteurs et leur manque de transparence. Elles ne favorisent pas la sobriété en eau et ne sont pas une solution durable face au changement climatique. La proposition suggère des alternatives basées sur l’agriculture paysanne et biologique, la réduction des pesticides et la protection des sols. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion de l’eau potable en France, notamment face aux sécheresses. Elle propose de donner plus de pouvoir aux départements pour la production, le transport et le stockage de l’eau, sans remettre en cause la compétence des communes pour la distribution. L’objectif est de mieux coordonner les investissements et la gestion de l’eau à une échelle plus large que l’intercommunalité, en s’appuyant sur l’expertise et le financement des départements. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre plus souple la gestion des compétences liées à l’eau et à l’assainissement. Elle cherche à permettre aux communautés de communes de déléguer ces compétences à leurs communes membres ou à des syndicats, afin de mieux s’adapter aux réalités locales et d’améliorer l’efficacité des services. Liste des modifications Délégation des compétences eau et assainissement (Article 1): Les communautés de communes pourront déléguer tout ou partie des compétences ‘assainissement des eaux usées’ et ’eau’ à une de leurs communes membres ou à un syndicat. Cette délégation se fera par convention, qui précisera la durée et les modalités d’exécution, notamment les conditions tarifaires des services. ...