Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint - N° 793

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités professionnelles, notamment celles qui touchent les femmes, en s’attaquant au problème du temps partiel contraint. Beaucoup de femmes sont employées à temps partiel non par choix, mais par contrainte, ce qui entraîne précarité et difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle. La loi cherche à décourager les employeurs d’utiliser excessivement le temps partiel fragmenté et non choisi, en rendant ces pratiques moins avantageuses financièrement et en améliorant les conditions de travail des salariés à temps partiel. ...

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - N° 442

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui se retrouvent temporairement sans ressources. Elle souligne l’importance des artistes-auteurs pour la vie culturelle et la nécessité de mieux protéger leur travail, souvent précaire et discontinu. Le texte rappelle les avancées passées en matière de protection sociale des artistes, mais insiste sur les lacunes actuelles, notamment l’absence de droit aux congés payés ou au chômage. Face à la nature irrégulière de leurs revenus et aux défis posés par l’intelligence artificielle, la proposition suggère de rattacher ce nouveau dispositif à l’assurance chômage (Unédic), financé par une cotisation des diffuseurs, pour garantir un revenu minimum aux artistes-auteurs en période d’inactivité. ...