Emploi

Résumé Cette proposition de loi vise à faciliter le développement des centres de soins non programmés (CSNP) en levant certains obstacles législatifs. Actuellement, les infirmiers diplômés d’État (IDE) qui souhaitent travailler exclusivement dans un CSNP situé dans une zone considérée comme ‘surdotée’ sont soumis à des restrictions de conventionnement. L’objectif est de supprimer ces restrictions pour les IDE exerçant uniquement en CSNP, car ces centres aident à désengorger les urgences et complètent l’offre de soins en ville, sans concurrencer les IDE libéraux. Les agences régionales de santé (ARS) seront chargées de vérifier que les IDE bénéficiant de cette dérogation travaillent bien exclusivement en CSNP. ...

Résumé Face aux crises du COVID et de l’inflation, cette proposition vise à revaloriser le travail en augmentant les salaires. Les hausses de salaires ne suivent pas l’inflation, ce qui réduit le pouvoir d’achat. Les petites et moyennes entreprises ne peuvent pas supporter des augmentations arbitraires. Il est important d’aider les entreprises à augmenter les salaires de 10% pour les employés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC, en réduisant les charges pour les entreprises, afin de soutenir les classes moyennes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à limiter la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de micro-entreprise. L’objectif est d’encourager les entreprises à se développer au-delà de ce régime simplifié, qui est perçu comme un tremplin plutôt qu’un statut permanent. Les auteurs estiment que le régime actuel peut freiner la croissance et la création d’emplois en incitant les entrepreneurs à rester petits pour bénéficier des avantages fiscaux et administratifs. ...

Résumé La France fait face à une pénurie de professionnels de santé, notamment de médecins généralistes et d’infirmières, ce qui entraîne des difficultés d’accès aux soins pour une grande partie de la population, surtout dans les zones rurales. Pour pallier ce problème, la proposition de loi vise à encourager les médecins et infirmières retraités à continuer d’exercer en cumulant emploi et retraite, en les exonérant d’impôt sur le revenu pour cette activité. ...

Résumé La proposition de loi vise à mieux récompenser le travail et à inciter au retour à l’emploi en réduisant la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Les auteurs estiment que le système social actuel n’encourage pas suffisamment le travail et que la hausse de la CSG a pénalisé les travailleurs et les retraités. Ils proposent de diminuer de 15% le taux de CSG sur les revenus d’activité et les pensions de retraite pour augmenter le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent ou ont travaillé, et ainsi rendre le travail plus rémunérateur que l’inactivité. Le financement de cette mesure serait assuré par des économies réalisées grâce à la lutte contre la bureaucratie, la fraude sociale et fiscale, et des réformes structurelles des dépenses de l’État. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer un dispositif d’interruption pour la réflexion professionnelle, notamment pour les seniors, afin de les aider à réévaluer leur carrière et à envisager la suite de leur parcours professionnel. L’objectif est de maintenir l’emploi des travailleurs expérimentés, de valoriser leurs compétences et de répondre aux défis démographiques et économiques actuels, tels que le vieillissement de la population et le manque de main-d’œuvre. Ce dispositif, d’une durée maximale d’un mois, serait expérimenté pendant deux ans dans des départements volontaires, avec l’accompagnement de France Travail pour les bilans de compétences et les orientations professionnelles. ...

Résumé La France fait face à une grave crise de son système de santé, marquée par un manque de soignants, des urgences saturées et des déserts médicaux. Une des causes est la réduction du nombre de médecins formés par le passé. Pour pallier ce manque, la proposition vise à accélérer l’intégration des professionnels de santé diplômés hors Union Européenne (PADHUE) en réduisant la période obligatoire de consolidation de leurs compétences, actuellement de deux ans, à un an. Cette mesure est jugée essentielle pour répondre rapidement aux besoins urgents du système de santé. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire, essentiel pour l’emploi, surtout en milieu rural. Elle propose la création de stages rémunérés spécifiquement dédiés à cet objectif, permettant aux jeunes de gagner entre 5 et 7 euros de l’heure, à condition d’utiliser cet argent pour leur permis. Ces stages offriraient également une expérience professionnelle et seraient exonérés de charges, sans coût administratif supplémentaire. ...

Résumé La France manque de main-d’œuvre saisonnière agricole, notamment pour les vendanges. Cette proposition vise à conditionner le versement du RSA à la participation à ces activités pour encourager les bénéficiaires à travailler, soutenir l’économie locale et les aider à se réinsérer professionnellement, tout en développant de nouvelles compétences. Liste des modifications Contrat d’insertion (Article unique): Le contrat d’insertion entre le département et le bénéficiaire du RSA devra désormais inclure obligatoirement la réalisation de contrats saisonniers dans l’agriculture, comme les vendanges, en tenant compte des capacités et de la situation personnelle du bénéficiaire. Cette obligation s’appliquera aussi aux personnes orientées vers Pôle emploi. ...

Résumé La France fait face à une pénurie de médecins, surtout en Île-de-France. De nombreux médecins retraités continuent de travailler mais sont découragés par le fait de devoir payer des cotisations retraite qui ne leur donnent aucun droit supplémentaire. Une loi de 2023 a tenté d’exonérer ces cotisations, mais elle était limitée dans le temps (un an) et par un plafond de revenus, excluant beaucoup de médecins. Cette proposition de loi vise à supprimer ces limites pour encourager plus de médecins retraités à rester en activité et à étendre potentiellement cette mesure à d’autres professionnels de santé. ...