Emploi

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - N° 148

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre aux assistants familiaux de cumuler leur activité avec un autre emploi, afin de faciliter l’exercice de cette profession essentielle pour l’accueil des enfants. Liste des modifications Cumul d’activité pour les assistants familiaux (Article 1): Les agents publics pourront être autorisés à exercer une activité d’assistant familial en complément de leur emploi principal. Les conditions de cumul de l’activité d’assistant familial avec une autre activité professionnelle (que ce soit en tant qu’agent public ou salarié du privé) seront définies par décret.

Proposition de loi visant à renforcer le service civique - N° 142

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer le service civique en l’adaptant aux besoins actuels et en améliorant l’accompagnement des jeunes volontaires. Elle cherche à étendre l’accès au service civique, à mieux valoriser cette expérience et à faciliter la réinsertion professionnelle ou la poursuite d’études après l’engagement. Liste des modifications Extension de l’âge d’éligibilité (Article 1): Une expérimentation de trois ans est lancée pour permettre aux personnes de 26 à 27 ans révolus de réaliser un service civique. Un rapport sera ensuite présenté au Parlement pour évaluer cette extension. ...

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) - N° 92

Résumé Cette proposition de loi vise à expérimenter de nouvelles mesures pour aider les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi. L’objectif est de tester des dispositifs qui facilitent leur insertion professionnelle et de voir si ces mesures peuvent être généralisées par la suite. Liste des modifications Expérimentation pour le retour à l’emploi (Article 1): Mise en place d’une expérimentation de quatre ans dans des départements volontaires pour aider les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi. Les personnes doivent être volontaires, inscrites comme demandeurs d’emploi et domiciliées dans un département participant. ...

Modernisation de la transmission d'entreprise - N° 52

Résumé Cette proposition de loi vise à faciliter la transmission d’entreprises en France. Elle cherche à simplifier les démarches, à encourager le financement et à moderniser le cadre fiscal et économique pour rendre les transmissions plus accessibles et dynamiques, notamment pour les reprises par les salariés. Liste des modifications Réduction d’impôt sur les donations (Article 3): La réduction d’impôt sur les donations de parts d’entreprises passe à 60% lorsque le donateur a moins de soixante-dix ans. ...