41 propositions
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle d'exploitation des grands barrages hydroélectriques français. Actuellement sous un régime de concessions arrivant à échéance et bloquées par des c…
Marie-Noëlle Battistel +7
Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans l'hydroélectricité en France. Actuellement, le système de concessions est bloqué par des litiges avec l'Union Européenne. Pour résoudr…
Christelle D’Intorni +13
Cette proposition de loi vise à inscrire les principes de « priorité nationale » et de « priorité locale » dans la Constitution. L'objectif est de favoriser les citoyens français et les résidents loca…
Sabrina Sebaihi +2
Cette proposition de loi vise à donner le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales (municipales, départementales, régionales) aux personnes étrangères qui résident en France. L'objectif es…
Danièle Obono +73
Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France. Elle s'appuie sur l'idée que la citoyenneté ne do…
Vincent Caure +90
Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d'exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus auto…
Erwan Balanant +24
La France traverse une crise politique due à l'absence de majorités claires à l'Assemblée Nationale depuis 2022, un problème exacerbé par le mode de scrutin majoritaire actuel. Ce système ne permet pa…
Vincent Ledoux
En France, plus de 100 000 animaux sont euthanasiés chaque année, principalement des animaux abandonnés ou non adoptés. Ces chiffres sont des estimations car il n'existe aucune donnée officielle et ce…
Aymeric Caron
Cette proposition de loi vise à interdire l'importation en France de produits provenant des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan. Elle se b…
Erwan Balanant +24
La France traverse une crise politique due à l'absence de majorités claires à l'Assemblée Nationale depuis 2022, ce qui rend la gouvernance difficile. Le mode de scrutin actuel, majoritaire, ne corres…
Stéphane Travert +1
Cette proposition de loi vise à prolonger jusqu'en mars 2028 les mesures de la loi Descrozaille de 2023, qui encadrent les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Cette prolonga…
Caroline Colombier +87
La loi Sapin II, mise en place après l'affaire Alstom, visait à renforcer la lutte anticorruption en France et à protéger les entreprises françaises des poursuites étrangères. Cependant, elle ne s'app…
Emmanuel Mandon
Cette proposition de loi vise à rétablir le septennat non renouvelable pour le Président de la République, en remplacement du quinquennat actuel. L'objectif est de renforcer l'équilibre des pouvoirs,…
Soumya Bourouaha +25
Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non-européens en France. Elle est motivée par le fait que ces personnes con…
Jean-Louis Thiériot
Cette proposition de loi vise à s'assurer que l'argent public français, via l'Agence Française de Développement (AFD), finance en priorité des entreprises européennes. L'objectif est de renforcer la s…
Jean-Luc Warsmann
La proposition de loi vise à corriger une lacune dans le droit du travail français concernant le transfert de contrats de travail. Actuellement, la loi française ne respecte pas pleinement une directi…
Guillaume Gouffier Valente +74
Cette proposition de loi vise à rétablir l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d'avion (TSBA) au financement de la sol…
François Hollande +106
Cette proposition de loi vise à créer un statut spécifique de 'réfugié scientifique' pour les chercheurs et universitaires contraints à l'exil en raison de conflits, de régimes autoritaires ou de pers…
Damien Maudet +75
Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine pour les citoyens. Elle dénonce les dangers du traité de libre-échange entre l'Union européen…
Florence Goulet +61
La Commission européenne autorise la commercialisation d'insectes dans l'alimentation sans consultation publique. Or, les insectes contiennent de la chitine, potentiellement allergène et difficile à d…
Philippe Latombe +3
Cette proposition de loi vise à rendre la justice plus transparente et accessible aux citoyens. Elle s'inscrit dans la continuité des efforts du ministère de la Justice pour moderniser le système judi…
Émeline K/Bidi +55
Cette proposition de loi vise à renforcer les droits de la défense en procédure pénale. Elle rend légal le droit pour les avocats de photographier ou numériser les dossiers de procédure, une pratique…
Charles Sitzenstuhl +5
La France a un niveau d'endettement et de déficit très élevé. Pour rétablir la confiance et respecter les engagements européens, il est crucial de mieux organiser la gestion des finances publiques. Ce…
Lise Magnier +20
Cette proposition de loi vise à éviter que la France n'applique des règles plus strictes que le reste de l'Union Européenne concernant les produits agricoles (phytopharmaceutiques, fertilisants, etc.)…
Lise Magnier +9
Cette proposition de loi, issue de consultations avec les agriculteurs, vise à soutenir le secteur agricole français, qui fait face à des difficultés économiques importantes. Elle souligne que l'inter…
Christophe Naegelen
Cette proposition de loi vise à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les camions de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un autre pays…
Yannick Favennec-Bécot
La proposition de loi vise à réformer le mode de scrutin des élections législatives en France. Le système actuel, majoritaire à deux tours, est jugé inadapté aux réalités politiques actuelles, conduis…
Nicolas Meizonnet +122
La France dépend fortement de l'hydroélectricité, qui représente plus de la moitié de sa production d'électricité renouvelable. Actuellement, les installations hydroélectriques sont soumises à deux ré…
Christelle Petex +11
La France fait face à une grave crise de son système de santé, marquée par un manque de soignants, des urgences saturées et des déserts médicaux. Une des causes est la réduction du nombre de médecins…
Christelle Petex +12
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs lors d'achats importants (plus de 1000 euros) effectués dans les foires, salons et manifestations commerciales. Elle propose d'instaurer un d…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à augmenter les seuils financiers (total du bilan, chiffre d'affaires) et le nombre de salariés qui définissent les micro, petites et moyennes entreprises. L'objectif est…
Jean-Luc Warsmann
Actuellement, les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent voter et être élus aux élections municipales, mais ne peuvent pas devenir maire ou adjoint. Cette proposition vise à changer…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et à étendre le cadre juridique des actions de groupe en France. Elle cherche à rendre ces actions plus accessibles et efficaces pour les victimes de préjudi…
Jean-Pierre Bataille
Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour permettre aux étrangers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne, mais qui résident en France, de voter et d'être éligibles aux élec…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et à clarifier le droit applicable aux collectivités territoriales en mettant à jour les textes législatifs. Elle supprime les dispositions obsolètes, corrig…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la façon dont les Français vivant à l'étranger sont représentés, en modifiant les règles de leurs élections et les conditions d'exercice des mandats de leurs…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mettre à jour les règles concernant les élections des Français vivant à l'étranger. Elle corrige des termes obsolètes et clarifie les rôles de certains représentants po…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier le droit pour les collectivités locales et à mieux encadrer la manière dont la France applique les lois européennes. L'objectif est de réduire la charge admi…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier les règles qui déterminent si un juge français peut juger des crimes internationaux graves (comme les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre) commis…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle du Parlement français sur la manière dont les directives européennes sont intégrées dans le droit français. L'objectif est de s'assurer que le gou…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la manière dont la France intègre les lois européennes (directives) et ratifie les accords internationaux. L'idée est de dédier un temps spécifique chaque moi…
