Environnement

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les nombreux incendies et explosions dans les centres de traitement des déchets, souvent causés par des batteries au lithium et des cartouches de protoxyde d’azote mal triées. Ces incidents ont des conséquences environnementales, sanitaires et économiques importantes. La loi propose de mieux définir les responsabilités des fabricants de produits contenant ces éléments et d’appliquer le principe ‘pollueur-payeur’ pour financer la prévention et le traitement de ces déchets dangereux. Elle s’appuie sur un texte déjà adopté par le Sénat pour une mise en œuvre rapide. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre les mesures de protection contre les fuites d’eau, actuellement réservées aux logements, aux entreprises et commerces. L’objectif est d’inciter les services d’eau à informer les abonnés professionnels en cas de consommation anormale et de leur permettre de plafonner leur facture après réparation, à condition que leur consommation annuelle ne dépasse pas 5 000 mètres cubes. Cela permettra de réduire le gaspillage d’eau et d’aider les entreprises à gérer les coûts liés aux fuites. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler les mesures de la loi Hulot de 2017 qui ont mis fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France. Les auteurs estiment que cette loi, bien qu’adoptée dans le cadre des accords de Paris, était plus symbolique qu’efficace. Ils arguent que la production française d’hydrocarbures, bien que faible, génère des emplois, de la richesse et des recettes fiscales. Maintenir cette production permettrait de réduire la dépendance aux importations, d’améliorer la balance commerciale et de garantir une extraction respectueuse de l’environnement. De plus, cela encouragerait l’exploration de nouvelles ressources en France, en métropole et outre-mer, compte tenu de l’évolution des technologies et de la demande mondiale. ...

Résumé Les cartouches de protoxyde d’azote, souvent utilisées comme drogue, sont dangereuses pour l’environnement si elles ne sont pas correctement traitées. Elles causent des dégâts importants et coûteux aux installations de traitement des déchets et mettent en danger le personnel. Les collectivités locales supportent ces coûts sans aide. Cette proposition de loi vise à faire payer les producteurs de ces cartouches pour leur collecte et leur traitement, en les intégrant dans la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets dangereux. Cela permettra de financer la gestion de ces déchets et de sensibiliser le public aux bonnes pratiques de tri. ...

Résumé La proposition de loi vise à interdire les petites bouteilles en plastique (moins de 50 cl) pour les liquides. Malgré les efforts passés pour réduire l’usage du plastique, la consommation de bouteilles en plastique reste très élevée en France, avec un faible taux de recyclage et une augmentation récente de leur mise sur le marché. Ces petits formats sont considérés comme une aberration écologique en raison de la quantité de plastique utilisée pour une faible contenance. L’objectif est de réduire la pollution marine, l’empreinte carbone et de préserver les ressources en eau, en s’appuyant sur le soutien des Français pour cette mesure. ...