Emploi

Résumé Le système de retraite français, basé sur la solidarité entre générations, est en déséquilibre financier à cause du vieillissement de la population et de l’allongement de l’espérance de vie. Malgré une réforme récente, le déficit persiste et s’aggravera. Pour éviter de baisser les pensions ou d’augmenter les cotisations (qui nuiraient à l’économie), cette proposition suggère de reculer progressivement l’âge de départ à la retraite à 65 ans d’ici 2042. Cette mesure vise à assurer la pérennité du système tout en tenant compte des carrières pénibles et des carrières longues. ...

Résumé La France est en retard sur le soutien aux jeunes enfants. Les premiers mois de vie sont cruciaux pour le développement de l’enfant, mais les dispositifs actuels (congé maternité court, congé paternité très court, congé parental mal indemnisé) ne permettent pas une présence parentale continue. Cette proposition vise à créer un congé parental unifié de douze mois, indemnisé à 70% du salaire, que les parents peuvent organiser librement. Ce dispositif favorisera le développement de l’enfant, réduira les inégalités, améliorera la conciliation vie pro/vie perso et diminuera le recours aux modes de garde précoces. Il sera financé par une taxe additionnelle sur les dividendes des grandes entreprises, qui y verront un levier de valorisation de leur engagement RSE et une contribution à l’égalité professionnelle et au bien-être des salariés. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à désengorger les urgences hospitalières et à pallier le manque de médecins en soins primaires. Pour cela, elle propose de créer des maisons médicales de garde, d’intégrer davantage les infirmiers en pratique avancée dans la prise en charge des soins non programmés, et de faciliter l’accès à la spécialité de médecine d’urgence pour les professionnels expérimentés. Liste des modifications Création de maisons médicales de garde (Article 1): Mise en place de structures départementales ou interdépartementales pour les soins urgents non programmés en dehors des horaires habituels des cabinets médicaux. Ces structures seront pluriprofessionnelles, intégrées au système de régulation des soins et leur financement sera défini par décret. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production sidérurgique d’ArcelorMittal en France. Elle est motivée par les suppressions d’emplois annoncées par le groupe, son manque d’investissement malgré les aides publiques reçues, et la nécessité de préserver la souveraineté industrielle, les emplois et les compétences dans un secteur stratégique comme la sidérurgie. La nationalisation permettrait de garantir la pérennité de l’industrie, de moderniser les installations pour la décarbonation et de sécuriser l’approvisionnement en acier. ...

Résumé La loi actuelle interdit aux commerces de proximité d’employer des salariés le 1er mai, sous peine d’amende, même si les salariés sont volontaires. Cette interdiction, bien que visant à protéger les salariés, pénalise des commerces essentiels et leurs employés qui souhaitent travailler ce jour-là, souvent pour des raisons économiques ou de service à la clientèle. La proposition vise à permettre aux commerces de proximité d’ouvrir le 1er mai si les salariés sont volontaires et reçoivent une compensation juste, sans remettre en cause le droit au repos. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le travail fractionné (coupé en plusieurs courtes périodes) dans le secteur de la propreté. Ce type d’organisation du travail, souvent invisible, précarise les agents de propreté, les obligeant à des horaires décalés (tôt le matin, tard le soir) qui nuisent à leur vie personnelle, familiale et sociale, et à leur santé. Elle rend également leurs trajets domicile-travail plus difficiles et coûteux. La loi cherche à améliorer leurs conditions de travail, à valoriser leur métier, à favoriser des emplois plus stables et à réduire l’empreinte carbone liée aux déplacements. Elle propose de limiter le fractionnement du travail à des cas justifiés par la continuité de l’activité et de le réguler par des accords de branche ou, à défaut, par le ministre du Travail, tant dans le secteur privé que public, et d’intégrer ces exigences dans les marchés publics. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l’expérimentation “Territoires zéro chômeur longue durée” (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chômage de longue durée est inacceptable. Le dispositif TZCLD, qui crée des emplois adaptés aux personnes privées durablement d’emploi (PPDE) en CDI, a prouvé son efficacité en réintégrant des milliers de personnes. La loi propose de renforcer ce modèle en l’intégrant mieux aux politiques d’emploi existantes, en ajustant les financements des départements, et en améliorant l’évaluation de ses impacts sociaux et économiques. L’objectif est de construire une société plus inclusive en offrant à chacun la possibilité de retrouver un emploi et sa dignité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) qui sont essentiels au système de santé français, notamment dans les zones sous-dotées. Actuellement, ils sont confrontés à des conditions de travail précaires et à un processus de reconnaissance de leurs compétences complexe et injuste. La loi cherche à rendre ce processus plus juste et transparent en prolongeant leur statut temporaire, en élargissant les dérogations pour l’exercice provisoire, et en facilitant leur titularisation en supprimant les quotas et en reconnaissant leur expérience. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à faciliter la conversion des centrales électriques au charbon vers des sources d’énergie moins polluantes. L’objectif est de réduire les émissions de dioxyde de carbone tout en assurant une transition juste pour les travailleurs et les régions concernées. Liste des modifications Définition des nouvelles installations (Article 1): Les centrales à charbon existantes qui sont converties pour émettre moins de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure seront considérées comme de nouvelles installations de production. La date de début de production commerciale sera celle de leur autorisation. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des jeunes de 16 à 18 ans en France. Actuellement, ces jeunes rencontrent des difficultés pour trouver un emploi et sont souvent désavantagés par rapport aux adultes en termes de salaire et de statut. Beaucoup travaillent au noir, sans protection. L’objectif est de leur garantir l’égalité des droits, de sécuriser leur emploi et de rassurer les parents et employeurs. Pour cela, la proposition suggère d’augmenter leur salaire minimum, de leur permettre d’être auto-entrepreneurs et d’utiliser le chèque emploi-service. Un label serait aussi créé pour les entreprises qui les emploient, afin de garantir un bon accueil et une bonne information sur les droits et devoirs. ...